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Définition
Index : Marchés publics
CAA : Cour Administrative d'Appel
CADA : Commission d'Accès aux documents administratifs
CAO : Commission d'Appel d'Offres
CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales.
CCAGTx : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux
CCAGFCS : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.
CCAGPI : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
CCAGMI : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés publics Industriels
CCAG-TIC : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Technologies de l’Information et de la Communication
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie
CCM : Commission Centrale des Marchés
CCMOSS : Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale
CCP : Cahier des Clauses Particulières
CCRA : Comités Consultatifs de Règlement Amiable
CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
CDBF : Cour de Discipline Budgétaire et Financière
CDG : Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale
CE : Communauté Européenne
CE : Conseil d'Etat
CEE : Communauté Economique Européenne
CEI : Commission Electrotechnique Internationale
CEN : Comité Européen de Normalisation
CENELEC : Comité Européen de Normalisation ELECtrotechnique
CEPME : Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable
CIJAP : Cellule d'Information Juridique aux Acheteurs Publics de Lyon
CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes
CL : Collectivité Locale
CMP : Code des marchés publics
CMPE : Commission des Marchés Publics de l'Etat
CNFPT : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
COFRAC : Comité FRançais d’ACcréditation
CPA : Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté Européenne
CPC : Classification des produits centrale dans la Communauté Européenne
CPI : Code de la Propriété Intellectuelle
CPV : Vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne
CSM : Commission Spécialisée des Marchés
CSMI : Commission Spécialisée des Marchés Informatiques
CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
CTM : Commission Technique des Marchés
CTM : Centre Technique Municipal
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