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Consultation : Mission d'assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe locale de la publicité extérieure (TLPE)
VILLE DE MAYENNE

     

 
Acheteur public
VILLE DE MAYENNE
10 rue de Verdun
53103 mayenne FR
Téléphone : 0243302121

Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Informations générales
Référence de la consultation 17SER28 
Mise en ligne 26/10/2017 12:16:36 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 65 : Services publics
Classe 66 : Services financiers et d'assurance
Département Mayenne (53) 
Date limite des offres 20/11/2017 12:00:00 
 

Objet de la consultation

1. Identification de l’organisme qui passe le marché

Ville de Mayenne
Monsieur le Maire, 10 rue de Verdun, CS 60 111, 53103 MAYENNE
Téléphone : 02.43.30.21.25 - Fax : 02.43.30.48.59
Courriel : marchespublics@mairie-mayenne.net
Profil d’acheteur : www.klekoon.com
Site internet : www.mairie-mayenne.fr/

2. Objet de la consultation, caractéristiques principales

Mission d'assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe locale de la publicité extérieure (TLPE) (réf. 17SER28)

Il n’est pas prévu de décomposition en lots.

Durée du marché : La durée du contrat est de 3 ans.

L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2018 au 31/12/2020.

Nomenclature européenne

79341000-6 Services de publicité
79341100-7 Services de conseils en publicité
71000000-8 Services d’ingénierie


3. Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

4. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation.

5. Délai minimum de validité des offres : 120 jours

6. Modalités de financement : Ressources propres de la collectivité. Paiement par virement sous 30 jours.

7. Modalités d’obtention du dossier de consultation
Dossier téléchargeable gratuitement sur www.klekoon.com

8. Conditions et délai de remise des offres :
Les offres seront remises avant le 20 novembre 2017, 12h00 selon les modalités prévues par le règlement de la consultation.

9. Renseignements :

Renseignement(s) administratif(s) :
Ville de Mayenne
Service Commande Publique
10 rue de Verdun
CS 60111
53103 Mayenne Cedex 
Auprès de Mme Lair ou Mme Migonney
Tel : 02 43 30 21 25 / 02 43 30 21 50
Fax : 02 43 30 48 59
mail : marchespublics@mairie-mayenne.net
ou sur www.klekoon.com

Renseignement(s) technique(s) :
Ville de Mayenne
Service Urbanisme
Auprès de M. Ventosa
Tel : 02 43 30 21 21


10. Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, rue de l’Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél : 02.40.99.46.00, fax : 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cf. Article L. 551-1 Code Justice administrative.

11. Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 26 octobre 2017

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
1. Identification de l’organisme qui passe le marché

Ville de Mayenne
Monsieur le Maire, 10 rue de Verdun, CS 60 111, 53103 MAYENNE
Téléphone : 02.43.30.21.25 - Fax : 02.43.30.48.59
Courriel : marchespublics@mairie-mayenne.net
Profil d’acheteur : www.klekoon.com
Site internet : www.mairie-mayenne.fr/

2. Objet de la consultation, caractéristiques principales

Mission d'assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe locale de la publicité extérieure (TLPE) (réf. 17SER28)

Il n’est pas prévu de décomposition en lots.

Durée du marché : La durée du contrat est de 3 ans.

L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2018 au 31/12/2020.

Nomenclature européenne

79341000-6 Services de publicité
79341100-7 Services de conseils en publicité
71000000-8 Services d’ingénierie


3. Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

4. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation.

5. Délai minimum de validité des offres : 120 jours

6. Modalités de financement : Ressources propres de la collectivité. Paiement par virement sous 30 jours.

7. Modalités d’obtention du dossier de consultation
Dossier téléchargeable gratuitement sur www.klekoon.com

8. Conditions et délai de remise des offres :
Les offres seront remises avant le 20 novembre 2017, 12h00 selon les modalités prévues par le règlement de la consultation.

9. Renseignements :

Renseignement(s) administratif(s) :
Ville de Mayenne
Service Commande Publique
10 rue de Verdun
CS 60111
53103 Mayenne Cedex 
Auprès de Mme Lair ou Mme Migonney
Tel : 02 43 30 21 25 / 02 43 30 21 50
Fax : 02 43 30 48 59
mail : marchespublics@mairie-mayenne.net
ou sur www.klekoon.com

Renseignement(s) technique(s) :
Ville de Mayenne
Service Urbanisme
Auprès de M. Ventosa
Tel : 02 43 30 21 21


10. Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, rue de l’Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél : 02.40.99.46.00, fax : 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : cf. Article L. 551-1 Code Justice administrative.

11. Date d’envoi de l’avis à la publication : Le 26 octobre 2017

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce 1.RC 17SER28.pdf
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne 26/10/2017 12:10:00
Taille du Fichier 123 Ko

 

 

Informations complémentaires !
Ajouté le : 15/11/2017 11:59:00 Compléments d'informations sur le DCE
Veuillez trouver ci-joint des compléments d'informations suite à une question qui nous a été posée.


1. Communication des chiffres de l'année 2017 :
Afin de pouvoir calculer une offre aux résultats à partir d’un % HT des recettes émises par la Collectivité, ou un prix global forfaitaire.

L'année 2017 n'étant pas encore totalement facturée, la réponse suivante se fait au titre de l'année 2016

Le montant TLPE des titres émis: (enseignes 113 881 €), (panneaux 19738 €)
Le nombre de redevables global: 171 activités et 131 panneaux (38 afficheurs)
Le nombre de redevables enseignes de 7 m² à 12 m²: 9
Le nombre de redevables enseignes de 12 à 50 m²: 75
Le nombre de redevables enseignes > à 50 m² : 15


2. Confirmation des spécification techniques ci-dessous énoncées :

- Si la base de données de l’année N sera remise à l’attributaire ?
=> oui

- Si elle sera complète avec les hauteurs et les longueurs ?
=> oui

- Si elle sera remise sous format Excel ?
=> format XML ou CSV


3. Les photographies référencées seront-elles disponibles sur clé USB ? Format exploitable ?
=> Oui, format Jpeg


4. Le délai de la remise des données après la notification du marché ?
=> Sous 1 mois maximum


5. Pouvez-vous confirmer que le Pouvoir Adjudicateur autorise pour le présent marché, le calcul des superficies taxables par des instruments de mesurage appartenant à la catégorie « Numérique ». Type : Télémètre laser, théodolite, vidéo…

=> Ces appareils ne peuvent pas servir de base à une opération fiscale pour ne pas appartenir à la catégorie des mesures matérialisées de longueur (décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif aux contrôles des instruments de mesurage pouvant servir de base à une opération fiscale).

=> Oui ce type d'appareil est autorisé

5. Préciser si les contestations et les déclarations faites par les redevables sont inclues dans le suivi de la base de données. oui inclues sans la base de données

=> inclues sans la base de données.

Bien cordialement.

 
 

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

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