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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 58

Viabilité hivernale sur les routes départementales, opération de salage et de déneigement sur le pôle technique de Langres pour le compte du conseil général 

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BOMP A/0205-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : M. Président Le, 1, rue du Commandant hugueny - B.P. 509 1, rue du Commandant hugueny - B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-88-88, télécopieur : 03-25-32-88-32, adresse internet : http://haute-marne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.haute-marne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : viabilité hivernale - routes départementales
opération de salage et de déneigement sur le pôle technique de Langres.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.

Lieu d'exécution : département de la Haute-Marne.

Code NUTS : FR214.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
viabilité hivernale - routes départementales
opération de salage et de déneigement sur le pôle technique de Langres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande avec maximum. Les prestations sont réparties en 2 lots :
- lot n° 1 : circuits L7 - pôle technique de Langres
- lot n° 2 : circuits L8 - pôle technique de Langres.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par le budget départemental. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours en application des règles de la comptabilité publique en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières,
capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- délai d'intervention : 30 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VH Langres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Marne Direction des infrastructures et des transports.
Correspondant : Service comptabilité et marchés 1 rue du commandant Hugueny B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, télécopieur : 03-25-32-85-85, adresse internet : https://marches.haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne Direction des infrastructures et des transports Service déplacement et transports.
Correspondant : M. Seigle Gilles 1 rue du commandant Hugueny B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-85-75, télécopieur : 03-25-32-85-85, courriel : gilles.seigle@haute-marne.fr, adresse internet : https://marches.haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne Direction des infrastructures et des transports Service comptabilité et marchés.
Correspondant : Mme GUIGON Florence 1 rue du commandant Hugueny B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-85-60, télécopieur : 03-25-32-85-85, courriel : florence.guigon@haute-marne.fr, adresse internet : https://marches.haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne Direction des infrastructures et des transports Service comptabilité et marchés.
Correspondant : Mme GUIGON Florence 1 rue du commandant Hugueny B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-85-60, télécopieur : 03-25-32-85-85, courriel : florence.guigon@haute-marne.fr, adresse internet : https://marches.haute-marne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-champagne 25 rue du lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-71, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-champagne 25 rue du lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-71, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 circuits L7 - pôle technique de Langres.
Déneigement routes départementales.
; montant maximum des commandes 24 000 euro(s) (H.T.).

Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.
Lot(s) 2 circuits L8 - pôle technique de Langres.
Déneigement routes départementales.
; montant maximum des commandes 24 000 euro(s) (H.T.).

Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 90620000.

Mots déscripteurs
Déneigement
Prestations de services
Travaux de viabilité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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