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Consultation : Acquisition de cercueils, accessoires et urnes funéraires pour la Ville de Mayenne
VILLE DE MAYENNE

     

 
Acheteur public
VILLE DE MAYENNE
10 rue de Verdun
53103 mayenne FR
Téléphone : 0243302121

Informations générales
Référence de la consultation 17FOU31 
Mise en ligne 06/10/2017 10:58:21 
Mode de passation Appel d’offres ouvert 
Catégorie de marché Fournitures
Classe d'activité Classe 65 : Services publics
Département Mayenne (53) 
Date limite des offres 14/11/2017 12:00:00 
 

Objet de la consultation

1. Identification de l’organisme qui passe le marché

Ville de Mayenne
Monsieur le Maire, 10 rue de Verdun, CS 60 111, 53103 MAYENNE
Téléphone : 02.43.30.21.25 - Fax : 02.43.30.48.59
Courriel : marchespublics@mairie-mayenne.net
Profil d’acheteur : www.klekoon.com
Site internet : www.mairie-mayenne.fr/

2. Objet de la consultation, caractéristiques principales

La présente consultation concerne l’acquisition de cercueils, accessoires et urnes funéraires pour la Ville de Mayenne (réf. 17FOU31)

L'accord-cadre est divisé en 3 lots dont les montants maximums annuels sont définis comme suit :

Lot Nº1 : Fourniture de cercueils (inhumation, crémation, enfants et reliquaires)
-Minimum H.T. : 37 500,00 Euros
-Maximum H.T. : 100 000,00 Euros
Lot Nº2 : Fourniture de poignées, capitons et autres accessoires
- Minimum H.T. 10 000,00 Euros
- Maximum H.T. : 25 000,00 Euros
Lot Nº3 : Fourniture d’urnes funéraires
- Minimum H.T. 1 000,00
- Maximum H.T. : 5 000,00 Euros

Total annuel
- Minimum H.T. : 48 500,00 Euros
- Maximum H.T. : 130 000,00 Euros

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois (soit une durée maximum de 4 ans).

Nomenclature européenne :

Objet principal Libellé objet principal
Lot Nº1 Fourniture de cercueils (inhumation, crémation, enfants et reliquaires) : 39296100 - Cercueils
Lot Nº2 : Fourniture de poignées, capitons et autres accessoires : 39296000 - Articles funéraires
Lot Nº3 : Fourniture d’urnes funéraires : 39296000 - Articles funéraires

3. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (art. 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016). L'accord-cadre avec maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

4. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation.

5. Délai minimum de validité des offres : 120 jours

6. Modalités de financement : Ressources propres de la collectivité.

7. Modalités d’obtention du dossier de consultation
Dossier téléchargeable gratuitement sur www.klekoon.com

8. Conditions et délai de remise des offres :
Les offres seront remises avant le 14 novembre 2017,12h00 selon les modalités prévues par le règlement de la consultation.

9. Renseignements :

Renseignement(s) administratif(s) :
Ville de Mayenne
Service Commande Publique
10 rue de Verdun
CS 60111
53103 Mayenne Cedex
Auprès de Mme LAIR ou Mme MIGONNEY
Tel : 02 43 30 21 50
Fax : 02 43 30 48 59
mail : marchespublics@mairie-mayenne.net
ou sur www.klekoon.com

Renseignement(s) technique(s) :
Ville de Mayenne
Service Pompes funèbres
Auprès de Monsieur BRUNEAU au 02 43 30 21 45


10. Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, rue de l’Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél : 02.40.99.46.00, fax : 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cf. Article L. 551-1 Code Justice administrative.

11. Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 6 octobre 2017

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
1. Identification de l’organisme qui passe le marché

Ville de Mayenne
Monsieur le Maire, 10 rue de Verdun, CS 60 111, 53103 MAYENNE
Téléphone : 02.43.30.21.25 - Fax : 02.43.30.48.59
Courriel : marchespublics@mairie-mayenne.net
Profil d’acheteur : www.klekoon.com
Site internet : www.mairie-mayenne.fr/

2. Objet de la consultation, caractéristiques principales

La présente consultation concerne l’acquisition de cercueils, accessoires et urnes funéraires pour la Ville de Mayenne (réf. 17FOU31)

L'accord-cadre est divisé en 3 lots dont les montants maximums annuels sont définis comme suit :

Lot Nº1 : Fourniture de cercueils (inhumation, crémation, enfants et reliquaires)
-Minimum H.T. : 37 500,00 Euros
-Maximum H.T. : 100 000,00 Euros
Lot Nº2 : Fourniture de poignées, capitons et autres accessoires
- Minimum H.T. 10 000,00 Euros
- Maximum H.T. : 25 000,00 Euros
Lot Nº3 : Fourniture d’urnes funéraires
- Minimum H.T. 1 000,00
- Maximum H.T. : 5 000,00 Euros

Total annuel
- Minimum H.T. : 48 500,00 Euros
- Maximum H.T. : 130 000,00 Euros

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois (soit une durée maximum de 4 ans).

Nomenclature européenne :

Objet principal Libellé objet principal
Lot Nº1 Fourniture de cercueils (inhumation, crémation, enfants et reliquaires) : 39296100 - Cercueils
Lot Nº2 : Fourniture de poignées, capitons et autres accessoires : 39296000 - Articles funéraires
Lot Nº3 : Fourniture d’urnes funéraires : 39296000 - Articles funéraires

3. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (art. 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016). L'accord-cadre avec maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

4. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation.

5. Délai minimum de validité des offres : 120 jours

6. Modalités de financement : Ressources propres de la collectivité.

7. Modalités d’obtention du dossier de consultation
Dossier téléchargeable gratuitement sur www.klekoon.com

8. Conditions et délai de remise des offres :
Les offres seront remises avant le 14 novembre 2017,12h00 selon les modalités prévues par le règlement de la consultation.

9. Renseignements :

Renseignement(s) administratif(s) :
Ville de Mayenne
Service Commande Publique
10 rue de Verdun
CS 60111
53103 Mayenne Cedex
Auprès de Mme LAIR ou Mme MIGONNEY
Tel : 02 43 30 21 50
Fax : 02 43 30 48 59
mail : marchespublics@mairie-mayenne.net
ou sur www.klekoon.com

Renseignement(s) technique(s) :
Ville de Mayenne
Service Pompes funèbres
Auprès de Monsieur BRUNEAU au 02 43 30 21 45


10. Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, rue de l’Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél : 02.40.99.46.00, fax : 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cf. Article L. 551-1 Code Justice administrative.

11. Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 6 octobre 2017

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce 1.RC.pdf
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Date de mise en ligne 06/10/2017 10:55:00
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