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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 25/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 44

zac mitra - mission de négociation foncière en vue de recueillir les promesses de vente des terrains inclus dans le périmètre de l'opération pour SATAMENAGEMENT à Nîmes 

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BOMP B/0081-4430Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SATAMENAGEMENT.
Correspondant : M. le directeur général, parc Georges Besse - arche Botti 2 115 allée Norbert Wiener, 30035 Nîmes Cedex 1, tél. : 04-66-84-06-34, télécopieur : 04-66-84-05-47, courriel : contact@sat-amenagement.com.

Objet du marché : zac mitra - mission de négociation foncière en vue de recueillir les promesses de vente des terrains inclus dans le périmètre de l'opération (environ 30 ha). La rémunération de cette mission sera calculée par application d'un taux fixe et contractuel (%) au montant des promesses de ventes et / ou conventions accessoires, toutes indemnités comprises.

Lieu d'exécution : garons, 30128.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dossier de 5 références équivalentes de 5 ans maximum avec indication du prix et de la nature des biens négociés, entendues par équivalentes : négociations dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble type ZAC - lotissement et / ou pour le compte de collectivités ou leur représentant.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- références équivalentes : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09AFF08.

Renseignements complémentaires : mode de passation: Marché passé en procédure adaptée en application de l'article 10 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation non payant.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises, dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté mentionnant "Candidature et offre", contre récépissé à la SAT avant le 25 mai 2009 à 17 heures ou par pli recommandé avec avis de réception postal. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Contenu des offres et candidatures
- acte d'engagement renseigné et signé - cCAP signé - cahier des Charges de la consultation accepté " bon pour accord " et signé - dossier de 5 références équivalentes de 5 ans maximum avec indication du prix et de la nature des biens négociés, entendues par équivalentes : négociations dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble type ZAC - lotissement et / ou pour le compte de collectivités ou leur représentant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.
SAT (Société d'Amenagement des Territoires).
parc Georges Besse - arche Botti 2 - 115 allée Norbert Wiener, 30035 Nimes Cedex 1, tél. : 04-66-84-06-34, télécopieur : 04-66-84-05-47, courriel : contact@sat-amenagement.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAT (Société d'Amenagement des Territoires).
Correspondant : chantal Wolber ou Aurélie Ramperez-Nuel parc Georges Besse - arche Botti 2 -115 allée Norbert Wiener, 30035 Nimes Cedex 1, tél. : 04-66-84-06-34, télécopieur : 04-66-84-05-47, courriel : contact@sat-amenagement.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : S.A.T. (Société d'Aménagement des Territoires).
Correspondant : dominique Bayrou parc Georges Besse - arche Botti 2 - 115 allée Norbert Wiener, 30035 Nimes Cedex 1, tél. : 04-66-84-06-34, télécopieur : 04-66-84-05-47, courriel : contact@sat-amenagement.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAT (Société d'Amenagement des Territoires).
parc Georges Besse - arche Botti 2 - 115 allée Norbert Wiener, 30035 Nimes Cedex 1, tél. : 04-66-84-06-34, télécopieur : 04-66-84-05-47, courriel : contact@sat-amenagement.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nimes 16, avenue Feuchères, 30000 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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