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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 98

viabilisation du terrain de la piscine intercommunale de Pierrelaye 

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BOMP A/0213-98Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pierrelaye.
Correspondant : M. Vallade Michel, Maire, 42 bis, rue Victor Hugo, 95480 Pierrelaye, tél. : 01-34-32-31-30.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : viabilisation du terrain de la piscine intercommunale de Pierrelaye.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111290.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR108.

Caractéristiques principales :
travaux de viabilisation

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande (celle-ci sera obligatoire en cas de demande de versement de l'avance forfaitaire).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et règlement sous 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du CMP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- prix : 45 % ;
- cohérence des prix : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : viapiscine.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce remis gratuitement sur demande et/ou téléchargeable sur le site :
www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres à envoyer par voie postale avec avis de réception (en Mairie) ou à déposer contre récépissé aux services techniques 22 rue de Bessancourt 95480 Pierrelaye.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le maire Ville de Pierrelaye.
42 bis, rue Victor Hugo, 95480 Pierrelaye, tél. : 01-34-32-31-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Intégral environnement.
Correspondant : M. Lê Ulysse 34, rue Lucien Girard-Boisseau, 95380 Puiseux-en-France, tél. : 01-34-68-32-48, télécopieur : 01-34-68-27-76, courriel : contact@integrale-environnement.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Pierrelaye Sce marchés publics.
Correspondant : Mlle Henry Laurence 42 bis, rue Victor Hugo, 95480 Pierrelaye, tél. : 01-34-32-31-30, télécopieur : 01-34-30-00-84, courriel : marchespublics@ville-pierrelaye.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Pierrelaye Sces Techniques.
22 rue de Bessancourt, 95480 Pierrelaye, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 2, Bd de l'hautil, 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00.

Mots déscripteurs
Travaux de viabilité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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