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Formulaire NOTI1

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Le formulaire NOTI1 peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour informer le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public ou l’accord-cadre que son offre a été retenue.

Il permet aussi de réclamer au candidat retenu l’ensemble des documents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai fixé par l’acheteur public.(plus d'info)

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