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Consultation : Étude des alternatives de travaux pour remédier à l'état de péril affectant le bâtiment cadastré AC363, situé 20 Grande Rue à ORGELET
Mairie d'Orgelet

     

 
Acheteur public
Mairie d'Orgelet
2 rue du château
39270 orgelet FR
Téléphone : 0384355454 ; Fax : 0384254655

 

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Étude des alternatives de travaux pour remédier à l'état de péril affectant le bâtiment cadastré AC363, situé 20 Grande Rue à ORGELET

Informations générales
Référence de la consultation K3123934 
Mise en ligne 13/04/2017 11:19:11 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Département Jura (39) 
Date limite des offres 05/05/2017 16:00:00 
 

Objet de la consultation

Étude des alternatives de travaux pour remédier à l'état de péril affectant le bâtiment cadastré AC363, situé 20 Grande Rue à ORGELET

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
Étude des alternatives de travaux pour remédier à l'état de péril affectant le bâtiment cadastré AC363, situé 20 Grande Rue à ORGELET

Informations complémentaires
Dénomination et coordonnées de la collectivité passant le marché : Commune d’ORGELET
Adresse : Hôtel de Ville, 2, rue du Château, 39 270 ORGELET
Tél. : 03.84.35.54.54 - Fax : 03.84.25.46.55 – Mail : mairie@orgelet.com
Ouverture au public : le lundi : de 14 H 00 à 17 H 00
du mardi au vendredi : de 9 H 30 à 12 H 00, et de 14 H 00 à 17 H 00

Représentant du pouvoir adjudicataire : Monsieur le Maire

Objet du marché : Étude des alternatives de travaux pour remédier à l’état de péril affectant le bâtiment cadastré section AC n°363, situé 20 Grande Rue à ORGELET, à savoir :
- soit la démolition préconisée dans le rapport initial de l’expert en date du 12 décembre 2016 (joint au dossier de consultation), avec reprise et renfort des bâtiments contigus,
- soit les travaux complémentaires précités et visés dans le rapport complémentaire de l’expert en date du 12 janvier 2017 (joint au dossier de consultation).

Ces alternatives seront définies par le bureau d’études conformément aux rapports d’expertises précités du 12 décembre 2016 et du 12 janvier 2017, notamment au niveau de l’étude à effectuer sur la fragilité des existants (bâtiment AC 363 et bâtiments voisins), avec pour chaque alternative le programme et l’estimation des travaux nécessaires, ensuite, à la mise en concurrence pour le choix d’un maître d’oeuvre, au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP).

Il s’agit d’un marché d’études, consenti à prix global et forfaitaire, non révisable. Ce marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires constitués en groupement solidaire et représentés par un mandataire.

Procédure de passation : Procédure adaptée soumise aux dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Délai de validité des offres : Soixante jours (60 jours).

Clause particulière : En remettant une offre pour le marché d’études faisant l’objet de la présente mise en concurrence, chaque candidat s’engage sans réserve à RENDRE CONTRACTUEL le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAGPI) approuvé par arrêté ministériel du 16 septembre 2009, étant précisé qu’il sera fait application de l’option B du CCAGPI.

Visite du site : Une visite du site est OBLIGATOIRE. Cette visite a pour objectif de permettre aux candidats de visualiser l’état du bâtiment, ses contraintes, et ainsi de remettre une offre en toute connaissance de cause.
Pour effectuer la visite, les candidats prendront rendez-vous directement auprès de :
M. François BONNEVILLE, 1er Adjoint au Maire – 06.85.29.02.83
Chaque candidat devra apporter l’attestation de visite jointe au dossier de consultation afin de la faire signer par le représentant de la Commune d’ORGELET.

Justifications à produire dans un mémoire explicatif de la valeur technique de l’offre :
• Références précises et durées d’exécution des études de même nature réalisées récemment ;
• Effectif, qualifications et fonctions des salariés que le(les) candidat(s) envisage(nt) d’affecter à la présente mission d’études ; ainsi que les moyens matériels disponibles ;
Le candidat pourra apporter toutes les précisions supplémentaires qu’il jugerait nécessaire de fournir à l’appui de son offre.

Lieu et conditions de retrait du Dossier de Consultation : Le D.C. gratuit doit être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com

Réception des offres : Les offres constituées
. du projet d’Acte d’Engagement fourni dans le dossier de consultation (à l’exclusion de tout autre support d’acte d’engagement), dûment complété et signé pour acceptation et engagement contractuel par les candidats ;
. du mémoire explicatif (mentionné ci-dessus) ;
. de l’attestation de visite du site dument complétée (jointe au dossier de consultation) ;
. d’une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 dernier modèle en vigueur joint au présent DCE ou disponible sur le site web : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
. des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
. de la déclaration du candidat dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur joint au présent DCE ou disponible sur le site web : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
. des attestations d’assurance professionnelle (responsabilité civile et garantie des activités) de chacun des candidats ;
. des extrait K-bis précisant l’identification de chaque candidat ;
. d’une annexe mentionnant avec le plus de détail possible, à titre d’information explicative, les éléments constitutifs de la rémunération proposée, nonobstant le caractère global et forfaitaire de ladite rémunération des prestations ;

devront parvenir à la Mairie d’ORGELET (adresse : Hôtel de ville, 2, rue du Château, 39270 ORGELET) au plus tard le vendredi 05 mai 2017 à 16 h 00, sous pli cacheté portant la mention «MISE EN CONCURRENCE – ÉTUDE DES TRAVAUX À RÉALISER SUR LE BÂTIMENT AC 363».
Les offres pourront être transmises par voie électronique, dans les mêmes conditions de délai, à partir de la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com, mais elles ne pourront pas l’être par télécopie.
Elles seront entièrement rédigées en langue française.

Négociations : Après examen des offres, des négociations avec les candidats pourront avoir lieu, si la personne publique l’estime nécessaire.
Dans cette éventualité, elles seront conduites avec les candidats dans de strictes conditions d’égalité. Les candidats pourront être invités à préciser, compléter ou modifier leur offre, sans pour autant qu’il soit porté de modification substantielle au cahier des charges. Le choix d’une offre par la personne publique sera effectué à l’issue de ces éventuelles négociations.

Critères d’attribution pour le jugement des offres : Les offres seront appréciées en fonction des critères énumérés ci-dessous, avec les pondérations suivantes :
• Prix des prestations : 35 %
• Compétences spécifiques mises en oeuvre sur cette mission : 20 %
• Méthodologie de l’état des lieux et des investigations complémentaires à prévoir le cas échéant : 10%
• Méthodologie d’élaboration des solutions proposées pour remédier à l’état de péril : 20%
• Délai de réalisation de la mission d’étude diagnostique : 15 %

Renseignements complémentaires : S’adresser à Monsieur le Maire d’ORGELET, Hôtel de Ville, 2, rue du Château, 39270 ORGELET (cf. coordonnées ci-dessus).
Le présent avis d’appel public à la concurrence tient lieu de règlement de consultation.

Voies et délais de recours :
a) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de BESANÇON
30, rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON CEDEX 3

b) Organe chargée des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges
en matière de marchés publics de NANCY
Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac, 54038 NANCY CEDEX

Date d’envoi à la publication : Jeudi 13 avril 2017.

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce AAPC.pdf
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Date de mise en ligne 13/04/2017 11:12:00
Taille du Fichier 31 Ko

   

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