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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219490

La Ville de Maisons-Alfort lance une consultation relative à la maîtrise d'oeuvre pour la rénovation intérieure de l'Eglise Saint Rémi à Maisons-Alfort. 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-219490
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Maisons-Alfort.
 Correspondant : M. Michel HERBILLON, Député-Maire, 118, avenue du Général de Gaulle, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-51, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr, adresse internet : http://www.maisons-alfort.fr .

Objet du marché : 
marché de Maîtrise d'œuvre relatif à la rénovation intérieure de l'eglise Saint Remi.

Lieu d'exécution et de livraison: 
territoire de la commune, 94700 Maisons Alfort.

Caractéristiques principales : 

la Ville de Maisons-Alfort lance une consultation relative à la maîtrise d'œuvre pour la rénovation intérieure de l'eglise Saint Rémi à Maisons-Alfort. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment : construction ancienne

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché est convenu pour la durée de réalisation de l'opération dont la date de commencement prévisionnelle est fixée à décembre 2011. Le délai d'exécution du marché de MOE ne comprend pas le suivi de la garantie de parfait achèvement (12 mois après la réception des travaux).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
en application du code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement est réalisé par mandat administratif sur fond propre de la commune, dans un délai global de 30
jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou
solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du
groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature
et l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera
solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard de la personne
publique, en ce qui concerne l'exécution du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire
de plus d'un groupement pour un même marché. Pour toute modification de la composition du groupement, il
sera fait application de l'article 51-v du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pour les personnes physique ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an : le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents;
     - Autres renseignements demandés : note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.).
le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée l'informant qu'il est retenu, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46 du code des marchés publics). Ces dernières devront également être fournies tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pertinence du mémoire au regard des prescriptions émises dans le d.c.e, notamment quant à l'adéquation de l'équipe proposée par rapport aux prestations demandées dans le dce : 60 %;
     - prix proposés : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MOE Eglise St Remi.

Renseignements complémentaires : 
les candidats dont le dossier n'est pas conforme, ou qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes seront éliminés. La Ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments du cahier technique et sur les prix proposés par les candidats. La négociation, si elle est mise en œuvre, pourra être menée par tout moyen que la Ville jugera le plus pertinent (négociation en face à face ou par voie de télécopie, etc.), dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. La ville se réserve le droit de demander des compléments d'informations sur tout élément du DCE. De plus, la ville se réserve le droit de ne pas donner suite à cette consultation pour motif d'intérêt général.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, sans signes extérieurs de reconnaissance de l'entreprise, contenant les pièces demandées et qui portera la mention suivante : " Procédure adaptée - mOE relatif à la Rénovation intérieure de l'eglise Saint Rémi -ne pas ouvrir ". Les plis devront être adressés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus indiquée ou remis contre récépissé. Les candidats sont informés que les dossiers qui seraient soit remis contre récépissé, soit transmis par voie postale, après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe papier non cachetée pourront entraîner leur rejet total. Ils seront alors renvoyés à leur auteur. En application de l'article 52 du Code des marchés publics, la ville se réserve la possibilité, avant l'examen des candidatures, de demander aux candidats concernés de produire ou compléter les pièces dont la production était réclamée si celles-ci sont absentes ou incomplètes dans un délai de 3 jours maximum.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune de Maisons-alfort.
 direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Commune de Maisons-alfort.

 Correspondant : 
M. Paillet Pierre-Damien, direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : pierredamien.paillet@maisons-alfort.fr, adresse internet : http://www.maisons-alfort.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune de Maisons-alfort.

 Correspondant : 
Mme TETCHI Nathalie, direction générale des Services techniques 5-7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-51, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr, adresse internet : http://www.maisons-alfort.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Commune de Maisons-alfort.
 118, avenue du Général de Gaulle, 94700 Maisons Alfort, adresse internet : https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_96h-_brjtf .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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