Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

PRESTATION DE SERVICES DE BILLETTERIE : TRANSPORT AERIEN, MARITIME ET FERROVIAIRE

Emetteur : Université de Corse (20)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 07/09/2012
Clôture : 18/10/2012

Détail du
marché

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marché

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marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Université de Corse
BP 52
20250 CORTE FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales

Référence de la consultation : 12S0028
Mise en ligne : 07/09/2012 16:38:05
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 63 : Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 18/10/2012 16:00

Objet de la consultation

PRESTATION DE SERVICES DE BILLETTERIE : TRANSPORT AÉRIEN, MARITIME ET FERROVIAIRE

Liste des lots
Lot : MISE A DISPOSITION DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN BORD A BORD
MISE A DISPOSITION DE TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN BORD A BORD: CORSE – ORLY – CORSE CORSE – MARSEILLE – CORSE CORSE – NICE – CORSE
Lot : MISE A DISPOSITION DE TITRES DE TRANSPORT : MARITIME, FERROVIAIRE ET AERIEN AUTRES QUE LOT N°1
MISE A DISPOSITION DE TITRES DE TRANSPORT : MARITIME, FERROVIAIRE ET AÉRIEN AUTRES QUE LOT N°1
Informations complémentaires

Avis de Marché
Services

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Corse, pôle de la Commande Publique 22 avenue Jean Nicoli B.P. 52, à l'attention de M.Pieroni, F-20250 Corte. Tél. (+33) 4 95 45 01 99. E-mail : marchepublic@univ-corse.fr. Fax (+33) 4 95 57 84 54.

Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-corse.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.univ-corse.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.univ-corse.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.univ-corse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale : Éducation.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
PRESTATION DE SERVICES DE BILLETTERIE : TRANSPORT AERIEN, MARITIME ET FERROVIAIRE.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no20 Services annexes et auxiliaires des transports.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : tous les sites de l'université de Corse.
Code NUTS FR83.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de services de billetterie : transport aerien, maritime et ferroviaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34980000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots : Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) mono-attributaire sans minimum ni maximum (voir historique de dépenses dans les CCTP).

II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.
Description de ces options : le marché est conclu pour une période d'un an ferme. Au sens du droit communautaire, il est renouvelable 3 fois pour une période supplémentaire de 12 mois, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.

II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Information sur les lots
LOT no 01 intitulé : MISE A DISPOSITION DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN BORD A BORD : CORSE - ORLY - CORSE - CORSE - MARSEILLE - CORSE - CORSE - NICE - CORSE
1) Description succincte
MISE A DISPOSITION DE TITRES DE TRANSPORT AERIEN BORD A BORD : CORSE - ORLY - CORSE - CORSE - MARSEILLE – CORSE - CORSE - NICE - CORSE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34980000.
3) Quantité ou étendue
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) mono-attributaire sans minimum ni maximum (voir historique de dépenses dans les CCTP).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information complémentaires sur les lots
le marché est conclu pour une période d'un an ferme renouvelable 3 fois pour une période supplémentaire de 12 mois, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années. La prestation concerne tous les sites de l'université de Corse.

LOT no 02 intitulé : MISE A DISPOSITION DE TITRES DE TRANSPORT : MARITIME, FERROVIAIRE ET AERIEN AUTRES QUE LOT NO1
1) Description succincte
MISE A DISPOSITION DE TITRES DE TRANSPORT : MARITIME, FERROVIAIRE ET AERIEN AUTRES QUE LOT NO1
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34980000.
3) Quantité ou étendue
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) mono-attributaire sans minimum ni maximum (voir historique de dépenses dans les CCTP).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information complémentaires sur les lots
le marché est conclu pour une période d'un an ferme renouvelable 3 fois pour une période supplémentaire de 12 mois, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années. La prestation concerne tous les sites de l'université de Corse

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- garanties professionnelles et financières suffisantes;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques suffisantes.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 50.
2. montant des frais de gestion. Pondération : 40.
3. taux de remise. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 12S0028.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Jeudi 18 Octobre 2012 à 16h00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Obtention du DCE et renseignements: gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'università di Corsica), ou sur demande auprès de la cellule des Marchés publics - télécopieur: 04 95 57 84 54 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres:
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception à l'université de Corse- pôle de la commande publique - 2 Rue de l'eglise, Place Gaffory - 20 250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Il sera fait application de l'arrêté du 15 juin 2012, NOR: Efim1222915a relatif à la signature électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 septembre 2012.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, chemin montepiano, F-20407 Bastia.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
-Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
-Rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 7 septembre 2012.



Lieu d'exécution

Tous les sites de l'Université de Corse

Informations complémentaires
Ajouté le : 28/09/2012 10:58:00
Précisions concernant les CCTP des lots n°1 et n°2
Bonjour,

Un DCE V2 est actuellement disponible en téléchargement et comprend les précisions suivantes apportées aux CCTP relatifs à chaque lot :

Concernant le lot n°1 - MISE A DISPOSITION DE TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN BORD A BORD:
CORSE – ORLY – CORSE
CORSE – MARSEILLE – CORSE
CORSE – NICE – CORSE :
la prestation concerne la fourniture des titres de transport aérien.
Les prestations de ce lot concernent tous les vols entre les lieux suivants : Corse, Orly, Marseille, Nice.

Concernant le lot n°2 - MISE A DISPOSITION DE TITRES DE TRANSPORT : MARITIME, FERROVIAIRE ET
AÉRIEN AUTRES QUE LOT N°1 :
la prestation concerne la fourniture des titres de transport terrestre, maritime et aérien.

Très Cordialement,

Le Pôle de la Commande Publique

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