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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247300

VR52 - Section A4 / Vitry - Etude paysagère de niveau projet, rédaction du dossier de consultation des entreprises (dce), et suivi des travaux. 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-247300
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Lorraine.
 Correspondant : jean-Marie SMOL, stid / dmoir 2, rue Augustin Fresnel B.P. 95038, 57071 Metz Cedex 3, tél. : 03-87-62-82-58, télécopieur : 03-87-62-83-39, courriel : jean-marie.smol@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
vr52 - section A4 / Vitry - etude paysagère de niveau Projet, rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), et suivi des travaux.

Lieu d'exécution : 
marange-Silvange, pierrevillers, Vitry-Sur-Orne et Rombas, 57120 Pierrevillers.

Caractéristiques principales : 

la consultation concerne la réalisation de prestations d'étude paysagère de niveau Projet, la rédaction des pièces techniques du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), l'assistance à l'analyse des offres et le suivi des travaux, dans le cadre du projet de construction de la Vr52 entre le giratoire Rd52 à Marange-Silvange (dit de Jailly) et la déviation de Rombas.
Le marché comprendra :
- une tranche ferme : étude paysagère, élaboration des pièces techniques du DCE et l'analyse des offres,
- une tranche conditionnelle no1 : assistance pour le suivi des travaux de la phase 1, du giratoire de Jailly jusqu'à Rombas,
- une tranche conditionnelle no2 : assistance pour le suivi des travaux de la phase 2, de Rombas jusqu'à l'échangeur Rd47

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations sont financées par l'etat pour 1/3, la Région Lorraine pour 1/3 et le Département de la Moselle pour 1/3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires..
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement pour chacun des membres du groupement,
- une pièce d'identification mentionnant le SIRET,
- un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprise pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre (mémoire technique) : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DREALOR-VR52-PAYSAGE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.gouv.fr , sous la référence "Drealor-Vr52-Paysage" , après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sous format papier ou support physique électronique, sont à envoyer à l'adresse suivante :
Dreal Lorraine
stid / dmoir
Jean-Marie SMOL
2, rue Augustin Fresnel, B.P. 95038 ,
57071 metz Cedex 3.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DIR Est
SIR Lorrain / BER 3.

 Correspondant : 
maryan KOLANEK, 10, rue Périgot B.P. 32108, 57052 Metz Cedex 2, tél. : 03-87-61-63-88, télécopieur : 03-87-61-64-35, courriel : maryan.kolanek@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DREAL Lorraine
STID / DMOIR.

 Correspondant : 
jean-Marie SMOL, 2, rue Augustin Fresnel B.P. 95038, 57071 Metz Cedex 3, tél. : 03-87-62-83-58, télécopieur : 03-87-62-83-39, courriel : jean-marie.smol@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'infrastructure
Voirie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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