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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 242

visualisation des accès de l'hôtel de ville à Argenteuil 

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BOMP B/0226-242Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Argenteuil.
Correspondant : M. Doucet Philippe, le maire, 12/14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : http://www.argenteuil.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : visualisation des accès de l'hôtel de Ville.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 32235000.

Lieu d'exécution : argenteuil, 95100 Argenteuil.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de fournitures et services.
Marché conclu au terme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du Cmp.
Le pouvoir adjudicateur souhaite contractualiser avec une entreprise ou un groupement d'entreprise solidaire ou conjoint aux fins d'acquérir un système de visualisation et de réception des images des 10 accès extérieurs de l'hôtel de Ville, de la salle d'accueil et de la borne d'accès rétractable des véhicules visiteurs.
Le lien contractuel est établi pour une durée de cinq ans à compter de la notification du marché. Cette période de cinq ans se décompose comme suit : notification, installation, PV de réception, période de garantie du matériel fixée à un an à compter de la réception du matériel en place, trois périodes d'un an pendant laquelle s'appliquant les conditions et opérations de maintenance préventive et curative, telle que définit au CCTP et rémunérée en application des prix figurant au DQE annexé à l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le mode rémunération du titulaire s'établit pour une très large part sur un montant ferme, global et forfaitaire correspondant :
A la rénovation et l'extension du système de vidéo protection
au remplacement de 5 caméras existantes, réutilisation des supports et caisson si possible,
au déploiement de 10 nouvelles caméras dédiées à la couverture des accès de l'hôtel de ville,
et de l'installation d'1 poste d'exploitation des images dans le local sécurité de l'hôtel de ville,
des engagements sur les délais et les tarifs d'intervention pour une période de 5 ans.
La maintenance préventive est traitée annuellement à prix forfaitaire.
La maintenance corrective est quant à elle traitée sous la forme d'un marché fractionné au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. La durée de validité des bons de commande est de trente jours à compter de leur réception par le titulaire du marché.
L'attention des soumissionnaires est toutefois attirée sur le fait que le montant global du marché ne saurait excéder 193.000 euro(s) (H.T.) sur toute la durée du marché.

Estimation de la valeur (H.T.) : 193 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 60 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est versée au titre de l'application de l'article 87 du Code des marchés publics. Son montant est égal à 5 % pour une commande supérieure à 50 000 EUR (H.T.) ou dans le cas où la partie forfaitaire s'avererait à plus de 50 000 EUR (H.T.).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement du marché : Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours, dès réception en Mairie de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (cf. Art 98 du Cmp). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Financements sur fonds propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises pourront soumissionner en qualité de candidats individuels mais également en tant que membre d'un groupement momentané d'entreprises.les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres.les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/DIT/100.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil qui, entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.
Toute opération effectuée sur le site www.argenteuil.fr, rubrique " marchés publics " sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Argenteuil Direction des moyens généraux et des achats.
Correspondant : M. Romain MAURET 12/14 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : http://www.argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'informatique et des télécommunications.
Correspondant : M. Monger Romain 12/14 boulevard Léon FEIX, 95100 Argenetuil, tél. : 01-34-23-42-87, courriel : romain.monger@ville-argenteuil.fr, adresse internet : http://www.argenteuil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Argenteuil.
Correspondant : M. Romain MAURET 12 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil, tél. : 01-34-23-42-46, télécopieur : 01-34-23-69-40, courriel : dcp@ville-argenteuil.fr, adresse internet : https://argenteuil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_S2OPKVw2xD.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy 2/4 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-14-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Sous-Prefecture d'Argenteuil 2 rue Alfred Labrière, 95100 Argenteuil, tél. : 01-30-17-31-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Télésurveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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