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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 336

viabilité hivernale sur le quartier d'affaires de La Défense 

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BOMP A/0194-336

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
E.P.G.D, tour Manhattan, 26ème étage, 5-6, place de l'iris, à l'attention de Mme Katayoune PANAHI, Directrice Générale, F-92095 La Defense. Tél. : (+33) 1 46 93 19 00. E-mail : marchespublics@defacto.fr. Fax : (+33) 1 46 93 06 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ladefense.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : gestion et animation.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
viabilité hivernale sur le quartier d'affaires de la defense.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché relatif à la viabilité hivernale se décompose comme suit:
Lot 1 : Fourniture et livraison de produits de fondants chimiques destinés à assurer les service à viabilité hivernale sur les espaces publics du Quartier d'affaires de la Défense.
Lot 2 : astreinte et interventions hivernales - espaces piétonniers
Lot 3 : astreinte et intervention hivernales - voiries.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90620000, 34927100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande, conclu sans montant mini/maxi annuel.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et livraison de produits de fondants chimiques destinés à assurer les services à viabilité hivernale sur les espaces publics du Quartier d'Affaires de la Défense.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34927100.

3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande sans montant mini/maxi annuel.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Jugement des offres:
Prix de la prestation (60 %)
Valeur technique (40 %):
Stock de l'entreprise et son lieu de stockage
Moyens techniques/matériels/humains mis en oeuvre ainsi que les dispositions organisationnelles mises en place par le candidat pour fournir avec réactivité l'Etablissement
Fiches techniques produits
Délai d'approvisionnement

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Astreinte et interventions hivernales- espaces piétonniers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans montant mini/maxi annuel

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Jugement des offres
Prix de la prestation (40 %)
Valeur technique (60 %)
Moyens techniques/matériels/humains mis en oeuvre ainsi que les dispositions organisationnelles mises en place par le candidat pour fournir avec réactivité l'Etablissement
Le mode de sensibilisation à la viabilité hivernale.

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Astreinte et intervention hivernales- voiries

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90620000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans montant mini/maxi annuel

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Jugement des offres:
Prix de la prestation (40 %)
Valeur technique (60 %)
Moyens techniques/matériels/humains mis en oeuvre ainsi que les dispositions organisationnelles mises en place par le candidat pour fournir avec réactivité l'Etablissement
Indication sur la distance entre le lieu d'immobilisation des véhicules et le site de la Défense

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé sur les fonds propres de DEFACTO.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (modèle Dc1 ) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire présentant ses cotraitants avec leurs signatures en cas de groupement
Déclaration du candidat accompagnée des attestations (modèle Dc2)
Déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé formulaire cerfa DC 6
Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le lot 1 : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour les lots 2 et 3 : des certfications ou attestations de prestations de services effectuées par le candidat au profit d'un pouvoir adjudicateur ou d'un acheteur privé - des certifications de bonne exécution.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-88/89/90.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le DCE est gratuitement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Pour tout renseignement administratif ou technique, veuillez adresser une demande écrite par mail au service de la commande publique à l'adresse marchespublics@defacto.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Travaux de viabilité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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