Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES D'AGENCE DE VOYAGES, DES PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET SERVICES ASSOCIES - Lot unique

Emetteur : Université de Corse (20)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 10/11/2017
Clôture : 11/12/2017

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Université de Corse
BP 52
20250 CORTE FR
Téléphone : 0495450206 ; Fax : 0495450673

Informations générales

Référence de la consultation : 17S0043
Mise en ligne : 10/11/2017 18:45:29
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 60 : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 11/12/2017 12:00

Objet de la consultation

ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES D'AGENCE DE VOYAGES, DES PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET SERVICES ASSOCIES.

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES D'AGENCE DE VOYAGES, DES PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET SERVICES ASSOCIES.
Informations complémentaires

Avis de Marché
Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Université de Corse, Direction de la Commande Publique, Bâtiment Administratif Jean Toussaint Desanti, Avenue du 9 septembre - BP 52, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 20250 Corte
Téléphone : (+33) 4 95 45 01 99,
Courriel : marchepublic@univ-corse.fr,
Code NUTS : FRM02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.univ-corse.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES D'AGENCE DE VOYAGES, DES PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET SERVICES ASSOCIES - Lot unique
Numéro de référence : 17S0043
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Titres de transport
Descripteur principal : 63510000-7
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES D'AGENCE DE VOYAGES, DES PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET SERVICES ASSOCIES.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non


II.2) DESCRIPTION : ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES D'AGENCE DE VOYAGES, DES PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET SERVICES ASSOCIES
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Titres de transport, Voyage
Code CPV principal : 63510000-7
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM0
Lieu principal d'exécution : Les prestations concernent tous les sites de l'Université de Corse, à savoir, Biguglia, Bastia, Ajaccio, Cargèse et Corte.

II.2.4) Description des prestations : ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES D'AGENCE DE VOYAGES, DES PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET SERVICES ASSOCIES.
II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est conclu pour une période d'un an ferme. Au sens du droit communautaire, il est renouvelable 3 fois pour une période supplémentaire de 12 mois, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 années.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Garanties professionnelles et financières suffisantes -Formulaire DC1 - Lettre de candidature
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Formulaire DC2, - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Garanties techniques et professionnelles suffisantes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Le 11 décembre 2017 – 12h00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : Le 11 décembre 2017 – 13h00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique. E-mail: marchepublic@univ-corse.fr
Conditions de remise des offres: Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limites contre récépissé ou avec avis de réception postal à l'université de Corse - Direction de la Commande Publique - Bâtiment administratif Jean-Toussaint Desanti - Avenue du 9 septembre - B.P. 52 - 20250 Corte ou par voie électronique sur le profil acheteur : www.klekoon.com


VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ;
- Référé contractuel dans un délai de 1 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE ;
- Recours " Tropic " dans un délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE;
- REP dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence " TROPIC ")
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : Vendredi 10 Novembre 2017

Lieu d'exécution

Tous les sites de l'Université de Corse, à savoir, Biguglia, Bastia, Ajaccio, Cargèse et Corte.

Enveloppe(s) réponse
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