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APPEL D'OFFRES : ETUDE PREALABLE A LA MISE EN PLACE D UNE TARIFICATION INCITATIVE

DCE / RC
DÉPÔT DE PLI
Dépt
Parution
Clôture
Mode de passation
Source
Réponse en ligne
DCE / RC
80
04/09/2013
10/10/2013
Procédure adaptée
Klekoon
Dépôt de pli
Accéder aux pièces
Organisme Èmetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTDIDIER
ETUDE PREALABLE A LA MISE EN PLACE D UNE TARIFICATION INCITATIVE
Détail du marché
Acheteur public :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTDIDIER
rue Pasteur Prolongée
80500 montdidier FR
Téléphone : 0322375050
Informations générales
Référence de la consultation :
Mise en ligne : 04/09/2013 12:27:47
Mode de passation : Procédure adaptée
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Département : Somme (80)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 10/10/2013 12:00
Objet de la consultation
Etude préalable à la mise en place d'une tarification incitative
Liste des lots :
Lot : Marché à lot unique
Etude préalable à la mise en place d'une tarification incitative
Informations complémentaires
Etude préalable à la mise en place d'une tarification incitative sur le territoire soit Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (T.E.O.M.I.) ou Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (R.E.O.M.I.).
Lieu d'exécution
montdidier

Accéder aux pièces

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation (DCE) n'est plus obligatoire.

Toutefois, le DCE étant susceptible d'être modifié par l'organisme public, nous vous recommandons fortement de vous inscrire afin d'être informé par alerte email des futures mises à jour du marché. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

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