Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

PRESTATION DE SURVEILLANCE INCENDIE POUR L'UNIVERSITE DE CORSE

Emetteur : Université de Corse (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 11/02/2014
Clôture : 10/03/2014

Détail du
marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Université de Corse
BP 52
20250 CORTE FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales

Référence de la consultation : 14S0007
Mise en ligne : 11/02/2014 16:43:45
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 74 : Services fournis principalement aux entreprises

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 10/03/2014 16:00

Objet de la consultation

PRESTATION DE SURVEILLANCE INCENDIE POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE

Liste des lots
Lot : ENSEMBLE DES BATIMENTS SITUES SUR LA REGION CORTENAISE
Lot : ENSEMBLE DES BATIMENTS SITUES SUR LA REGION CORSE DU SUD
Informations complémentaires

Avis d’Appel Public à la Concurrence
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de Corse.
Correspondant : Pôle de la Commande Publique, 2, Rue de l'Eglise, Place Gaffory 20250 Corte
Tél. : (+33)4-95-45-01-99
Télécopieur : (+33)4-95-57-84-54
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr
Adresse internet : http://www.univ-corse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.
Objet du marché : PRESTATION DE SURVEILLANCE INCENDIE POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 75250000.
Lieu d'exécution : Université de Corse, région cortenaise, région ajaccienne.
Code NUTS : FR83.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : PRESTATION DE SURVEILLANCE INCENDIE POUR L’UNIVERSITÉ DE CORSE

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.

Prestations divisées en lots : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, L'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières suffisantes.
2. Garanties techniques suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Informations complémentaires : la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 30-I du Code des Marchés Publics.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies dans le CCAP, trois fois, par période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Documents demandés : - acte d'engagement renseigné et signé;
- mémoire technique
- bordereau des prix renseigné et signé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- 1. Prix des prestations : 60 %;
- 2. Valeur technique : 40 %.

Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 Mars 2014, à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0007.
Renseignements complémentaires : Application de l'article 30-I et 77 du Code des Marchés Publics.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Obtention du DCE ou des renseignements administratifs et techniques : gratuitement via www.univ-corse.fr (rubrique marchés publics) ou sur le profil acheteur : www.klekoon.com.
Ou encore sur demande auprès de la cellule des Marchés publics - télécopieur: 04 95 57 84 54 - e-mail: marchepublic@univ-corse.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception à l'Université de Corse - Pôle de la Commande Publique - 2 Rue de l’Église Place Gaffory - 20250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia chemin Montepiano 20407 Bastia.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;
- Rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " tropic ").

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. - ENSEMBLE DES BÂTIMENTS SITUES SUR LA RÉGION CORTENAISE.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 75250000.

Lot(s) 02. - ENSEMBLE DES BÂTIMENTS SITUES SUR LA RÉGION CORSE DU SUD.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 75250000.

Date d’envoi du présent avis à la publication : Mardi 11 Février 2014


Lieu d'exécution

Université de Corse, Région cortenaise, Région corse du sud

Informations complémentaires
Ajouté le : 17/02/2014 18:02:00
Modification du DCE
Bonjour,

Une modification a été apportée au sein des deux bordereaux des prix de la présente consultation.

Merci de télécharger la dernière version du DCE afin de prendre connaissance de ces modifications.

Très Cordialement,

Le Pôle de la Commande Publique de l'Université de Corse

Enveloppe(s) réponse
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