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APPEL D'OFFRES : Accord-cadre n°1816 : Location, installation et maintenance d'un système de téléphonie sur IP sur le site principal de l’Hôtel de Ville et les sites annexes de la ville de NEMOURS.

Dépt
Parution
Clôture
Mode de passation
Source
Réponse en ligne
DCE / RC
77
05/12/2018
14/01/2019
Procédure adaptée
Klekoon
Organisme Èmetteur : VILLE DE NEMOURS
Accord-cadre n°1816 : Location, installation et maintenance d'un système de téléphonie sur IP sur le site principal de l’Hôtel de Ville et les sites annexes de la ville de NEMOURS.
Autres éléments possiblement liés à ce marché
APPEL D'OFFRE KLEKOON:
Accord-cadre n°1816 : Location, installation et maintenance d'un système de téléphonie sur IP sur le site principal de l’Hôtel de Ville et les sites annexes de la ville de NEMOURS.
[ Avis KLEKOON : 3314934 ]
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Détail du marché
Acheteur public :
VILLE DE NEMOURS
39 rue du docteur Chopy
77140 nemours FR
Téléphone : 0164784000 ; Fax : 0164283869
Informations générales
Référence de la consultation : 1816
Mise en ligne : 05/12/2018 16:21:53
Mode de passation : Procédure adaptée
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 64 : Services des postes et télécommunications
Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 14/01/2019 12:00
Objet de la consultation
Accord-cadre n°1816 : Location, installation et maintenance d'un système de téléphonie sur IP sur le site principal de l’Hôtel de Ville et les sites annexes de la ville de NEMOURS.
Liste des lots :
Lot : Location, installation et maintenance d'un système de téléphonie sur IP sur le site principal d
Les prestations prévues à la présente consultation consistent notamment en la location/maintenance (avec option d’achat) à la ville : - La fourniture d’IPBX, - La fourniture de postes téléphoniques IP pour l’ensemble des sites (Hôtel de ville et annexes, - La fourniture d’un poste IP « opérateur » pour le/la standardiste de l’Hôtel de ville, - Le raccordement des télécopieurs (FAX) analogiques. - Le paramétrage et l’installation de tous les éléments suscités - La maintenance de l’ensemble de l’infrastructure
Informations complémentaires
Lieux d'exécution :
77140 NEMOURS

Les prestations prévues à la présente consultation consistent notamment en la location/maintenance (avec option d'achat) à la ville :

- La fourniture d'IPBX,
- La fourniture de postes téléphoniques IP pour l'ensemble des sites (Hôtel de ville et annexes,
- La fourniture d'un poste IP « opérateur » pour le/la standardiste de l'Hôtel de ville,
- Le raccordement des télécopieurs (FAX) analogiques.
- Le paramétrage et l'installation de tous les éléments suscités
- La maintenance de l'ensemble de l'infrastructure

Les quantités ne sont pas indiquées au présent document. Le pouvoir adjudicateur précisera les quantités réellement commandées dans chaque bon de commande.

Durée du marché : L'accord-cadre est conclu en année calendaire à compter de la date de notification et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date (année calendaire) pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler l'accord-cadre par notification au titulaire, trois mois au moins avant la fin de l'année calendaire, par tous moyens appropriés (lettre recommandée avec AR ou courrier notifié par récépissé). Le titulaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité.

L'accord-cadre fera l'objet d'une notification par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire en copie de l'accord-cadre au titulaire. Il s'exécute ensuite par l'émission par l'émission de bons de commande.

Chaque année d'accord-cadre est considérée comme une année entière.

Le candidat ne pourra pas opposer au pouvoir adjudicateur ses périodes de fermetures éventuelles.

En toute hypothèse, l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans années d'exécution.

La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 mois.

Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins.

Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots (accord-cadre unique).
La réalisation des prestations en lots séparés rendant difficile techniquement leur exécution et les rendant financièrement coûteuses.

Forme de l'accord-cadre
L'accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions de l'article 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires appliquées aux quantités réelles commandées et exécutées.

Les commandes objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit :

Minimum annuel de commande en euro(s)uros HT : 0 euro(s)
Maximum annuel de commande en euro(s)uros HT : 20 000 euro(s)

Chaque année d'accord-cadre correspond à une année calendaire.

Variantes obligatoires et variantes à l'initiative du candidat
Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.

Procédure de passation : Le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée en application des articles 27, 34, 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités d'attribution : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises.
En cas de groupement, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution de l'accord-cadre.
La multi candidature est proscrite que ce soit en individuel ou en cotraitance.
Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.

Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Les offres des soumissionnaires seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro(s)uros.

