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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 50

viabilisation du secteur mas de teste / citadelle à Nîmes 

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BOMP A/0206-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes.
Correspondant : M. le maire, centre ATRIA - 2e Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, 30033 Nîmes, tél. : 04-66-27-76-76, télécopieur : 04-66-27-76-75, courriel : commande-publique@ville-nimes.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : viabilisation du secteur Mas de Teste / Citadelle.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : nîmes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
viabilisation du secteur Mas de Teste / Citadelle : raccordements réseaux secs et humides, terrassements, création chaussée, trottoir, espaces verts et bassins de compensation. Lot 1 : Terrassements voirie et bassin Lot 2 : Voirie et génie civil Lot 3 : Pose de réseaux humides (ep, eu, aep) Lot 4 : Pose de réseaux secs (FT, Ecp, Gaz, Bt) Lot 5 : Espaces verts arrosage Lot 6 : test des réseaux humides . Marché ordinaire séparé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28 dernier alinéa du Cmp) : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application d'une procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 28 dernier alinéa renvoyant aux situations décrites au II de l'article 35. Ces prestations similaires seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouceau marché seront précisées au C.C.A.P.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt, et pour le lot 3, financement assuré par les budgets principaux de la ville de Nîmes et de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11T034FA.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, dwg, pps, pdf, xls, doc (ou formats équivalents). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. A l'attention des candidats : La seule signature de fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique au minimum sur les fichiers suivants : Dc1 et acte d'engagement. Dans le cas contraire, seule la candidature pourra faire l'objet d'une régularisation. L'offre non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nîmes.
service des Appels d'offres Centre ATRIA - 2e Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, 30033 Nîmes, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Nîmes.
Correspondant : (Horaires d'ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17 heures) service des Appels d'offres Centre ATRIA - 2e Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, 30033 Nîmes, tél. : 04-66-27-76-76, télécopieur : 04-66-27-76-75, courriel : commande-publique@ville-nimes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nîmes.
service des Appels d'offres Centre ATRIA - 2e Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, 30033 Nîmes, tél. : 04-66-27-76-76, télécopieur : 04-66-27-76-75, courriel : commande-publique@ville-nimes.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 terrassements voirie et bassin.
Délai d'exécution du lot 1 : 12 semaines.

Informations complémentaires : références et qualifications : FNTP 2322.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 02 voirie et génie civil.
Délai d'exécution du lot 2 : 17 semaines.

Informations complémentaires : références et qualifications : FNTP 1622 - 25 - 34 - 3713 - 372.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 90611000.
Lot(s) 03 pose de réseaux humides (ep, eu, aep).
Délai d'exécution du lot 3 : 8 semaines Le lot 3 fait l'objet d'un groupement de commandes entre la ville de Nîmes et la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.

Informations complémentaires : références et qualifications : FNTP 511 - 514.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 32400000.
Lot(s) 04 pose de réseaux secs ( FT, Ecp, Gaz, Bt).
Délai d'exécution du lot 4 : 6 semaines.

Informations complémentaires : références et qualifications : FNTP 53 - 641 - 651 - 672.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 32400000.
Lot(s) 05 espaces verts - arrosage.
Délai d'exécution du lot 5 : 4 semaines.

Informations complémentaires : références et qualifications : P 110 - e130 - a500.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Lot(s) 06 tests des réseaux humides.
Délai d'exécution du lot 6 : 3 semaines.

Informations complémentaires : références et qualifications : ..... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Génie civil
Réseaux divers
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
40Electricité, gaz et chaleur
41Eau distribuée
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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