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APPEL D'OFFRES : Accords cadres de Travaux d’entretien, de rénovation, de réparation et d’amélioration du patrimoine communal immobilier

Dépt
Parution
Clôture
Mode de passation
Source
Réponse en ligne
DCE / RC
13
05/11/2018
03/12/2018
Procédure adaptée
Klekoon
Organisme Èmetteur : MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE
Accords cadres de Travaux d’entretien, de rénovation, de réparation et d’amélioration du patrimoine communal immobilier
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Détail du marché
Acheteur public :
MAIRIE DU PUY SAINTE REPARADE
Avenue des Anciens Combattants Hôtel de Ville
13610 le puy sainte reparade FR
Téléphone : 0442619230
Informations générales
Référence de la consultation : 2018STECH012
Mise en ligne : 05/11/2018 09:59:22
Mode de passation : Procédure adaptée
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 03/12/2018 12:00
Objet de la consultation
La consultation concerne la conclusion d’accords cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum pour chaque lot, en vue de l’exécution, par corps d'état séparés, de travaux d’entretien, de rénovation, de réparation et d’amélioration du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant à la Commune ou loués par elle.
Liste des lots :
Lot : CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT
CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT
Lot : ELECTRICITÉ
ELECTRICITÉ
Lot : ETANCHÉITÉ
ETANCHÉITÉ
Lot : MAÇONNERIE
MAÇONNERIE
Lot : MENUISERIES ALUMINIUM PVC
MENUISERIES ALUMINIUM PVC
Lot : MENUISERIES BOIS
MENUISERIES BOIS
Lot : MÉTALLERIE SERRURERIE
MÉTALLERIE SERRURERIE
Lot : PEINTURE
PEINTURE
Lot : PLOMBERIE
PLOMBERIE
Lot : CHARPENTE COUVERTURE BOIS
CHARPENTE COUVERTURE BOIS
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage des futurs travaux est la Commune du Puy-Sainte-Réparade représentée par son Maire.

Maîtrise d'oeuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par le Directeur des Services Techniques de la Ville du Puy-Sainte-Réparade, et pourra être déléguée à un maître d’œuvre extérieur.

Contrôle technique et coordonnateur sécurité
Les ouvrages à réaliser sont soumis au contrôle technique prévu par la loi du 4 Janvier 1978 sur l’assurance construction. Une mission de coordonnateur sécurité pourra être confiée par le maître d’ouvrage à un prestataire suivant la règlementation.

La durée de ces marchés courra de la date de prise d’effet fixée dans la lettre de notification jusqu’au 31 décembre 2019. Ils pourront ensuite faire l’objet d’un renouvellement 2 fois au maximum par périodes maximales d’un an et par reconductions tacites.

Les délais d’exécution des travaux commandés en exécution de ces marchés sont définis dans chaque bon de commande émis par le maître d’ouvrage.

Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des plis.


Procédure de la consultation
Il s’agit d’une consultation passée en application des dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Elle est soumise aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment les articles 78, 80,133 et 134. Elle comporte 10 lots.

Les présents marchés sont à bons de commande (articles 78, 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) sur la base des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).L’acheteur prévoit de négocier avec les soumissionnaires. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre.

Les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret n°2016-360 seront éliminées. En revanche, les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 59 du décret n°2016-360 seront admises à la négociation, à condition de ne pas être anormalement basses.

La négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases et s'interrompre à l'issue d'une phase de négociation sans qu'il soit besoin de préciser au candidat qu'il s'agissait de la dernière phase de négociation. Le candidat qui ne répond pas au courrier engageant la négociation sera réputé avoir maintenu sa dernière offre.

Conformément à l'article 27 précité, l'acheteur se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

La consultation est découpée en 10 LOTS :
Le tableau ci-après indique la consistance du marché à bons de commande.

Lot Corps d’état Montant maximum annuel € HT
N° 1 Chauffage rafraichissement 150 000,00 € HT
N° 2 Electricité 200 000,00 € HT
N° 3 Etanchéité 150 000, 00 € HT
N° 4 Maçonnerie 550 000, 00 € HT
N° 5 Menuiseries aluminium pvc 100 000, 00 € HT
N° 6 Menuiseries bois 100 000, 00 € HT
N° 7 Métallerie serrurerie 75 000, 00 € HT
N° 8 Peinture 100 000, 00 € HT
N° 9 Plomberie 75 000, 00 € HT
N° 10 Charpente couverture bois 200 000, 00 € HT

Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Mode de dévolution du marché
Chaque nature de prestation est découpée en lots.
Chaque lot fera l’objet d’un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d’entreprises.
Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360, les opérateurs économiques pourront se présenter en entreprise unique spécialisée dans le corps d’état ou en groupement d’entreprises solidaires avec un mandataire.
Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots.
Si nécessaire, en cas de co-traitance, il sera fait application de l’article 45 décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 autorisant de choisir lors de l’attribution du marché, l’unique forme suivante à retenir pour celui-ci, soit le groupement solidaire avec mandataire.


Contenu du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l’adresse suivante : www.klekoon.com à la rubrique Entreprises –Téléchargements de DCE. Le dossier de consultation mis gratuitement à disposition des candidats comprend les éléments suivants :

-Le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes A et B
-L’acte d’engagement (A.E.) spécifique à chaque lot et ses annexes
-Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter sans modification ni rature ni réserve. Il n’a pas à être joint, ni à être signé.
-Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) spécifique à chaque lot à accepter sans modification ni rature ni réserve. Il n’a pas à être joint, ni à être signé.
-Un Bordereau de Prix Unitaires (BPU) spécifique à chaque lot
-Une liste des bâtiments de la Commune

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique consultée régulièrement et permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, réponses aux questions des candidats ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Lieu d'exécution
le puy sainte reparade
Réglement de la consultation(RC)
Nom de la pièce :
2018STECH012 AC Travaux patrimoine communal DCE 1 RC.pdf
Date de mise en ligne :
04/11/2018 12:23:00
Taille du Fichier :
397 Ko
Informations complémentaires
Ajouté le : 14/11/2018 14:13:00 Marché Public : Accords cadres de Travaux d’entretien, de rénovation, de réparation et d’amélioration du patrimoine communal immobilier
Bonjour,

Nous vous informons que nous avons substitué aux CCTP une nouvelle version. En effet, ils contenaient des références relatives à l'établissement de prix nouveaux qui ont été supprimées dans les bordereaux de prix unitaires.

Nous vous remercions de bien vouloir en prendre bonne note.


Cordialement.
Ajouté le : 16/11/2018 10:32:00 Remplacement des CCTP et BPU du Dossier de consultation des entreprises
Bonjour,

Nous vous informons que nous avons substitué aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et aux bordereaux de prix unitaires (BPU) de tous les lots une nouvelle version de chacune de ces pièces. En effet, les références aux prix des "forfaits" ont été supprimées.

Nous vous remercions de bien vouloir en prendre bonne note.


Cordialement.

Accéder aux pièces

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation (DCE) n'est plus obligatoire.

Toutefois, le DCE étant susceptible d'être modifié par l'organisme public, nous vous recommandons fortement de vous inscrire afin d'être informé par alerte email des futures mises à jour du marché. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

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