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appel-offre

Consultation : Marché public de prestation de services en assurances Dommages aux Biens suite à infructuosité
MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE


 
Acheteur public
MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE
Avenue des Anciens Combattants Hôtel de Ville
13610 le puy sainte reparade FR
Téléphone : 0442619230

Informations générales
Référence de la consultation 2018ADMIN010B 
Mise en ligne 13/09/2018 15:19:56 
Mode de passation Procédure adaptée 
Catégorie de marché Services
Classe d'activité Classe 66 : Services financiers et d'assurance
Département Bouches-du-Rhône (13) 
Date limite des offres 05/10/2018 12:00:00 
 

Objet de la consultation

Marché public de prestation de services en assurances Dommages aux Biens suite à infructuosité

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique

Informations complémentaires
Caractéristiques principales :
objet du marche : passation d 'un marché public de prestation de services en assurances Dommages aux biens suite à infructuosité
Prestation de services en assurance détaillée dans le dossier de consultation
Pas de tranches.
possibilités de résiliation : se reporter aux Conditions particulières.
La consultation fait suite à une procédure infructueuse sur le seul lot de dommages aux biens et risques annexes nomenclature CPV : 66515000-3 [Services d'assurance dommages ou pertes]
procédure : Marché à procédure adaptée
Nomenclature complémentaire :Intermédiaires d'assurance 66518000-4 [Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances]l
L’Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l’assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d’agrément.



Quantités :
Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules :

La solution demandée : il s’agit de la solution optimale sur laquelle les Assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l’économie du dossier de consultation, au sens de l’article VII-B de la circulaire du 24/12/2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l’ensemble de ces formules. Son offre ne sera pas considérée comme incomplète.

Les éléments intangibles : les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes :

? Dommages aux biens : le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.

Les options ou Prestations Supplémentaires : Il n’y a pas d’option au sens européen du terme.

Les variantes :
- Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25/3/2016, une offre comportant des variantes.
- Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
- Des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.


A compter du : 01/01/2019. Jusqu'au : 31/12/2022.

   

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Questions-Réponses

Vous trouverez ci-dessous, les questions/réponses déposées par les entreprises ainsi que les réponses apportées par l'acheteur public.

Question posée le 17/09/2018 18:59:41  (Ref:22243)
Bonjour;
Merci de nous indiquer sur quelle période porte le relevé des sinistres.
Cdlt
Réponse de l'acheteur public :
Bonjour,

Les statistiques insérées dans le dossier de consultation (pièce C-6 STAT DAB jointe au DCE) intègrent tant la ville que le CCAS. Ces 2 entités sont garanties par le même contrat.
Elles ont été éditées juste avant la publication du marché et partent depuis la prise d’effet du marché à savoir le 1/1/2015.
Depuis la date de réception des statistiques, nous n’avons déclaré aucun sinistre de dommages aux biens.

Meilleures salutations.

Pour la Commune du Puy-Sainte-Réparade,
Laetitia Chelaghemdib
Directeur général des services
 
 
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