Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'OPERATIONS HORS « LOI MOP » EN MATIERE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU PATRIMOINE

Emetteur : Université de Corse (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 18/02/2011
Clôture : 14/03/2011

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Université de Corse
BP 52
20250 CORTE FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales

Référence de la consultation : 11C0001
Mise en ligne : 18/02/2011 14:47:56
Mode de passation :
Catégorie de marché : Maîtrises d'oeuvres
Classe d'activité : Classe 70 : Services immobiliers

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 14/03/2011 17:00

Objet de la consultation

ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'ŒUVRE D'OPÉRATIONS HORS « LOI MOP » EN MATIÈRE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU PATRIMOINE

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'ŒUVRE D'OPÉRATIONS HORS « LOI MOP » EN MATIÈRE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU PATRIMOINE
Informations complémentaires

Avis d’Appel Public à la Concurrence
Services (Prestations intellectuelles / Maîtrise d'œuvre)

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : M. le président de l'université de Corse, pôle de la Commande Publique 22 avenue Jean Nicoli B.P. 52, 20250 Corte, tél. : 04-95-45-01-99, télécopieur : 04-95-45-06-73, courriel : marchepublic@univ-corse.fr, adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre d'opérations hors" loi mop " en matière d'entretien et de maintenance du patrimoine.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : tous les sites de l'université de Corse.
Code NUTS : FR83.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3
Durée de l'accord-cadre : 10 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature
(Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- Déclaration du candidat
(Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1. Compétence-références-moyens : 50 %;
- 2. Taux plafond de rémunération : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : Lundi 14 Mars 2011 à 17h00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11C0001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention du DCE ou des renseignements administratifs et techniques: gratuitement sur www.univ-corse.fr ou sur le profil acheteur : www.klekoon.com , ou sur demande auprès de la cellule des Marchés publics - télécopieur: 04 95 45 06 73 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'université de Corse- pôle de la commande publique - 22 av jean Nicoli - 20 250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin Montepiano, 20200 Bastia.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- recours "Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au Joue;
- rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée.

Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 18 Février 2011


Lieu d'exécution

Tous les sites de l'Université de Corse

Enveloppe(s) réponse
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