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APPEL D'OFFRES : Etude préalable au transfert de la compétence eau potable

Dépt
Parution
Clôture
Mode de passation
Source
Réponse en ligne
DCE / RC
54
02/08/2017
08/09/2017
Procédure adaptée
Klekoon
Accéder aux pièces
Organisme Èmetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
Etude préalable au transfert de la compétence eau potable
Détail du marché
Acheteur public :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
11, avenue de la Libération
54300 lunéville FR
Téléphone : 0383740500
Informations générales
Référence de la consultation : 2017-040 SER
Mise en ligne : 02/08/2017 15:47:50
Mode de passation : Procédure adaptée
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 41 : Eau collectée et purifiée
Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 08/09/2017 12:00
Objet de la consultation
Etude préalable au transfert de la compétence eau potable
Liste des lots :
Lot : Marché à lot unique
Etude préalable au transfert de la compétence eau potable
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 et concerne un marché d’étude préalable au transfert de la compétence eau potable.

Le contenu des prestations est défini dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.

L’équipe comprendra a minima :
• un ingénieur spécialisé dans le domaine l’eau potable
• un avocat spécialisé dans la commande publique et en droit public,
• un spécialiste des finances publiques disposant d’une expérience dans les procédures de transfert de compétence.

Tranche ferme : état des lieux et diagnostic des services sur les 43 communes
Tranche optionnelle : accompagnement de la CCTLB en cas de transfert de la compétence eau

Délai d’affermissement : la tranche optionnelle pourra être levée dans un délai de deux (2) ans après la réception de la notification à l’entreprise.
Lieu d'exécution
lunéville

Accéder aux pièces

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation (DCE) n'est plus obligatoire.

Toutefois, le DCE étant susceptible d'être modifié par l'organisme public, nous vous recommandons fortement de vous inscrire afin d'être informé par alerte email des futures mises à jour du marché. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

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