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Consultation : Etude préalable au transfert de la compétence eau potable
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT

     

 
Acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
11, avenue de la Libération
54300 lunéville FR
Téléphone : 0383740500

Informations générales
Référence de la consultation 2017-040 SER 
Mise en ligne 02/08/2017 15:47:50 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 41 : Eau collectée et purifiée
Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Département Meurthe-et-Moselle (54) 
Date limite des offres 08/09/2017 12:00:00 
 

Objet de la consultation

Etude préalable au transfert de la compétence eau potable

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
Etude préalable au transfert de la compétence eau potable

Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 et concerne un marché d’étude préalable au transfert de la compétence eau potable.

Le contenu des prestations est défini dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.

L’équipe comprendra a minima :
• un ingénieur spécialisé dans le domaine l’eau potable
• un avocat spécialisé dans la commande publique et en droit public,
• un spécialiste des finances publiques disposant d’une expérience dans les procédures de transfert de compétence.

Tranche ferme : état des lieux et diagnostic des services sur les 43 communes
Tranche optionnelle : accompagnement de la CCTLB en cas de transfert de la compétence eau

Délai d’affermissement : la tranche optionnelle pourra être levée dans un délai de deux (2) ans après la réception de la notification à l’entreprise.

   

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

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