Chaque soumissionnaire aura à produire, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Jugement des candidatures
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59, 60 et 62 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres.

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature dans sa dernière version du 26/10/2016. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :
o n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ;
o est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus aux articles 44 et 50 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et conformément à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles ;
- une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents ;

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles 44 et 50 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et conformément à l'arrêté du 25 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutesfois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptés, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de cotraitance, chaque cotraitant devra transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du DC1.

NOTA : conformément à l'article 55 I du décret, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou comptéter ces pièces dans un délai de 3 jours ouvrés.
L'acheteur peut également demander aux candidats de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve fournis ou obtenus.

Conformément à l'article 55 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, si un candidat ou soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le pouvoir adjudicateur, ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve les compléments ou explications requis, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures non recevables dans le respect des dispositions de l'article 55 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Pour chaque candidat seront examinées les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières. Les candidatures jugées insuffisantes au regard de l'objet de l'accord-cadre et de ses conditions d'exécution seront éliminées.

Présentation de candidature sous forme de DUME :

Conformément à l'article 49 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché Européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 de ce même décret. Le candidat peut réutiliser un DUME qui a été déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que les informations qui y figurent soient toujours valables et demeurent pertinentes. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

Critères de sélection : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée par applications des critères suivants :

Critère N°1 : Valeur technique des prestations, notée sur 60 points :

1er sous-critère - Pertinence et qualité du mémoire technique : Compréhension du contexte, des besoins et des contraintes du projet, noté sur 20 points.

Attribution des points :
- 20 points si les indications fournies sont précises et répondent expressément au cahier des charges.
- 16 points si les indications fournies sont généralistes et répondent expressément au cahier des charges.
- 12 points si les indications fournies sont généralistes et répondent au cahier des charges.
- 6 points si les indications fournies sont généralistes et ne répondent pas expressément au cahier des charges.
- 0 point si les indications fournies sont incohérentes et/ou inexploitables.

2ème sous-critère - Organisation des moyens humains mis en place pour tenir les engagements de performance et les délais de déploiement de la solution, noté sur 20 points.

Attribution des points :
- 20 points si les indications fournies sont précises et répondent expressément au cahier des charges.
- 16 points si les indications fournies sont généralistes et répondent expressément au cahier des charges.
- 12 points si les indications fournies sont généralistes et répondent au cahier des charges.
- 6 points si les indications fournies sont généralistes et ne répondent pas expressément au cahier des charges.
- 0 point si les indications fournies sont incohérentes et/ou inexploitables.

3ème sous-critère - Fonctionnalités matérielles et logiciels de l'IPBX, des postes téléphoniques et des logiciels de supervision proposés (le candidat décrira notamment les fonctionnalités complémentaires à celles décrites au CCTP si disponible), noté sur 20 points.

Attribution des points :
- 20 points si les indications fournies sont précises et répondent expressément au cahier des charges.
- 16 points si les indications fournies sont généralistes et répondent expressément au cahier des charges.
- 12 points si les indications fournies sont généralistes et répondent au cahier des charges.
- 6 points si les indications fournies sont généralistes et ne répondent pas expressément au cahier des charges.
- 0 point si les indications fournies sont incohérentes et/ou inexploitables.

Au final le critère N°1 compte pour 60 points de la note globale finale.

Critère N°2 : prix des prestations, noté sur 40 points.

L'offre du candidat sera appréciée sur la base de la 1ère commande établie par le pouvoir adjudicateur à partir des prix indiqués au bordereau des prix.

1er sous-critère - Montant de l'offre pour la location/maintenance trimestrielle, noté sur 30 points.

La notation de chaque sous-critère tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme, calculé par la technique des ratios ((offre de prix du candidat le moins disant / offre de prix du candidat noté) x note maximale pour le critère prix).

2ème sous-critère - Montant de l'offre sur le coût d'acquisition du matériel, noté sur 10 points.

La notation de chaque sous-critère tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme, calculé par la technique des ratios ((offre de prix du candidat le moins disant / offre de prix du candidat noté) x note maximale pour le critère prix).

Au final le critère N°2 compte pour 40 points de la note globale finale.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles de calcul (multiplication, addition ou report) sont constatées dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF), dans un Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U.), d'un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le pouvoir adjudicateur adressera au candidat concerné une demande de précision sur la teneur de son offre ; le candidat pourra alors rectifier l'erreur matérielle dans un délai de 3 jours.

En cas d'absence de réponse ou de réponse hors délai, son offre est éliminée comme non cohérente, et le pouvoir adjudicateur se reporte alors sur le candidat suivant dans le classement établi au titre du jugement des offres.

