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Consultation : Suivi et animation de l'OPAH
MAYENNE COMMUNAUTÉ

     

 
Acheteur public
MAYENNE COMMUNAUTÉ
10 rue de Verdun
53103 mayenne FR
Téléphone : 0243302125

Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Informations générales
Référence de la consultation 17SER29 
Mise en ligne 16/10/2017 08:47:06 
Mode de passation Appel d’offres ouvert 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 98 : Autres services communautaires, sociaux et personnels
Département Mayenne (53) 
Date limite des offres 15/11/2017 12:00:00 
 

Objet de la consultation

AVIS DE MARCHÉ - APPEL A CONCURRENCE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES
Mayenne Communauté, Hôtel de Ville et de Communauté ,10 rue de Verdun, CS 60111, 53103 Mayenne Cedex

Point de contact :

Mayenne Communauté
Service de la commande publique - 10 rue de Verdun - CS 60 111 - 53103 Mayenne Cedex
Tel : (+33) 2 43 30 21 25
Fax : (+33) 2 43 30 48 59
Courriel : marchespublics@mairie-mayenne.net

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.mayenne-communaute.net/
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le point de contact susmentionné

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

- par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
- au point de contact susmentionné

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com

I.3) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.4) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Suivi et animation de l'OPAH
Numéro de référence : 17SER29

II.1.2)Code CPV principal :

Mots descripteurs : Prestations de services
Descripteur principal : 79311000

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4)Description succincte :

La présente consultation concerne un marché de services consistant au suivi et à l'animation de l'OPAH pour la lutte contre la précarité énergétique, l'amélioration de l'habitat dégradé et l'adaptation des logements pour l'autonomie à destination des propriétaires du parc privé.

II.2) DESCRIPTION

Mots descripteurs : Prestations de services
Code CPV principal : 79311000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG03
Lieu principal d'exécution : Mayenne Communauté - 53
I
I.2.4)Description des prestations :

La présente consultation concerne un marché de services consistant au suivi et à l'animation de l'OPAH pour la lutte contre la précarité énergétique, l'amélioration de l'habitat dégradé et l'adaptation des logements pour l'autonomie à destination des propriétaires du parc privé.

II.2.5)Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1er janvier 2018. Le marché peut être reconduit une seule fois et pour une période de 2 ans (du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché. En cas de reconduction celle-ci sera tacite.

II.2.8) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.9) Information sur les options

Options : non

II.2.10) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :

- Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

III.1.4) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

III.1.5)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.2) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

15 novembre 2017 - 12:00

IV.2.3) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.4)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

Date : 15 novembre 2017 - 12:00
Lieu : Mayenne Communauté - Service Commande publique - 10 rue de Verdun - CS 60111 53103 Mayenne Cedex

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Facturation en ligne via CHORUS.

Cette procédure est un appel d'offres ouvert (article 67 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE : mardi 10 octobre 2017

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes
6 rue de l'Île Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
Fax : (+33) 2 40 99 46 58
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Nantes
6 rue de l'Île Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
Fax : (+33) 2 40 99 46 58
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
AVIS DE MARCHÉ - APPEL A CONCURRENCE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES
Mayenne Communauté, Hôtel de Ville et de Communauté ,10 rue de Verdun, CS 60111, 53103 Mayenne Cedex

Point de contact :

Mayenne Communauté
Service de la commande publique - 10 rue de Verdun - CS 60 111 - 53103 Mayenne Cedex
Tel : (+33) 2 43 30 21 25
Fax : (+33) 2 43 30 48 59
Courriel : marchespublics@mairie-mayenne.net

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.mayenne-communaute.net/
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le point de contact susmentionné

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

- par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
- au point de contact susmentionné

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com

I.3) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.4) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Suivi et animation de l'OPAH
Numéro de référence : 17SER29

II.1.2)Code CPV principal :

Mots descripteurs : Prestations de services
Descripteur principal : 79311000

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4)Description succincte :

La présente consultation concerne un marché de services consistant au suivi et à l'animation de l'OPAH pour la lutte contre la précarité énergétique, l'amélioration de l'habitat dégradé et l'adaptation des logements pour l'autonomie à destination des propriétaires du parc privé.

II.2) DESCRIPTION

Mots descripteurs : Prestations de services
Code CPV principal : 79311000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG03
Lieu principal d'exécution : Mayenne Communauté - 53
I
I.2.4)Description des prestations :

La présente consultation concerne un marché de services consistant au suivi et à l'animation de l'OPAH pour la lutte contre la précarité énergétique, l'amélioration de l'habitat dégradé et l'adaptation des logements pour l'autonomie à destination des propriétaires du parc privé.

II.2.5)Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1er janvier 2018. Le marché peut être reconduit une seule fois et pour une période de 2 ans (du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché. En cas de reconduction celle-ci sera tacite.

II.2.8) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.9) Information sur les options

Options : non

II.2.10) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :

- Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

III.1.4) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

III.1.5)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.2) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

15 novembre 2017 - 12:00

IV.2.3) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.2.4)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

Date : 15 novembre 2017 - 12:00
Lieu : Mayenne Communauté - Service Commande publique - 10 rue de Verdun - CS 60111 53103 Mayenne Cedex

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Facturation en ligne via CHORUS.

Cette procédure est un appel d'offres ouvert (article 67 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE : mardi 10 octobre 2017

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes
6 rue de l'Île Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
Fax : (+33) 2 40 99 46 58
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Nantes
6 rue de l'Île Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00
Fax : (+33) 2 40 99 46 58
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce 1.RC.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne 12/10/2017 10:16:00
Taille du Fichier 103 Ko

 

 

Informations complémentaires !
Ajouté le : 16/10/2017 14:58:00 Marché Public : Suivi et animation de l'OPAH

L'acheteur public : "MAYENNE COMMUNAUTÉ" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Suivi et animation de l'OPAH" ayant pour référence "17SER29" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

------------------------------------------------------------

Du fait d'un problème d'incompatibilité de format, le tableau portant sur les conditions d'attributions en P.6 du CCTP n'apparait pas correctement.

En conséquence, vous le trouverez dans le document ajouté au DCE et intitulé :

Tableau CCTP - P.6 - Condition Attributions.pdf

------------------------------------------------------------

Cordialement.
 
Ajouté le : 08/11/2017 17:20:00 Compléments d'informations sur le DCE
Bonjour,

Veuillez trouvez ci-joint des compléments d'informations suite à des questions qui nous ont été posées.

Concernant le CCTP, partie 3.3 "Assistance technique, financière et administrative auprès des propriétaires" :

1) "Une permanence mensuelle de 2 heures se tiendra également à la Maison de service public, située à Lassay les Châteaux. Cette permanence sera mise en place en 2018".

=> La 3° ligne du DPGF "Permanence Lassay" correspond bien à cette prestation.

2) En plus de ces permanences, le prestataire devra être présent au salon de l'habitat de Mayenne qui se tient le dernier weekend de février (samedi et dimanche) pour informer les propriétaires des aides de l'OPAH.
Le prestataire partagera un stand avec l'Espace Info Énergie et l'ADIL.


Bien cordialement.
 
 

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

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