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APPEL D'OFFRES : COMMUNE DE THEROUANNE – REHABILITATION DE LA FRICHE LEDOUX - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES

Dépt
Parution
Clôture
Mode de passation
Source
Réponse en ligne
DCE / RC
62
08/03/2018
05/04/2018
Procédure adaptée
Klekoon
Accéder aux pièces
Organisme Èmetteur : Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer
COMMUNE DE THEROUANNE – REHABILITATION DE LA FRICHE LEDOUX - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Détail du marché
Acheteur public :
Communauté d'Agglomération du Pays de St Omer
2 Rue Albert Camus - CS 20079
62968 longuenesse FR
Téléphone : 0321931444 ; Fax : 0321392223
Informations générales
Référence de la consultation : 2018-09
Mise en ligne : 08/03/2018 15:43:58
Mode de passation : Procédure adaptée
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction
Département : Pas-de-Calais (62)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 05/04/2018 17:00
Objet de la consultation
COMMUNE DE THEROUANNE – REHABILITATION DE LA FRICHE LEDOUX - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Liste des lots :
Lot : Marché à lot unique
COMMUNE DE THEROUANNE – REHABILITATION DE LA FRICHE LEDOUX - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Informations complémentaires
Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet les travaux de fouilles archéologiques sur le futur parking du nouveau pôle de service en cours de création dans les anciens locaux Ledoux situés sur la commune de Thérouanne. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2018-009 commune de therouanne ¿ rehabilitation de la friche ledoux - fouilles archeologiques.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement au budget général.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : il est précisé que la réalisation de la fouille sera confiée à un opérateur titulaire de l'agrément prévu par l'article R522-8 du code du patrimoine. Cet agrément devra couvrir les périodes suivantes : antiquités romaines, moyen âge, époque moderne.
La responsabilité scientifique de l'opération sera confiée à un archéologue spécialiste de l'époque romaine, ayant des compétences dans la fouille de sites urbains. Il devra assurer la direction effective de l'opération sur le terrain comme en phase post-fouille, jusqu'à la remise du rapport final de l'opération à l'état. Il sera secondé par un archéologue spécialiste de l'époque médiévale ou moderne, ayant des compétences dans la fouille de sites urbains.
L'Équipe de fouille devra être nécessairement composée de techniciens possédant des compétences dans la fouille de sites urbains et de spécialistes notamment en géomorphologie, palynologie, carpologie, et archéozoologie.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le délai d'intervention commencera à courir dès l'autorisation d'intervention délivrée par M. le préfet. La date prévisionnelle de commencement des fouilles est envisagée en juin 2018. Les terrains sont libres, leur accès se fera par le haut de la rue St-Jean.
Délai maximum d'intervention : 4 mois.
La date de démarrage et les délais d'intervention pourront être adaptés en fonction du projet scientifique d'intervention archéologique qui sera choisi.
Le début d¿exécution part de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Numéro de la consultation : 2018-009.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CA du Pays de St Omer.
2, Rue Albert Camus Cs20079, 62968 Longuenesse, adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des Affaires Juridiques.
Correspondant : Mme Hermant Sophie, Directrice Affaires Juridiques, 2, Rue Albert Camus Cs20079, 62968 Longuenesse, , tél. : 03-74-18-20-71, , poste 22071, , courriel : s.hermant@ca-pso.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Grands Projets.
Correspondant : Mme Haesaert Alice, 2, Rue Albert Camus Cs20079, 62968 Longuenesse, , tél. : 03-74-18-22-31, , poste 22231, , courriel : a.haesaert@ca-pso.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Affaires Juridiques.
Correspondant : Mme Hermant Sophie, Directrice Affaires Juridiques, 2, Rue Albert Camus Cs20079, 62968 Longuenesse, , tél. : 03-74-18-20-71, , poste 22071, , courriel : s.hermant@ca-pso.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CA du Pays de St Omer.
2, Rue Albert Camus Cs20079, 62968 Longuenesse, adresse internet : http://www.klekoon.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex Cs 62039.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d'exécution
longuenesse

Accéder aux pièces

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation (DCE) n'est plus obligatoire.

Toutefois, le DCE étant susceptible d'être modifié par l'organisme public, nous vous recommandons fortement de vous inscrire afin d'être informé par alerte email des futures mises à jour du marché. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

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