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appel-offre

Consultation : Marché public de prestation de services en assurances
MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE


 
Acheteur public
MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE
Avenue des Anciens Combattants Hôtel de Ville
13610 le puy sainte reparade FR
Téléphone : 0442619230

Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Informations générales
Référence de la consultation 2018ADMIN010 
Mise en ligne 30/06/2018 09:01:15 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 66 : Services financiers et d'assurance
Département Bouches-du-Rhône (13) 
Date limite des offres 06/09/2018 12:00:00 
 

Objet de la consultation

Marché public de prestation de services en assurances

Liste des lots
Lot 1 : Responsabilité générale et risques annexes
66516000-0 [Services d'assurance responsabilité civile générale]
Responsabilité générale et risques annexes
66516000-0 [Services d'assurance responsabilité civile générale]
Quantité : masse salariale 1 600 000€
Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes
66515000-3 [Services d'assurance dommages ou pertes]
Dommages aux biens et risques annexes
66515000-3 [Services d'assurance dommages ou pertes]
Quantité : 21 552m² patrimoine
Lot 3 : Automobile et risques annexes
66514110-0 [Services d'assurance de véhicules à moteur]
Automobile et risques annexes
66514110-0 [Services d'assurance de véhicules à moteur]
Quantité : 23 véhicules / Bris de machine 182 433€ / marchandises transportées 20 000€ / auto collaborateur 5 000km

Informations complémentaires
Caractéristiques principales :
OBJET DU MARCHE : passation d’un marché public de prestation de services en assurances.
Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation.
Catégorie de services : Assurances 06a. Pas d'accord cadre, pas de tranches.
Possibilités de résiliation : se reporter aux Conditions particulières.
Lot n°1 Responsabilité générale et risques annexes Nomenclature CPV : 66516000-0 [Services d'assurance responsabilité civile générale] Procédure : MAPA
Lot n°2 Dommages aux biens et risques annexes Nomenclature CPV : 66515000-3 [Services d'assurance dommages ou pertes] Procédure : MAPA
Lot n°3 Automobile et risques annexes Nomenclature CPV : 66514110-0 [Services d'assurance de véhicules à moteur] Procédure : MAPA
Nomenclature complémentaire : Intermédiaires d’assurance 66518000-4 [Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances]

L’Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l’assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d’agrément.

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l’objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».


Quantités :
Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules :
1- La solution demandée : il s’agit de la solution optimale sur laquelle les Assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l’économie du dossier de consultation, au sens de l’article VII-B de la circulaire du 24/12/2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l’ensemble de ces formules. Son offre ne sera pas considérée comme incomplète.
2- Les éléments intangibles : les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes :
? Responsabilité civile : le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 01/07/1987 ou modèle équivalent.
? Dommages aux biens : le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.
? Automobile : respecter les dispositions légales obligatoires en Responsabilité civile des véhicules à moteur du Code des Assurances.
3- Les options ou Prestations Supplémentaires : Il n’y a pas d’option au sens européen du terme.
4- Les variantes :
- Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25/3/2016, une offre comportant des variantes.
- Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
- Des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
- Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.


A compter du : 01/01/2019. Jusqu'au : 31/12/2022 23:59:00.

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièce A REG DE CONS 2018 06 28.doc
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne 29/06/2018 17:25:00
Taille du Fichier 131 Ko

 

 

Informations complémentaires !
Ajouté le : 26/07/2018 18:49:00 Marché public de prestation de services en assurances
Nous vous informons que nous avons modifié le Dossier de consultation des entreprises concernant la consultation intitulée : "Marché public de prestation de services en assurances" ayant pour référence "2018ADMIN010".

Dans les pièces relatives au Lot 3 - Automobile,
la pièce " - C-3-2 explications coût sinistre Mégane BX186DW.pdf"
a été supprimée et remplacée par la pièce : " - C-3-2 explications coût sinistre Mégane BX186DW V180726.pdf "

S'agissant en effet de la sinistralité de la Commune, cette dernière pièce comprend la réponse de la SMACL à la demande de la Commune de justificatifs quant au montant d'un sinistre. L'assureur dégage la Commune de toute responsabilité.

Nous tenions à en faire état.


Cordialement.
 
 

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

Question posée le 20/08/2018 10:56:11  (Ref:21961)
Bonjour,

Concernant le lot dommage aux biens, veuillez nous faire parvenir les statistiques sinistres de la ville sur la période 2015-2018.

De plus, merci de nous fournir également les statistiques sinistres pour le CCAS pour l'ensemble des lots (responsabilité civile,dommage aux biens et automobile), pour la période 2015-2018.

Bien cordialement.
Réponse de l'acheteur public :
Bonjour,

Les statistiques insérées dans le dossier de consultation (pièce C-6 STAT DAB jointe au DCE du Lot 2) intègrent tant la ville que le CCAS. Ces 2 entités sont garanties par le même contrat.
Elles ont été éditées juste avant la publication du marché et partent depuis la prise d’effet du marché à savoir le 1/1/2015.
Depuis la date de réception des statistiques, nous n’avons déclaré aucun sinistre de dommages aux biens.

Meilleures salutations.

Pour la Commune du Puy-Sainte-Réparade,
Laetitia Chelaghemdib
Directeur général des services
 
 
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