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MPS - Marché Public Simplifié

 

Dispositif phare du programme « Dites-le-nous une fois », le service Marché Public Simplifié (MPS  ) permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET.

Ce service fait le pari de la confiance en réduisant radicalement le nombre de documents demandés aux entreprises.

 

La plateforme www.klekoon.com  propose ce service en partenariat avec le Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP), qui développe et assure la maintenance des interfacessécurisées de connexion avec les administrations.

 

MPS permet de supprimer les documents jusque-là produits par les candidats : (DC1, DC2, Certificat fiscale et sociale, Assurance RC, Les chiffres d'affaire, l'effectifs, Pouvoir de signature, Attestation de non condamnation..).

 

Le dispositif concerne les candidatures mono-entreprise. Il ne peut pas pour l'instant être utilisé en cas de co-traitance (groupements d'entreprises) ou de sous-traitance, pour les entreprises étrangères ou pour les marchés nécessitant une habilitation défense. Des évolutions sont prévues pour prendre en charge ces autres réponses.

 

Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats (notamment pour les entreprises étrangères qui ne disposent pas de SIRET), les entreprises qui soumissionnent aux consultations compatibles « MPS » gardent le choix entre candidater avec leur SIRET ou, de manière classique, via l'applet Klekoon de dépôt de plis.

 

Le dispositif est généralisé à partir du 1er novembre 2014, Il est ouvert à tout appel d'offres public, quel qu'en soit le montant.

 

En pratique :

  • Sur www.klekoon.com au moment de la rédaction de son marché, l'acheteur public déclare la consultation compatible MPS
  • Le marché est alors mis en avant par la signalétique suivante :  qui le distingue des marchés n'utilisant pas le dispositif
  • Des mentions préconisées doivent être indiqués dans l'avis de publicité et dans le Règlement de la consulation (RC)
  • Concernant les MAPA, la signature électronique n'est plus requise lors du dépôt. Elle reste exigée pour tous les autres marchés. La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer

 

  • Avec son offre technique et commerciale, le candidat doit joindre les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire MPS
  • L'acheteur ne pourra accéder au formulaire et attestations pdf qu'avec un identifiant et mot de passe qui lui sera communiqué par mail au moment où il accèdera au formulaire MPS. Les informations qui sont transmises par MPS sont issues des sources authentiques et à jour de l'administration
  • Concernant les MAPA, en cas de recours à MPS, la signature électronique n'est pas requise. Seule l'offre de l'attributaire sera signée au terme de la procédure, par l'acheteur public et l'entreprise, soit de manière manuscrite, soit de manière électronique si les deux parties disposent d'un certificat de signature conforme. La signature électronique au stade du dépôt des plis reste en revanche exigée pour les procédures formalisées.

 

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