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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 91

Viabilité hivernale des voiries pour le compte de la communauté d'agglomération à Boulogne Sur Mer 

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BOMP B/0196-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Boulonnais.
Correspondant : Carine balle, 1 bd du bassin napoléon - B.P. 755, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-10-36-17, télécopieur : 03-21-10-28-50, courriel : cballe@agglo-boulonnais.fr, adresse internet : http://www.agglo-boulonnais.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : viabilité hivernale des voiries de la communauté d'agglomération du boulonnais.

Catégorie de services : 1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
le marché comporte 3 lots:
- lot 1 : parc de landacres
- lot 2 : parcs de l'inquétrie et de garromanche
- lot 3 : parcs de la trésorerie et des garennes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de marchés à bon de commande avec maximum :
Lot 1 : maximum de 37 000,00 EUR ht
lot 2 : maximum de 38 000,00 EUR ht
lot 3 : maximum de 15 000,00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (2 tracteurs, 2 saleuses, 1 aire de stockage de sel).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- qualité du matériel d'intervention : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : détail de l'appréciation de la qualité du matériel d'intervention :
Les candidats donneront une description des matériels (type, âge, vitesse, taux d'épandage...) qui seront utilisés pour la réalisation de la prestation du lot. Cette présentation concerne le matériel pour le salage, le déneigement, le matériel pour la préparation des interventions (aire de stockage du sel, chargeuse...), et les moyens de communication (téléphones, matériel informatique, télécopieur...)
en cas de non description du matériel d'intervention, l'offre sera jugée irrecevable.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du boulonnais.
Correspondant : Cellule marchés publics 1 boulevard du bassin napoléon
B.P. 755, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-10-36-36, télécopieur : 03-21-10-28-50, courriel : cballe@agglo-boulonnais.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue jacquemars giélé, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 143 rue jacquemars giélé, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 parc de landacres.
Ce lot comprend 2 secteurs
- secteur n°1.1 le parc paysager d'activités de Landacres comprenant le boulevard de l'europe, le boulevard de Strasbourg, l'allée de Vienne
- secteur n°1.2 parc d'activités de la Liane: rue Nobel et rue Blériot, le parking arrière et avant de Créamanche.
; montant maximum 37 000,00 EUR (H.T.).
Lot(s) 2 parcs de l'inquétrie et de garromanche.
Ce lot comprend 2 secteurs
- secteur 2.1 le parc d'activité de l'inquetrie: la voirie Ouest d'accès au parc à partir du giratoire de la RN 42 , la rue Pierre Martin, le chemin du lot,la rue Louis Lumière, La rue de la Capelle, la rue du Moulin l'abbé, l'impasse du Moulin l'abbé, la rue de l'hippodrome et aire de stationnement.
- secteur n°2.2 plate forme de Garromanche zones de stationnements situées aux abords des bâtiments. Le traitement de la voirie est assuré par l'association syndicale de Garromanche et ne fait pas partie de la prestation à réaliser.
; montant maximum 38 000,00 EUR (H.T.).
Lot(s) 3 parcs de la trésorerie et des garennes.
Ce lot comprend 2 secteurs:
- secteur n°3.1 Parc d'activités de la Trésorerie (Wimille) rue Gutenberg et Waterzeel
- secteur n° 3.2 Parc des Garennes (Wimereux) rue Jean-Marie Bourguignon.
; montant maximum 15 000,00 EUR (H.T.).

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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