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Consultation : Fourniture de carburants pour la CCTLB, la Ville de Lunéville et le CCAS de Lunéville
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT

     

 
Acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
11, avenue de la Libération
54300 lunéville FR
Téléphone : 0383740500

Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Informations générales
Référence de la consultation 2017-041 FOU 
Mise en ligne 24/10/2017 08:51:52 
Mode de passation Appel d’offres ouvert 
Catégorie de marché Fournitures
Classe d'activité Classe 9 : Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Département Meurthe-et-Moselle (54) 
Date limite des offres 01/12/2017 12:00:00 
 

Objet de la consultation

La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 67 et suivants et 78 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et concerne un marché de fourniture de carburants pour la CCTLB, la Ville de Lunéville et le CCAS de Lunéville, sous la forme d’un accord cadre à bons de commande.

Marché alloti.

LOT 1 GAZOLE dont gazole grand froid
LOT 2 S/PLOMB 95
LOT 3 GNR

Liste des lots
Lot 1 : GAZOLE dont gazole grand froid
Lot 2 : S/PLOMB 95
Lot 3 : GNR

Informations complémentaires
Conformément à l’article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le présent marché est passé avec un minimum annuel :

Désignation Quantité minimum Membres du groupement concernés
LOT 1 GAZOLE dont gazole grand froid 130 000 L Ensemble des membres du groupement
LOT 2 S/PLOMB 95 10 000 L Ensemble des membres du groupement
LOT 3 GNR 2 000 L Uniquement CCTLB

 

 

Informations complémentaires !
Ajouté le : 02/11/2017 11:46:00 Questions / réponses
Question :
Pour les lots 1 et 2 gazole et essence, la capacité des cuves n’est pas précisé .
Est-ce pour des livraisons avec cartes accréditives en station ?

Réponse :
Conformément à l’article 5.2 du CCP :
« Pour tous les véhicules et matériels fonctionnant au carburant constituant le parc automobile des membres du groupement, les approvisionnements en carburant s’effectuent à la pompe de la station-service ».

De plus, dans l’article 5.3 : « Chaque prestation sera validée par la signature de l’agent sur le bon d’enlèvement établi par le prestataire. Celui-ci doit être identique au document joint en annexe 1 du présent document. »
 
 

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

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