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Consultation : Prestations de services d'assurances
Syndicat Mixte du Pole Image - Magelis

     

 
Acheteur public
Syndicat Mixte du Pole Image - Magelis
3 rue de la Charente
16000 Angoulême FR
Téléphone : 0545380000 ; Fax : 0545388959

Informations générales
Référence de la consultation 2016/029 à 2016/032 
Mise en ligne 27/07/2016 11:01:29 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 66 : Services financiers et d'assurance
Département Charente (16) 
Date limite des candidatures 30/09/2016 12:00:00
Date limite des offres 30/09/2016 12:00:00 
 

Objet de la consultation

Prestations de services d'assurances

Dans le cadre de l’arrivée à échéance de ses contrats actuels, le SMPI – Magelis est amené à renouveler ses polices d’assurances et lance une consultation afin de contracter avec une ou des compagnie(s) d’assurance, qui garantira/garantiront sa responsabilité civile (lot n° 1), ses dommages aux biens (lot n°2), ses véhicules automobile (lot n°3) et la protection fonctionnelle de ses agents et élus (lot n°4), et qui l’accompagnera / l’accompagneront dans l’application de sa stratégie d’assurance.

Les prestations du marché sont réservées à une profession particulière : compagnies et intermédiaires d’assurances.

Liste des lots
Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile
Cette police visera à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peut encourir le syndicat mixte du pôle imageMagelis du fait notamment de ses activités, de ses préposés ou de son patrimoine.
Lot 2 : Assurance Dommages aux Biens
Cette police visera à garantir les dommages aux biens dont le syndicat mixte du pôle imageMagelis dispose au titre de propriétaire et/ou d’occupant et/ou de simple responsabilité civile du propriétaire.
Lot 3 : Assurance Véhicules Automobiles
Cette police visera à garantir la responsabilité civile du syndicat mixte du pôle imageMagelis du fait de ses automobiles (2 à ce jour) ainsi que les dommages matériels affectant les véhicules.
Lot 4 : Assurance protection Fonctionnelle des agents et élus
Cette police visera à garantir la protection fonctionnelle des agents et élus du syndicat mixte du pôle imageMagelis incluant la protection juridique et la défense pénale des agents et élus.

Informations complémentaires
Durée du marché :
A compter du : 01/01/2017. Jusqu'au : 31/12/2021 23:59:00.
Il pourra être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque échéance annuelle soit le 1er janvier, sous réserve de respecter un préavis de quatre mois pour l’assureur et de deux mois pour l’assuré.
En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 6 mois après sa notification, dans les mêmes formes, au syndicat mixte du pôle imageMagelis.

Procédure de passation :
Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 42-2° de l’ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions d'obtention des documents contractuels :
Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement (sans cautionnement) et peuvent, à compter du jour de parution de l’annonce de l’avis d’appel public à la concurrence et jusqu’à la date limite de remise des offres, être uniquement téléchargés par voie électronique sur le site internet www. klekoon.com.

Conditions d'envoi des propositions :
Les candidatures et offres – exclusivement rédigées en langue française – seront remises dans le délai indiqué en page de garde du présent Règlement de la Consultation dans les mêmes conditions que leur retrait.
Toute autre remise (hors copie de sauvegarde) sur support papier est interdite. Il en est de même par télécopie. Un dépôt sur le site Internet du Syndicat Mixte du Pôle Image Magelis est techniquement impossible.

Demandes de renseignements complémentaires :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire (d’ordre administratif ou technique) qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite exclusivement par courriel, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des plis, auprès de : Société CAPSICOM : Guillaume FRUGIER - Email : magelis@capsicom.net (copie : cdumas@magelis.org)
Une réponse sera alors adressée au moins 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, le cas échéant à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Tous les autres éléments d'informations (dont présentations des propositions, ouverture des plis, jugement des propositions, variantes ..) sont indiqués dans le RC.
L'objet des marché est détaillé dans le CCP.

   

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

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