MAPA : Les marchés à procédure adaptée sont des marchés avec des modalités qui sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

Les marchés à procédure adaptée doivent respecter les principes applicables à l'ensemble des marchés publics à savoir la liberté d’accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et la  transparence des procédures:

- Inférieure à 133 000 € HT pour les fournitures et les services de l’Etat.
- Inférieure à 206 000 € HT  pour les fournitures acquises et les services des collectivités territoriales (mairies, hopitaux…)
- Supérieure à 206 000 € HT  pour les fournitures acquises par des pouvoirs adjutateurs opérant dans le domaine de la défense autres que celle figurant dans la liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé de la défense .
- 206 000 € HT pour les marchés  de services de recherche et développement pour lesquels le pouvoir adjutateur acquiert la propriété exclusive des résultats et qu’il finance entièrement.
- 5 150 000 € HT pour les travaux. Les pouvoirs adjutateurs peuvent aussi  mettre en œuvre une procédure adaptée.