Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
annonces appels offres marches publics
appel-offre
veille appel offre veille appel offre marché public veille appel offre marché public certificat electronique

Index
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | Y | Z

Définition
Le Marché à Procédure Adaptée ( MAPA )

MAPA : Les marchés à procédure adaptée sont des marchés avec des modalités qui sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

marche-procedure-adapte-public
Les marchés à procédure adaptée doivent respecter les principes applicables à l'ensemble des marchés publics à savoir la liberté d’accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et la  transparence des procédures :

- 125 000 EUR HT pour les fournitures et les services de l’Etat
- 193 000 EUR HT pour les fournitures et les services des collectivités territoriales
- 193 000 EUR HT pour les fournitures acquises par des pouvoirs adjudicateurs opérant dans le domaine de la défense autres que celles figurant dans la liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé de la défense
- 193 000 EUR HT pour les marchés de services de recherche et développement pour lesquels le pouvoir adjudicateur acquiert la propriété exclusive des résultats et qu’il finance entièrement
- 4 845 000 EUR HT pour les travaux

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR