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Consultation : Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Chambre d’Agriculture de L’Eure et Loir...
Chambre d'Agriculture de l'Eure et Loir

     

 
Acheteur public
Chambre d'Agriculture de l'Eure et Loir
10 RUE DIEUDONNÉ COSTES
28008 chartres FR
Téléphone : 0237244524

Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Informations générales
Référence de la consultation 280717 
Mise en ligne 27/07/2017 11:28:51 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 66 : Services financiers et d'assurance
Département Eure-et-Loir (28) 
Date limite des offres 22/09/2017 12:00:00 
 

Objet de la consultation

La présente consultation a pour objet la mise en place de différents contrats d'assurances pour le compte de la Chambre d’Agriculture de L’Eure et Loir.

Liste des lots
Lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Garantie multirisques du patrimoine intégrant un volet bris de matériels d’exploitation et des biens sensibles.
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Garantie des conséquences financières de l’engagement de la responsabilité de la Chambre à hauteur de 15.000.000 € (tous dommages confondus – franchise de 1.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, atteintes accidentelles à l’environnement, biens confiés et vol par préposées, 3.000 € pour les dommages immatériels non consécutifs, frais de retrait). Les garanties comportent notamment la responsabilité professionnelle liée aux activités de conseil phytosanitaire.
Une garantie des accidents corporels est accordée pour les administrateurs de la Chambre d’agriculture.
Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Garantie des dommages causés ou subis lors de l’usage de véhicules terrestres à moteur dont le souscripteur est utilisateur
Lot 4 : Protection Juridique
Protection juridique et défense pénale des administrateurs et des élus

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce 2017-Réglement de la consultation CA 28.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne 27/07/2017 11:09:00
Taille du Fichier 686 Ko

 

 

Informations complémentaires !
Ajouté le : 09/08/2017 09:31:00 Marché Public : Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Chambre d’Agriculture de L’Eure et Loir...

L'acheteur public : "Chambre d'Agriculture de l'Eure et Loir" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Chambre d’Agriculture de L’Eure et Loir..." ayant pour référence "280717" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


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Titre : Annexe lot n°3 - Relevés information suite.pdf (Annexe lot n°3 - Relevés information suite.pdf)

Description : 4 relevés d'informations manquants
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Cordialement.
 
 

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

Question posée le 08/08/2017 15:47:57  (Ref:17866)
Bonjour,Il nous manque les relevés d'informations pour certains véhicules.DS-983-RQ / DY-667-GB / DY-033-GG / EL-889-DY / 8022 RY 28 / 135870 / DH-844-XGMerci de nous les faire parvenir.Cordialement
Réponse de l'acheteur public :
Bonjour,

En effet j'ajoute ce jour les relevés d'informations pour les véhicules DS-983-RQ / DY-667-GB / DY-033-GG / EL-889-DY.
Concernant les véhicules 8022 RY 28 / 135870 / DH-844-XG ils font partie du contrat "Flotte TMA" dédié aux engins agricoles, comme indiqué à l'article 6 des CCP : Aucun sinistre n’a été déclaré au titre du contrat « flotte TMA ».

Cordialement
 
 
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