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Consultation : Fourniture de gaz naturel et services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux (groupement de commande)
MAYENNE COMMUNAUTÉ

     

 
Acheteur public
MAYENNE COMMUNAUTÉ
10 rue de Verdun
53103 mayenne FR
Téléphone : 0243302125

Alerte : 5 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Informations générales
Référence de la consultation 17FOU19 
Mise en ligne 11/07/2017 08:33:50 
Mode de passation Appel d’offres ouvert 
Catégorie de marché Fournitures
Classe d'activité Classe 9 : Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Département Mayenne (53) 
Date limite des offres 08/09/2017 12:00:00 
 

Objet de la consultation

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Point de contact :

Hôtel de Ville et de Mayenne Communauté
Service Commande publique
10 rue de Verdun
CS 60 111
53103 Mayenne Cedex

Téléphone : (+33) 2 43 30 21 25
Fax : (+33) 2 43 30 48 59
Courriel : marchespublics@mairie-mayenne.net

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.mayenne-communaute.net/
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

OUI

I.3) COMMUNICATION

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

- par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
- au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Fourniture de gaz naturel et services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux

Numéro de référence : 17FOU19

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Gaz divers
Descripteur principal : 09123000

II.1.3) Type de marché

Fourniture

II.1.4) Description succincte :

Il s'agit d'un groupement de commande dont les membres sont :

- Mayenne Communauté (coordonnateur)
- Ville de Mayenne
- Ville de Saint-Baudelle
- Ville d'Aron
- SISAC (Syndicat Intercommunal Sportif Associatif et Culturel de Contest et Saint-Baudelle)

Ce groupement, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, aboutira à 5 marchés, un par collectivité.

II.1.5) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.2) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR5

II.2.3) Critères d'attribution

1. Valeur technique / Pondération : 60%
2. Prix / Pondération : 40%

II.2.4) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 24
Début : 16 octobre 2017
Fin : 16 octobre 2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.5) Variante

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.6) Information sur les options

Options : non

II.2.7) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (forme libre)

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

III.2.2) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.2) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

08 septembre 2017 - 12:00

IV.2.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.3) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable 1 mois (30 jours) à compter de la date limite de réception des offres.

IV.2.4) Modalité d'ouverture des offres

Date : 08 septembre 2017 - 12:00

Lieu :
Hôtel de Ville et de Mayenne Communauté
Service Commande publique
10 rue de Verdun
CS 60111
53103 Mayenne Cedex

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.

VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Cette procédure est un appel d'offres ouvert (article 67 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : jeudi 06 juin 2017

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes
6 rue de l'Ile Gloriette
CS 2411
44041Nantes
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
Fax : (+33) 2 40 99 46 58
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.3.2) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Point de contact :

Hôtel de Ville et de Mayenne Communauté
Service Commande publique
10 rue de Verdun
CS 60 111
53103 Mayenne Cedex

Téléphone : (+33) 2 43 30 21 25
Fax : (+33) 2 43 30 48 59
Courriel : marchespublics@mairie-mayenne.net

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.mayenne-communaute.net/
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

OUI

I.3) COMMUNICATION

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

- par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
- au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Fourniture de gaz naturel et services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux

Numéro de référence : 17FOU19

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Gaz divers
Descripteur principal : 09123000

II.1.3) Type de marché

Fourniture

II.1.4) Description succincte :

Il s'agit d'un groupement de commande dont les membres sont :

- Mayenne Communauté (coordonnateur)
- Ville de Mayenne
- Ville de Saint-Baudelle
- Ville d'Aron
- SISAC (Syndicat Intercommunal Sportif Associatif et Culturel de Contest et Saint-Baudelle)

Ce groupement, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, aboutira à 5 marchés, un par collectivité.

