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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 12

zac de la capelette : aménagement des abords des ilots 16 - 17 - 18 dans la zac de la capelette à Marseille 

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BOMP A/0193-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Marseille Aménagement.
Correspondant : Mme Escalle Sylvie, Directeur Pôle Achats, 49 La Canebière Le Louvre et Paix, 13232 Marseille Cedex 01, tél. : 04-88-91-91-55, télécopieur : 04-88-91-91-93, courriel : s.escalle@marseilleamenagement.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : SEM Aménagement et Construction.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : zac de la capelette : Aménagement des abords des ilots 16 - 17 - 18 dans la Zac de la Capelette à Marseille (13010).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : zac de la Capelette, 13010 Marseille.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent les voies à créer dites "Voie 01", "Voie 12", "Voie 13", "Voie 21" et desservant les ensembles immobilier des îlots 16, 17 et 18 de la ZAC de la Capelette.
Les travaux sont répartis suivant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
- tranche Ferme : voie 1, 12, 13 et 21 (dépose, dévoiement et pose des réseaux neufs/voiries/aménagement)
- tranche Conditionnelle 1 : rue A.Curtel nord (voiries/aménagement)
- tranche Conditionnelle 2 : fin des abords îlots 18 (voiries/aménagement)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement : Marseille Aménagement intervient en tant que Maitre d'ouvrage suite à une concession d'aménagement public consentie par la ville de Marseille.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu de la note méthodologique fournie par le candidat dans son offre pondérée à : 60 % ;
- prix des prestations pondéré à : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.ART10.12/C-OR11/061.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Dossier de consultation gratuit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le système de notation adopté est le suivant :
Critère : Valeur technique au vu de la note méthodologique fournie par le candidat dans son offre pondérée à 60 %
- mesures pour assurer la sécurité des usagers du quartier ainsi que pour minimiser les nuisances pour les riverains et l'environnement, pondéré à 10 %
- moyens humains techniques et matériels, organisation et planning, pondéré à 30 %
- méthodologie d'exécution, pondéré à 20 %
critère : Prix des prestations pondéré à 40 %
Le système de notation adopté est le suivant :
Pour le critère Valeur Technique de l 'Offre au vu de la note méthodologique établi par le candidat :
-l'offre dont la qualité technique est jugée insuffisante recevra la note N (C1) = 1
-l'offre dont la qualité technique est jugée bonne recevra la note N (C1) = 2
-l'offre dont la qualité technique est jugée très bonne recevra la note N (C1) = 3
-l'offre dont la qualité technique est jugée excellente recevra la not N (C1) = 4
pour le critère Prix des prestations :
La note N (C2) sera appréciée de la manière suivante :
N (C2) = 4 x md / (3off-2md)
avec :
md = montant de l'offre moins disante jugée recevable
off = montant de l'offre notée
pour tenir compte de la pondération, la note finale n (f) sera obtenue de la manière suivante :
n (f) = 6 x N (C1) + 4 N (C2)
Le candidat qui aura obtenu la note n (f) la plus élevée sera classé en première position et ainsi de suite.
Suite à cette analyse, le Maitre d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec tous les candidats retenus. Cette négociation se fera sur les mêmes bases que définies ci dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Marseille Aménagement.
Correspondant : Mlle l'accueil A 49 la Canebière Le Louvre et Paix aux heures d'ouverture des bureaux de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, 13232 Marseille Cedex 01, tél. : 04-88-91-91-91, télécopieur : 04-88-91-91-93.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Marseille Aménagement.
Correspondant : Mme Du Retail Caroline 49 La Canebière Le Louvre et Paix, 13232 Marseille Cedex 01, tél. : 04-88-91-91-91, télécopieur : 04-88-91-91-93.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Marseille Aménagement.
Correspondant : Mme perinelli escalle Sylvie 49 La Canebière Le Louvre et Paix, 13232 Marseille Cedex 01, tél. : 04-88-91-91-91, télécopieur : 04-88-91-91-93.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marseille Aménagement.
49, La Canebière, 13232 Marseille Cedex 01, tél. : 04-88-91-91-91, télécopieur : 04-88-91-91-93, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_s5rMKau8N-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Marseille 6 rue joseph Autran, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-15-50-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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