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MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE "ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE"

Acheteur public

SAEMES
1 rue Léon Cladel
75002 paris FR
Téléphone : 0144826794

Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Informations générales
Référence de la consultation	2009-10-044-SVDTM
Mise en ligne	06/10/2009 11:17:27
Mode de passation	Procédure adaptée
Catégorie de marché	Services
Classe d'activité	Classe 74 : Services fournis principalement aux entreprises
Département	Paris (75)
Date limite des offres	30/10/2009 16:00:00

Objet de la consultation

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE "ACCESSIBILITE PERSONNE A MOBILITE REDUITE"

Liste des lots

Lot 1 : Marché à lot unique

Informations complémentaires

Il s’agit d’une mission globale d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprenant 4 étapes (Recensement / Diagnostic par site / Rédaction d’un Mémoire Technique / Rédaction d’un cahier des charges). La mission consiste à assister, à apporter une aide technique spécifique, en vu de permettre à la SAEMES de mener à bien les différents travaux de mise en conformité des accès des parcs de stationnement dans le cadre du Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation.

Les différentes étapes envisagées :

1 - Recensement des sites de la SAEMES

. Note fonctionnelle en termes d’accessibilité

. Points spécifiques à l’exploitation du parc

2 - Diagnostic règlementaire au regards des obligations exprimées par la loi relative aux personnes handicapées du 11 février 2005 et de ses textes d’application (notamment codifiés dans le code de la construction et de l’habitation), avec accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique)

3 - Rédaction d’un Mémoire Technique définissant les prescriptions à mettre en œuvre dans le cadre de la loi :

. Préconisations techniques

. Autorisations administratives

4 - Cahier des Charges pour consultation auprès de Maîtres d’œuvre avec pour objectif de réaliser les études de faisabilité (niveau esquisses / Avant-projets Sommaires APS) dans la perspective d’établir au plus tard pour le 1er janvier 2011 un diagnostic analysant la situation de chaque établissement au regard des conditions d’accessibilité, décrivant les travaux nécessaires et l’estimation de leurs coûts (décret n° 2009-500 du 30 avril 2009)

Informations complémentairs !

Ajouté le : 06/10/2009

Marché Public : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE "ACCESSIBILITE PERSONNE A MOBILTE REDUITE"

L'acheteur public : "SAEMES" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE "ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE" " ayant pour réference "2009-10-044-SVDTM" à été modifié

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE:

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Titre : ACCESSIBILITE PMR.zip (ACCESSIBILITE PMR.zip)

Description : dce
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Cordialement.

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Questions-Réponses

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