II.1.5) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.2) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR5

II.2.3) Critères d'attribution

1. Valeur technique / Pondération : 60%
2. Prix / Pondération : 40%

II.2.4) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 24
Début : 16 octobre 2017
Fin : 16 octobre 2019

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.5) Variante

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.6) Information sur les options

Options : non

II.2.7) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (forme libre)

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

III.2.2) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.2) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

08 septembre 2017 - 12:00

IV.2.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.3) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable 1 mois (30 jours) à compter de la date limite de réception des offres.

IV.2.4) Modalité d'ouverture des offres

Date : 08 septembre 2017 - 12:00

Lieu :
Hôtel de Ville et de Mayenne Communauté
Service Commande publique
10 rue de Verdun
CS 60111
53103 Mayenne Cedex

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.

VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Cette procédure est un appel d'offres ouvert (article 67 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : jeudi 06 juin 2017

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes
6 rue de l'Ile Gloriette
CS 2411
44041Nantes
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
Fax : (+33) 2 40 99 46 58
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.3.2) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce 1.RC.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne 06/07/2017 10:18:00
Taille du Fichier 100 Ko

 

 

Informations complémentaires !
Ajouté le : 31/07/2017 11:00:00 Compléments d'informations sur le DCE
Bonjour,

La question suivante nous a été posée :

" Il nous faudrait un éclaircissement sur le paragraphe 8 du CCAP (page 7)

"Décision de poursuivre : La poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonné à la conclusion d’un avenant ou à l’émission d’une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur."

Prévoyez-vous de prolonger la période de fourniture au delà des 2 ans prévus initialement ?"

RÉPONSE :

Non, ce marché de fourniture ne sera pas prolongé au delà des 2 années prévues par les textes contractuels.

Cet article du CCAP répond au besoin éventuel d'une adaptation du marché en cours d'exécution, comme par exemple une augmentation ou une diminution de la quantité de gaz, pour un site dont la consommation prévue serait finalement ou ponctuellement inappropriée.

Bien cordialement.
 
Ajouté le : 31/07/2017 12:18:00 Marché Public : Fourniture de gaz naturel et services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux (groupement de commande)

L'acheteur public : "MAYENNE COMMUNAUTÉ" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Fourniture de gaz naturel et services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux (groupement de commande)" ayant pour référence "17FOU19" a été modifiée.

La pièce du DCE intitulée
" 2f.AE - Annexe 1 - BP et DQE 2017-2019 "

a été remplacée par le document intitulé

" 2f.AE - Annexe 1 - BP et DQE 2017-2019-v2 ".


Cordialement.
 
Ajouté le : 01/08/2017 11:30:00 Marché Public : Fourniture de gaz naturel et services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux (groupement de commande)

L'acheteur public : "MAYENNE COMMUNAUTÉ" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Fourniture de gaz naturel et services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux (groupement de commande)" ayant pour référence "17FOU19" a été modifiée..

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.



------------------------------------------------------------
Titre : 2f.AE - Annexe 1 - BP et DQE 2017-2019 - v3.xlsx (2f.AE - Annexe 1 - BP et DQE 2017-2019 - v3.xlsx)

Description :
------------------------------------------------------------


Cordialement.
 
Ajouté le : 01/09/2017 10:01:00 Marché Public : Fourniture de gaz naturel et services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux (groupement de commande)

L'acheteur public : "MAYENNE COMMUNAUTÉ" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Fourniture de gaz naturel et services connexes pour les bâtiments communaux et intercommunaux (groupement de commande)" ayant pour référence "17FOU19" a été modifiée..

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.



------------------------------------------------------------
Titre : 2f.AE - Annexe 1 - BP et DQE 2017-2019 PCE Mis à jour au 16-08-2017.xlsx

Description :
------------------------------------------------------------


Cordialement.
 
Ajouté le : 01/09/2017 11:00:00 Compléments d'informations sur le DCE
Bonjour,

Pour information,

Le nouveau centre Aquatique ouvrira ses portes en fin d'année 2017. La consommation annuelle de référence renseignée est la consommation théorique données par le Bureau d'études dans son étude thermique, la piscine étant principalement alimentée par du combustible bois déchiqueté.

