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Gestion du centre de transit de Lunéville, transport et traitement par incinération des O.M.R. et autres déchets incinérables, transport et traitement par enfouissement des déchets non-incinérables

Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUNEVILLOIS
92 rue de viller
54300 luneville FR
Téléphone : 0383740500

Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Informations générales
Référence de la consultation	2010-027 SER
Mise en ligne	22/07/2010 14:49:36
Mode de passation	Appel d’offres ouvert
Catégorie de marché	Services
Classe d'activité	Classe 90 : Assainissement, voirie et gestion des déchets
Département	Meurthe-et-Moselle (54)
Date limite des offres	15/09/2010 12:00:00

Objet de la consultation

Gestion du centre de transit de Lunéville, transport et traitement par incinération des O.M.R. et autres déchets incinérables, transport et traitement par enfouissement des déchets non-incinérables

Liste des lots

Lot 1 : Gestion du centre de transit

Lot 2 : Transfert et traitement par incinération des O.M.R. et autres déchets incinérables

Lot 3 : Transport et traitement par enfouissement des non-incinérables

Informations complémentaires

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

A compter du : 01/01/2011. Jusqu'au : 31/12/2012.

Lieu d'execution :
rue du Pré Contal
54300 LUNEVILLE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature seule, ou sous forme de groupement solidaire et conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même lot, ou un même marché

Capacité économique et financière - références requises :
Lettre de candidature (modèle DC 4) Déclaration du candidat (modèle DC 5) ou renseignements et déclarations qui y sont mentionnés, dûment daté et signé par le candidat. Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
une présentation d'une liste des prestations de même type assurées par le candidat au cours des trois dernières années, un ou des certificats de qualification professionnelle, des copies des autorisations ou habilitations pour l'exercice des prestation proposées

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce	REGLEMENT DE CONSULTATION - CC LUNEVILLOIS.pdf	Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne	22/07/2010 14:45:00
Taille du Fichier	235 Ko

Informations complémentairs !

Ajouté le : 12/08/2010 09:08:00

Questions / Réponses 1

* les articles 1 et 10 du CCTP du Lot n°1 précisent que les semi-remorques évacuant les déchets doivent être pesés en sortie du transit. Or l'article 9 des CCTP des lots n°2 et 3 prévoit que la pesée sera réalisée en entrée des centres de traitement, ce qui est confirmé par l'article 19 du CCAP (le traitement sera facturé sur la base des pesées effectuées en entrée de site). Sachant que le pont-bascule du site actuel ne permet pas la pesée des semi-remorques de par sa position et de par sa taille, et que le surcoût occasionné par son remplacement et son repositionnement seraient très importants, est-il opportun d'envisager réellement une pesée des semi-remorques en sortie du site ?

RÉPONSE : La pesée des semi-remorques sera effectuée à l'entrée du centre de traitement, sachant que la pesée retenue pour la facturation sera celle des véhicules entrant sur le transit.

* le prestataire de gestion du transit (lot n°1) a pour mission de recharger les déchets secs recyclables pour une évacuation vers le centre de tri. Sachant que le mode de rémunération de ce marché est à la tonne transitée, merci de nous confirmer que ces recyclables entrent bien en compte dans le tonnage global permettant de calculer le prix de transitage.

RÉPONSE : Le chargement des recyclables secs de la CCL entre dans le tonnage global du centre de transit

* les articles 7 et 15 du CCTP du lot n°1 précisent que les déchets que le prestataire reçoit pour sa propre activité ne seront pas mélangés avec ceux de la CCL. Cette contrainte ne semble pas légitime, car la pesée est effectuée entrée de site, et la majorité des déchets extérieurs à la CCL est constituée d'ordures ménagères résiduelles, qui ont des caractéristiques identiques. Dès lors, ce gisement permet à la fois d'optimiser la gestion du site (chargement plus rapide des semi-remorques) et de vous apporter des recettes, par le biais de la redevance. Merci de bien vouloir reconsidérer cet aspect.

RÉPONSE : Pas besoin de séparer les déchets sur le transit car ce sont des ordures ménagères résiduelles

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions posées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

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