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APPEL D'OFFRES : ALIMENTATION EN EAU POTABLE BOUCLAGE ET FONÇAGE EN DIAMETRE 200 MM

Dépt
Parution
Clôture
Mode de passation
Source
Réponse en ligne
DCE / RC
77
08/02/2018
03/04/2018
Procédure adaptée
Klekoon
Accéder aux pièces
Organisme Èmetteur : MAIRIE DE SOUPPES SUR LOING
ALIMENTATION EN EAU POTABLE BOUCLAGE ET FONÇAGE EN DIAMETRE 200 MM
Autres éléments possiblement liés à ce marché
APPEL D'OFFRE KLEKOON:
ALIMENTATION EN EAU POTABLE BOUCLAGE ET FONÇAGE EN DIAMETRE 200 MM
[ Avis KLEKOON : 3216706 ]
Détail du marché
Acheteur public :
MAIRIE DE SOUPPES SUR LOING
19 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
77460 souppes sur loing FR
Téléphone : 0164785770
Informations générales
Référence de la consultation : 2018-01
Mise en ligne : 08/02/2018 15:37:12
Mode de passation : Procédure adaptée
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 32 : Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Classe 45 : Travaux de construction
Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 03/04/2018 12:00
Objet de la consultation
ALIMENTATION EN EAU POTABLE BOUCLAGE ET FONÇAGE EN DIAMETRE 200 MM
Liste des lots :
Lot : Marché à lot unique
ALIMENTATION EN EAU POTABLE BOUCLAGE ET FONÇAGE EN DIAMETRE 200 MM
Informations complémentaires
Objet du marché : Alimentation en eau potable Bouclage et fonçage en diamètre 200mm
Caractéristiques principales :
Les prestations seront exécutées dans un délai de 4 mois, (y compris la période de préparation) à compter de la
date prescrite par l'ordre de service de démarrage des travaux.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Installation du chantier
Canalisation 680 + 100 mètres,
Réalisation d’un fonçage guidé de 400mm de diamètre servant de fourreau pour la pose d’une canalisation de
diamètre 200mm.
Réfection des sols
Ouverture aux variantes sur la nature des canalisations excepté le PVC et sur la technique de franchissement de
la plateforme autoroutière.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le titulaire sera réglé par mandat administratif, sur le budget communal, par acomptes mensuels. Le montant de
l'avance est déterminé par application de l'article 110.II.1 du décret 2016-360. Elle est égale à 5,00% du montant
initial du marché.
Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en
qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes,
DC1, DC2 (nouveaux formulaires) complétés, datés et signés. L'attestation sur l'honneur pour justifier de :

A) condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive
pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à
324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa
de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-
4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des
impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339 9, L.2339-11-1 L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour
une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge
pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
- Autres renseignements demandés :

B) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite
au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,
L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un
autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion
ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et
Accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du
code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du
même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.
631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une
habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de L’accord-
cadre ; - si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des)
jugement(s)prononcé(s);
- Autres renseignements demandés :

F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la
date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties
jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

G) Marchés de défense et de sécurité : - ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas
avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour
méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de
l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et
établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ; - avoir la fiabilité
nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'Etat ;

H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.;
- Autres renseignements demandés :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement
;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) ;
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à
bonne fin ;
- preuve de la capacité du candidat apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à
réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- valeur technique appréciée au vu des documents explicatifs joints à l'offre : 60 %;
- prix des prestations : 40 %;
- sous critère : procédés et moyens d’exécution : 15 %;
- sous critère : démarche qualité : 10 %;
- sous critère : démarche environnementale : 10 %;
- sous critère : planning d'exécution : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : mardi 3 avril 2018

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au
vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures.

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que le
dossier de consultation des entreprises et de répondre sous forme dématérialisée via le site www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : jeudi 8 février 2018


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
SARL A.I.R.E Agence Ingénierie Routes & Environnement
5 rue Ernest Revillon
77630 BARBIZON
Téléphone : 07-87-54-97-09, courriel : aire-77@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Service des Marchés Publics de la mairie de SOUPPES sur LOING
Téléphone 01 64 78 57 70 ; Télécopie 01 64 78 57 71, Courriel finances@ville-souppes.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
Service urbanisme de la mairie de SOUPPES sur LOING
Téléphone 01 64 78 57 77 ; Télécopie 01 64 78 57 71, Courriel urbanisme@ville-souppes.fr
Lieu d'exécution
SOUPPES SUR LOING

Accéder aux pièces

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation (DCE) n'est plus obligatoire.

Toutefois, le DCE étant susceptible d'être modifié par l'organisme public, nous vous recommandons fortement de vous inscrire afin d'être informé par alerte email des futures mises à jour du marché. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

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