Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

M15-0003 Suivis naturalistes dans l’anse de Moidrey 2015 - 2017

Emetteur : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL (50)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 11/02/2015
Clôture : 09/03/2015

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Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MONT-SAINT-MICHEL
16 route de la Caserne
50170 BEAUVOIR FR
Téléphone : 0233890101 ; Fax : 0233892658

Informations générales

Référence de la consultation : 15-18211
Mise en ligne : 11/02/2015 11:23:08
Mode de passation :
Catégorie de marché : Autres
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Manche (50)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 09/03/2015 16:00

Objet de la consultation

Avis de marché Département de publication : 50 Annonce No 15-18211 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel. Correspondant : M. le président, 16 route de la Caserne 50170 Beauvoirtél. : 02-33-89-01-01télécopieur : 02-33-89-26-58courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=51978 Objet du marché : suivis naturalistes dans l'anse de Moidrey -2015-2017. Lieu d'exécution : département de la Manche - région Basse Normandie - France ; Département de l'Ille-et-Vilaine - région Bretagne - France.

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Avis de marché Département de publication : 50 Annonce No 15-18211 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel. Correspondant : M. le président, 16 route de la Caserne 50170 Beauvoirtél. : 02-33-89-01-01télécopieur : 02-33-89-26-58courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=51978 Objet du marché : suivis naturalistes dans l'anse de Moidrey -2015-2017. Lieu d'exécution : département de la Manche - région Basse Normandie - France ; Département de l'Ille-et-Vilaine - région Bretagne - France.
Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
le titulaire devra mener annuellement de 2015 à 2017, un suivi naturaliste sur le site de l'anse de Moidrey portant sur :
-La flore et les habitats ;
-Les reptiles ;
-Les invertébrés (certains groupes)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations attendues sont organisées en trois phases annuelles réparties en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :
-Tranche ferme : suivis naturalistes dans l'anse de Moidrey en 2015 ;
-Tranche conditionnelle no1 : suivis naturalistes dans l'anse de Moidrey en 2016 ;
-Tranche conditionnelle no2 : suivis naturalistes dans l'anse de Moidrey en 2017 et cartographie des habitats.
La tranche ferme sera déclenchée automatiquement lors de la notification du marché au titulaire.

Variantes :
Variantes autorisées, s'agissant de la méthodologie proposée pour répondre aux objectifs de l'étude et des groupes d'invertébrés étudiés en complément des groupes demandés dans l'offre de base (Odonates, Orthoptères, Rhopalocères et Mollusques continentaux).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au C.C.A.P.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le maître d'ouvrage.
Sauf refus du titulaire, celui-ci bénéficiera du versement d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
L'Opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'etat et le Syndicat Mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions Basse-Normandie et Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'union Européenne, le département d'ille-et-vilaine et les Agences de l'eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne apportent leur concours financier au Syndicat Mixte.
Imputation budgétaire : 2313 (investissement projet).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
-Soit avec un prestataire unique ;
-Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
Nota : conformément à l'article 5 du décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements sus demandés qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, à condition qu'ils demeurent valables.
situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée, 2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, 3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseigné , 4. Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 3.2.1 ; 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Capacités économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisée au cours des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur ;

Capacités technique et professionnelle - références requises : des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ;
- une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise ;
- l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché (pour les personnes physiques : curriculum vitae avec compétences et expériences, références sur les trois dernières années si elles en disposent) ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre 60% : méthodologie de réalisation des prestations, notamment pour assurer la qualité et la représentativité des inventaires de terrain pour chaque groupe étudié (30%) ; pertinence des moyens humains et matériels mis en œuvre (20%) ; méthodologie d'analyse et de restitution des résultats (10%) ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M15-0003.

Renseignements complémentaires : marché de Prestations Intellectuelles.
Codes NUTS : FR 252 et FR 523

Classification CPV :
Principal : 90700000-4
Complémentaire : 90711400-8

duree du marche ou delai d'execution :
Le délai global d'exécution du marché est de 33 mois à partir de sa notification.
Le marché public est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
-La durée d'exécution de la tranche ferme est de : 9 mois
(Période prévisionnelle : avril à décembre 2015)
-La durée d'exécution de la tranche conditionnelle no1 est de : 12 mois
(Période prévisionnelle : janvier à décembre 2016)
-La durée d'exécution de la tranche conditionnelle no2 est de : 12 mois
(Période prévisionnelle : janvier à décembre 2017)

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date prévue pour la remise des offres une demande écrite (courrier, courriel ou télécopie) aux coordonnées du syndicat mixte.

La personne publique se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance du candidat au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception de l'offre, des modifications de détail au dossier de consultation.
Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial.
Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier, la date limite fixée pour la remise de l'offre est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations sur tous les éléments de l'offre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen. Tél. : 02-31-70-72-72.

Introduction des recours :
- référé précontractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat.
- référé contractuel (article L.551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du Code de Justice Administrative).
- recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropique Travaux Signalisation, puis étendues par l'arrêt du Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
- recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Il peut être également retiré à l'adresse du Syndicat Mixte et envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 18 heures, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures) à l'adresse du Syndicat Mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art 4.4.2.

Date d'envoi à la publication : 11 février 2015

Lieu d'exécution

Département de la Manche - Région Basse Normandie - France ; Département de l’Ille-et-Vilaine - Région Bretagne - France

Informations complémentaires
Ajouté le : 11/02/2015 14:20:00
Marché Public : M15-0003 Suivis naturalistes dans l’anse de Moidrey 2015 - 2017

L'acheteur public : "SYNDICAT MIXTE BAIE DU MONT SAINT MICHEL" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "M15-0003 Suivis naturalistes dans l’anse de Moidrey 2015 - 2017" ayant pour réference "15-18211" à été modifié

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajouté au DCE:
Les brochures hydro sédimentaires et environnement

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Titre : DCE M14-0008 2SUR2 Baie_Environnement et Hydro.zip (DCE M14-0008 2SUR2 Baie_Environnement et Hydro.zip)

Description :
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Cordialement.

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