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Consultation : Construction d'un centre aquatique intercommunal à Mayenne
MAYENNE COMMUNAUTÉ

     

 
Acheteur public
MAYENNE COMMUNAUTÉ
10 rue de Verdun
53103 mayenne FR
Téléphone : 0243302125

Informations générales
Référence de la consultation 17TRA23 
Mise en ligne 15/06/2017 09:55:36 
Mode de passation Appel d’offres ouvert 
Catégorie de marché Travaux
Classe d'activité Classe 45 : Travaux de construction
Département Mayenne (53) 
Date limite des offres 17/07/2017 12:00:00 
 

Objet de la consultation



Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Point(s) de contact :

Hôtel de Ville et de Mayenne Communauté
Service Commande publique
10 rue de Verdun
CS 60 111
53103 Mayenne Cedex,

Téléphone : (+33) 2 43 30 21 25
Fax : (+33) 2 43 30 48 59
Courriel : marchespublics@mairie-mayenne.net

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.mayenne-communaute.net/
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

- par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
- au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Construction d'un centre aquatique intercommunal à Mayenne : travaux de carrelage, faïence et hammam

Numéro de référence : 17TRA23

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Carrelage
Descripteur principal : 45431000

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte :

Le présent marché, inclus dans l’opération de construction du centre aquatique intercommunal à Mayenne, a pour objet la reprise des travaux de carrelage, de faïence, ainsi que la fourniture et la pose d’une cabine complète de hammam.

II.1.5) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Code(s) CPV additionnel(s)

Mots descripteurs : Carrelage
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431200

II.2.2) Lieu d'exécution

Lieu principal d'exécution :

Lieu dit Les Châteliers 53100 Mayenne

II.2.3) Description des prestations :

Le présent marché, inclus dans l’opération de construction du centre aquatique intercommunal à Mayenne, a pour objet la reprise des travaux de carrelage, de faïence, ainsi que la fourniture et la pose d’une cabine complète de hammam.

Cette consultation fait suite à la résiliation du Marché " Carrelage-Faïence-sauna-hammam ", demandée par l'entreprise anciennement titulaire de ce lot (lot no7) après son placement en redressement judiciaire.

Les travaux concernés par cette consultation sont les suivants :

- Pose de carrelage et accessoires
- Fourniture et pose d'une cabine complète de hammam.

Une partie des matériaux nécessaires (carrelage, faïence...) est déjà livré sur place et payé par la maîtrise d'ouvrage.

II.2.4) Critères d'attribution

Critère de qualité
1. Qualité technique et méthodologique / Pondération : 60%
2. Prix des prestations / Pondération : 40%

II.2.5) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 2

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.6) Variante

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.7) Information sur les options

Options : non

II.2.8) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (forme libre)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

III.2.2) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.2) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

17 juillet 2017 - 12:00

IV.2.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.3) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au : 4 mois (120 jours) à compter de la date limite de réception des offres.

IV.2.4) Modalité d'ouverture des offres

Date : 17 juillet 2017 - 12:00

Lieu : Hôtel de Ville et de Mayenne Communauté - Service Commande publique - 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 Mayenne Cedex

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.

VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Cette procédure est un appel d'offres ouvert (article 67 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Une visite obligatoire des sites est organisée mardi 27 juin 2017 à 14 heures (rendez-vous à la Direction générale des Services techniques située à l’Hôtel de Ville et de Communauté de Mayenne).

Une attestation, qui sera à joindre à l’offre, sera remise à l’issue de la visite. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : vendredi 9 juin 2017

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes
6 rue de l'Ile Gloriette
CS 2411
44041Nantes
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
Fax : (+33) 2 40 99 46 58
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.3.2) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : Vendredi 09 juin 2017

Objet de l'avis :

Construction d'un centre aquatique intercommunal à Mayenne : Travaux de carrelage, faïence et hammam

Nom de l'organisme : Mayenne Communauté

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique


Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Point(s) de contact :

Hôtel de Ville et de Mayenne Communauté
Service Commande publique
10 rue de Verdun
CS 60 111
53103 Mayenne Cedex,

Téléphone : (+33) 2 43 30 21 25
Fax : (+33) 2 43 30 48 59
Courriel : marchespublics@mairie-mayenne.net

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.mayenne-communaute.net/
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

- par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
- au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Construction d'un centre aquatique intercommunal à Mayenne : travaux de carrelage, faïence et hammam

Numéro de référence : 17TRA23

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Carrelage
Descripteur principal : 45431000

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte :

Le présent marché, inclus dans l’opération de construction du centre aquatique intercommunal à Mayenne, a pour objet la reprise des travaux de carrelage, de faïence, ainsi que la fourniture et la pose d’une cabine complète de hammam.

II.1.5) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Code(s) CPV additionnel(s)

Mots descripteurs : Carrelage
Code CPV principal : 45431000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45431200

II.2.2) Lieu d'exécution

Lieu principal d'exécution :

Lieu dit Les Châteliers 53100 Mayenne

II.2.3) Description des prestations :

Le présent marché, inclus dans l’opération de construction du centre aquatique intercommunal à Mayenne, a pour objet la reprise des travaux de carrelage, de faïence, ainsi que la fourniture et la pose d’une cabine complète de hammam.

Cette consultation fait suite à la résiliation du Marché " Carrelage-Faïence-sauna-hammam ", demandée par l'entreprise anciennement titulaire de ce lot (lot no7) après son placement en redressement judiciaire.

Les travaux concernés par cette consultation sont les suivants :

- Pose de carrelage et accessoires
- Fourniture et pose d'une cabine complète de hammam.

Une partie des matériaux nécessaires (carrelage, faïence...) est déjà livré sur place et payé par la maîtrise d'ouvrage.

II.2.4) Critères d'attribution

Critère de qualité
1. Qualité technique et méthodologique / Pondération : 60%
2. Prix des prestations / Pondération : 40%

II.2.5) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 2

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.6) Variante

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.7) Information sur les options

Options : non

II.2.8) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (forme libre)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

III.2.2) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.2) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

17 juillet 2017 - 12:00

IV.2.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.3) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au : 4 mois (120 jours) à compter de la date limite de réception des offres.

IV.2.4) Modalité d'ouverture des offres

Date : 17 juillet 2017 - 12:00

Lieu : Hôtel de Ville et de Mayenne Communauté - Service Commande publique - 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 Mayenne Cedex

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.

VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Cette procédure est un appel d'offres ouvert (article 67 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Une visite obligatoire des sites est organisée mardi 27 juin 2017 à 14 heures (rendez-vous à la Direction générale des Services techniques située à l’Hôtel de Ville et de Communauté de Mayenne).

Une attestation, qui sera à joindre à l’offre, sera remise à l’issue de la visite. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : vendredi 9 juin 2017

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes
6 rue de l'Ile Gloriette
CS 2411
44041Nantes
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
Fax : (+33) 2 40 99 46 58
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.3.2) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : Vendredi 09 juin 2017

Objet de l'avis :

Construction d'un centre aquatique intercommunal à Mayenne : Travaux de carrelage, faïence et hammam

Nom de l'organisme : Mayenne Communauté

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce 3.Règlement de la consultation (RC).pdf
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Date de mise en ligne 15/06/2017 09:53:00
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