Le pouvoir adjudicateur s'attachera à détecter les éventuelles offres anormalement basses (OAB) conformément à l'article 53 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, et à l'article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Dans ce cadre, en cas de doute, il demandera par écrit au soumissionnaire des précisions et justifications sur le montant de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur rejette l'offre lorsque les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas de manière satisfaisante le niveau bas du prix ou des coûts proposés, ou lorsqu'il établit que l'offre est anormalement basse parce qu'elle contrevient aux obligations applicables dans les domaines du droit de l'environnement, social ou du travail établi par le droit français, le droit européen, les conventions collectives ou les dispositions internationales applicables.

Au final le critère compte pour 40 points de la note globale finale.

Soit une note totale des critères sur 100 points.

Classement
La notation finale de chaque critère sur 100 points sera égale à la somme des notations de chaque sous-critère.
Le classement est établi dans l'ordre décroissant de l'offre la mieux classée (en numéro 1) avec la notation totale (note technique + note prix) la plus élevée, jusqu'à l'offre la moins bien classée (en dernière position) avec la notation (note technique + note prix) la moins élevée.
En cas d'égalité, la valeur technique départagera les candidats. En cas de note technique équivalente, les critères seront priorisés dans l'ordre suivant : 1er critère, 2ème critère.

Négociations :

Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure offre. Une négociation est prévue. Elle pourra être engagée avec tous les candidats, ainsi qu'avec les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable, selon la libre appréciation du pouvoir adjudicateur, et à condition que ces offres ne soient pas anormalement basses.
Le cas échéant, la négociation se fera par courrier, mail, fax ou oralement par des entretiens dans les locaux de la mairie.

Cependant, conformément à l'article 27 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Marchés similaires
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations sont entendues réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres.

Modification du marché (ancienne notion d'avenant)
Conformément aux articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la collectivité pourra avoir recours à des modifications de marché.
Abandon de la procédure
Conformément à l'article 98 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, à tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer l'accord-cadre ou de recommencer la procédure.

Date limite : Le 14 janvier 2019 à 12 h 00.
Renseignements divers : Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées conformément aux règles fixées par les articles 10 à 12 du C.C.A.G. Travaux et par la Loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Art. 37 à 44 et du Décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

L'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité et par des subventions éventuelles.

En cas de litige : Tribunal compétent pour introduction des recours contentieux : Le Tribunal Administratif de Melun (sis 43 rue du Général de Gaulle, F-77 000 MELUN ; Téléphone : 01 60 56 66 30. Télécopie : 01 60 56 66 10, greffe.ta-melun@juradm.fr)

Unité monétaire et langue
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande uniquement via la plateforme de dématérialisation KLEKOON.

Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant retiré un dossier de consultation et s'étant identifiées sur le profil d'acheteur de la ville. Aucune réponse individuelle ne sera fournie.

Les candidats sont informés que l'identification sur le profil d'acheteur de la ville n'est pas obligatoire mais fortement conseillée, afin d'être informés des éléments prévus ci-dessus.

Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de la Commune de Nemours, 4 quai des Tanneurs, 77140 NEMOURS.


Adresse Internet : Modalités de remise du dossier de consultation :
Les documents de la consultation devront obligatoirement être téléchargés au format électronique sur le site Internet http://www.klekoon.com

Il ne sera pas diffusé de dossier papier.

http://www.klekoon.com/detail-consultation/75011/1

Le prestataire de dématérialisation de la ville met à disposition des opérateurs économiques, une assistance utilisateurs gratuite au 0892 222 401. Le téléchargement est gratuit. L'attention de l'opérateur économique est toutefois attirée sur le fait que cette opération suppose que celui-ci dispose au moins : d'un ordinateur connecté à l'Internet, d'un logiciel de navigation web, d'une adresse mail, d'une suite de logiciels bureautiques et d'un logiciel de décompression de fichiers.

L'inscription sur le site n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur, elle permet aux opérateurs économiques d'être informés d'éventuelles modifications des documents de la consultation en cours.

Pour des raisons de transparence et de traçabilité, la ville ne peut autoriser aucun autre mode de transmission des documents de la consultation.

Les candidatures et les offres devront être communiquées au pouvoir adjudicateur uniquement par voie de support électronique (article 40 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), suivant les modalités de l'article 7 du règlement de consultation.

Conditions d'envoi des propositions
Les soumissionnaires transmettent leur proposition, comportant les documents cités à aux articles 4-1 (candidature) et 4-2 (offre) du règlement de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON.

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront rejetés.

Conditions de remise des plis :
Les plis des candidats doivent être déposés de façon dématérialisée sur la plate-forme (Profil d'acheteur) Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com

Les prérequis techniques pour le dépôt d'une offre par voie électronique sont précisés sur : www.klekoon.com dans l'espace de réponse aux consultations dématérialisées.

Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « dématérialisée » sera examinée.

AFIN DE FACILITER LE TÉLÉCHARGEMENT ET L'OUVERTURE DES OFFRES DES CANDIDATS, LES NOMS DE FICHIERS SERONT IMPÉRATIVEMENT LIMITÉS À 60 CARACTÈRES.

TAILLE RECOMMANDÉE DE VOTRE PLI DE RÉPONSE : 50 Mo (mégaoctet).

Pour toute question concernant l'utilisation du site www.klekoon.com, vous pouvez joindre le service support utilisateurs au : 0892 222 401.

La signature électronique :
Les candidats n'ont pas l'obligation de signer par voie électronique les documents lors du dépôt de leurs offres.

Toutefois, si le candidat est déclaré attributaire du marché, il devra signer son offre avec un certificat de signature électronique répondant aux conditions règlementaires en vigueur décrites ci-dessous.
Les documents pour lesquels la signature est requise, devront être signés individuellement.

Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement « eIDAS » du 23 juillet 2014.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Le certificat de signature électronique utilisé doit être établi au nom d'une personne physique habilitée à engager la société.

Si le candidat utilise un certificat électronique répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel Général de Sécurité exigé (niveau **), il devra apporter la preuve de cette équivalence. Il est de la responsabilité des candidats de s'assurer que leurs autorités de certificats et que leur certificat de signature sont bien répertoriées dans la liste des prestataires de certification de l'organisme LSTI (http://www.lsti-certification.fr/ )

Le signataire est invité à utiliser l'outil de signature proposé par le profil acheteur. Si toutefois il utilise un autre outil, il joint aux documents signés l'indication de l'outil utilisé et un lien vers le portail ou l'outil de vérification de la signature (attention l'outil de signature ne remplace pas le certificat de signature).

NOTA : Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme.

La copie de sauvegarde :
Les candidats qui le souhaitent peuvent adresser à la personne publique une copie de sauvegarde (sur support physique numérique CD, Clé USB..., ou sur support papier).

Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde » - avec le titre du marché public.

En cas de programme informatique malveillant ou « Virus » :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté peut faire l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Lorsqu'un pli a été transmis par voie électronique, mais n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt ou bien n'a pas pu être ouvert par la personne publique, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans le délai de dépôt.

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par la personne publique.

Échanges entre le candidat et l'acheteur public :
Le profil d'acheteur prévoit une rubrique spécifique où les candidats posent leurs questions et où les acheteurs publics publient les réponses correspondantes pour que l'ensemble des candidats intéressés par le marché y aient accès.
(En effet, dès lors que la réponse peut apporter une connaissance spécifique ou un avantage à un candidat pour la compréhension du projet, l'ensemble des candidats doivent être informés).
Chaque candidat peut donc librement s'adresser à l'acheteur public, sous réserve d'avoir au préalable lu l'ensemble des documents de la consultation pour s'assurer que la réponse n'y figure pas déjà.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com

S'ils le souhaitent, ils pourront prendre contact avec le 0892 222 401 pour bénéficier d'une assistance technique.

La re-matérialisation des offres
Même si son offre à la présente procédure de marché public a fait l'objet d'une transmission électronique, le titulaire potentiel s'engage, dans tous les cas, à en accepter la re-matérialisation conforme sous forme papier, à la demande du Pouvoir adjudicateur, de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle. A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci et les renvoie à la personne publique sous cette forme dans un délai qui ne devrait pas excéder huit (08) jours à compter de leur réception.
Lieu d'exécution
NEMOURS
Réglement de la consultation(RC)
Nom de la pièce :
1816-RC-telephonie.pdf
Date de mise en ligne :
05/12/2018 16:07:00
Taille du Fichier :
302 Ko
Informations complémentaires
Ajouté le : 06/12/2018 09:21:00 Marché Public : Accord-cadre n°1816 : Location, installation et maintenance d'un système de téléphonie sur IP sur le site principal de l’Hôtel de Ville et les sites annexes de la ville de NEMOURS.

L'acheteur public : "VILLE DE NEMOURS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Accord-cadre n°1816 : Location, installation et maintenance d'un système de téléphonie sur IP sur le site principal de l’Hôtel de Ville et les sites annexes de la ville de NEMOURS." ayant pour référence "1816" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- AO-1850-2922.pdf (79,63 Ko)

Cordialement.

Accéder aux pièces

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation (DCE) n'est plus obligatoire.

Toutefois, le DCE étant susceptible d'être modifié par l'organisme public, nous vous recommandons fortement de vous inscrire afin d'être informé par alerte email des futures mises à jour du marché. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

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