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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRESENTATION :

La société Klekoon est enregistrée sous le numéro 11 93 07151 93 de déclaration d’activité auprès de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle d’Ile de France.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :

Suite à la commande d’une formation, l’acheteur accepte sans réserve, les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.

VALIDATION D’INSCRIPTION :

Une inscription est définitivement enregistrée qu’après réception du présent bon de commande, revêtu de votre cachet et de votre signature.

PRIX, FACTURATION ET REGLEMENT :

Le prix par participant est indiqué sur chaque bulletin d’inscription mais aussi sur le site www.klekoon.com Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont majorés de la TVA en vigueur. Toute formation commencée sera dû intégralement par le client

Le règlement s’effectue comptant à la réception de la facture. La facture doit être acquittée totalement avant le début de la formation. A défaut de règlement, le stagiaire se verra refuser l’accès à la formation.

Dans le cas où la formation doit être dispensée dans les locaux du client, le règlement de la facture doit être acquitté au plus tard 10 jours avant le jour de la formation.

FINANCEMENT ET REGLEMENT PAR UN OPCA :

Il appartient au client d’effectuer sa demande de prise en charge auprès de son OPCA En cas de paiement effectué par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la part non prise en charge sera directement facturée au client.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT :

Toute demande d’annulation par le client doit nous être adressée par écrit avant la date de début de stage et sera traitée selon les conditions suivantes :

  • - Antérieure à 10 jours ouvrables avant la date de formation, 10% du coût total vous sera facturé
  • - Postérieure à 10 jours ouvrables avant la date de formation, 50% du coût total vous sera facturé
  • - Le jour même de la formation, 100% du coût total vous sera facturé

Le remplacement du ou des stagiaires permet d’éviter les frais d’annulation.

Annulation du fait de KLEKOON : KLEKOON se réserve le droit de reporter la formation ou le lieu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

CONFIDENTIALITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Klekoon détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisées dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.

Le client s'interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations ou à des tiers les supports de c ours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de la société Klekoon ou de ses ayants droit. Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commercial e concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

LOI APPLICABLE :

La Loi Française est applicable en ce qui concerne ces conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Klekoon et ses clients.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES :

Tout litige qui ne saurait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Bobigny, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant la pluralité des défendeurs ou l’appel en garantie.

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