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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 58

zac mitra - opération "garons-mitra 3", fouilles archéologiques préventives, parcelles at 1 et 4 à Nimes 

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BOMP B/0217-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAT Aménagement.
Correspondant : M. Cotillon Antoine, directeur général, 115, allée Norbert Wiener Parc Georges Besse Arche Botti 2, 30035 Nimes Cedex 1, tél. : 04-66-84-06-34, télécopieur : 04-66-84-05-47, courriel : contact@sat-amenagement.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménageur de zone.

Objet du marché : zac mitra - opération "Garons-Mitra 3"
fouilles archéologiques préventives
parcelles AT 1 et 4.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : garons (gard).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : opération d'archéologie préventive dénommée "Garons-Mitra 3" Parcelle AT 1 et 4 prescrite par arrêté préfectoral n° 434-8665 du 25 octobre 2011 et le cahier des charges scientifiques qui y est associé.
Les fouilles archéologiques sont à réaliser sur la parcelle AT 1 et 4 et couvre une surface d'environ 7 000 mètres carrés.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Justificatif de la qualification de l'archéologue : spécialiste de la période néolithique et accompagné d'une équipe comprenant au minimum anthropologue de terrain, un céramologue, tous spécialistes de la période néolithique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11AFF015.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur : procédure de publicité ouverte et négociée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat sur demande écrite transmise par télécopie à l'attention de Mme Dominique Bayrou (télécopieur 04 66 84 45 07) contre un chèque de 40 euro(s) (T.T.C.) libellé à l'ordre de la SAT. L'envoi sera fait 4 jours après la demande.
Le dossier de consultation est également disponible gratuitement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Prix : 40 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAT( Société d'Amén des Territoires).
Correspondant : M. Cotillon Antoine parc Georges Besse Arche Botti 2 115, allée Norbert Wiener, 30035 Nimes Cedex 1, tél. : 04-66-84-06-34, télécopieur : 04-66-84-05-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAT( Société d'Amén des Territoires).
Correspondant : Mme Rey Mélissa parc Georges Besse Arche Botti 2 115, allée Norbert Wiener, 30035 Nimes Cedex 1, tél. : 04-66-84-67-83, télécopieur : 04-66-84-05-47, courriel : aurelie.nuel@sat-amenagement.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SAT( Société d'Amén des Territoires).
Correspondant : Mme Bayrou Dominique parc Georges Besse Arche Botti 2 115, allée Norbert Wiener, 30035 Nimes Cedex 1, tél. : 04-66-84-67-62, télécopieur : 04-66-84-05-47, courriel : dominique.bayrou@sat-amenagement.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAT( Société d'Amén des Territoires).
Correspondant : Mme dominique Bayrou parc Georges Besse Arche Botti 2 115, allée Norbert Wiener, 30035 Nimes Cedex 1, tél. : 04-66-84-67-62, télécopieur : 04-66-84-05-47, courriel : dominique.bayrou@sat-amenagement.com, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8K9DpvHWtC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères, 30000 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé procontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Prestations de services
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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