Cordialement,
 
 

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

Question posée le 31/07/2017 09:25:57  (Ref:17749)
Bonjour,
Merci de m’indiquer si vous souhaitez que la distribution et le transport soient fixes
Cordialement

Bonjour Une erreur s’est glissée sur la référence de 2 PCE, merci de nous faire parvenir les bonnes références
PCE : ville de Mayenne Ecole MAT.c. Perrault PCE : ville de Mayenne LOGT Maternelle P.M. CURIE
Je vous remercie
Cordialement
Réponse de l'acheteur public :
Bonjour,

En réponse à votre remarque, le document " 2f.AE - Annexe 1 - BP et DQE 2017-2019 " est remplacé dans le DCE par la pièce " 2f.AE - Annexe 1 - BP et DQE 2017-2019 - v2 ".

Selon nos informations, le PCE de l'école maternelle Pierre et Marie Curie inscrit dans le document initial est correct, contrairement à ceux de l'école Charles Perrault qui ont été modifiés.

Concernant votre première question sur les conditions de transport et de distribution, pouvez-vous préciser les éléments sur lesquels vous souhaitez des éclaircissements ?

Bien cordialement.
 
 
Question posée le 01/08/2017 13:51:44  (Ref:17771)
Bonjour,

Donc si je comprends bien sur la version 3 nous repassons à 46 PCE et non 47, la référence PCE 09214037622600 ecole mat. C PERRAULT reste fausse, je vous le confirme

Pour Ecole PM CURIE, l’ erreur est corrigée, mais sur le portail GrDF la car est à 0 pourtant vous annoncez une consommation à 20446 KWh est-ce normal ?

Merci de votre réponse

Cordialement
Réponse de l'acheteur public :

Bonjour,

La fourniture du gaz pour l'école Charles Perrault n'est pas incluse dans ce marché, seul le chauffe-eau de la cantine de l'école est à alimenter (PCE 09214037622600).


S'agissant du logement de l'école maternelle Pierre et Marie Curie, la CAR est à 0 car le raccordement au gaz est récent et la consommation annoncée est une estimation.

Bien cordialement.
 
 
Question posée le 28/08/2017 09:56:21  (Ref:18018)
Bonjour,

Les PCE suivants n'existent pas chez le Distributeur
09214037622600 (ECOLE MAT. C.PERRAULT 18 BOULEVARD GENERAL LECLERC)
09265557156100 (LOGT ECOLE MATERNELLE P.M.CURIE RUE LAMARTINE).

Pouvez-vous nous confirmer que les PCE à prendre en compte sont :
09214037622602 pour Ecole maternelle Claude Perrault
09207959475043 pour le logement Ecole maternelle Pierre et Marie Curie

Avec nos remerciements pour votre réponse.
Bien sincèrement,

Réponse de l'acheteur public :

Bonjour,

De retour de congés estivaux, l'agent spécialisé en charge du marché a pu se saisir de vos questions concernant les PCE des écoles Charles Perrault et Pierre et Marie Curie.

Vous trouverez dans le DCE le document suivant mis à jour et qui se substitue aux précédents :

2f.AE - Annexe 1 - BP et DQE 2017-2019 PCE Mis à jour au 16-08-2017


Bien cordialement.
 
 
Question posée le 01/09/2017 10:44:07  (Ref:18101)

Bonjour,

Le délai de validité des offres est-il maintenu?

Cordialement
Réponse de l'acheteur public :

Bonjour,

La date limite de remise des offres étant imminente (vendredi 8 septembre 2017, 12h00), il n'est plus possible de modifier la durée de validité des offres.

Néanmoins, nous prenons bonne note de vos recommandations que nous ne manquerons pas de suivre pour nos prochains marchés d'énergie.

En vous souhaitant une très bonne journée,

Bien cordialement.
 
 
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(merci de ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est suceptible d'être rendu publique)

  
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