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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 57

viabilités définitives du parc des roselières, mobilier urbain pour le compte de la ville à Obernai 

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BOMP A/0192-57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Obernai.
Correspondant : Mlle marion deplanche, place du marché B.P. 205, 67213 Obernai Cedex, tél. : 03-88-49-95-77, télécopieur : 03-88-49-95-94, courriel : marion.deplanche@obernai.fr, adresse internet : http://www.obernai.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : viabilités définitives du parc des roselières - mobilier urbain.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233293.

Lieu d'exécution : obernai, 67210 Obernai.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et pose de mobilier urbain
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : voir rc.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir rc.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir rc.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir rc.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0205DAE2011.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir rc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'obernai.
Correspondant : M. Yann jovelet place du marché - B.P. 205, 67213 Obernai Cedex, tél. : 03-88-49-98-46, télécopieur : 03-88-49-95-93, courriel : yann.jovelet@obernai.fr, adresse internet : http://www.obernai.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'obernai.
Correspondant : Mlle marion deplanche place du marché - B.P. 205, 67213 Obernai Cedex, tél. : 03-88-49-95-77, télécopieur : 03-88-49-95-94, courriel : marion.deplanche@obernai.fr, adresse internet : http://www.obernai.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir RC.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur
Prestations de services
Travaux de viabilité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
75Services d'administration publique
 
    


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