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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 286

zac de la dhuys - mission d'ordonnancement, pilotage, coordination inter-chantiers (opcic) à clichy-sous-bois 

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BOMP B/0221-28675Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AFTRP.
Correspondant : le président-directeur général, tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : clichy-Sous-Bois ZAC de la Dhuys - mission d'ordonnancement, Pilotage, Coordination inter-chantiers (Opcic).

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : clichy-Sous-Bois ZAC de la Dhuys.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Inter-Chantiers " de la ZAC de la Dhuys à Clichy sous bois (environ 40 ha).. Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 60000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Financement ANRU.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé Dc1 ci-joint) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ci-joint).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la note méthodolique : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- qualité de l'équipe proposée : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CMCLOPCI.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

AFTRP/DF/Service Achats.
tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AFTRP/DDN/CM.
Correspondant : M. Clément RAYMOND mission Clichy Montfermeil 2 allée Romain Rolland, 93390 Clichy-sous-Bois, tél. : 01-41-70-34-06, courriel : c.raymond@aftrp.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AFTRP/DF/Service Achats.
Correspondant : Mme Amélie JACOBI tour Gamma Entrée A 195 rue de Bercy Cedex 12, 75582 Paris, tél. : 01-40-04-61-45, courriel : a.jacobi@aftrp.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AFTRP/DDN/CM.
mission Clichy Montfermeil 2 allée Romain Rolland, 93390 Clichy-sous-Bois, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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