Le DC6 est un formulaire facultatif, proposé par la direction des affaires juridiques, qui peut être utilisé par les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices ou opérateurs économiques, à qui il est envisagé d'attribuer un marché public.
Il permet de s'assurer que l'ensemble des documents exigés, tant par le code des marchés publics que par le code du travail, est fourni et fait le point sur les obligations renforcées, en matière fiscale et sociale, qui incombent aux cocontractants.
DC6 : Le formulaire DC6 type (volet n° 2) d'une déclaration du candidat pouvant être complété par l'entrepreneur, et portant sur : l'objet du marché, la position de redressement judiciaire ou non de l'entreprise candidate, ses moyens humains et techniques, son statut, ses références, ses qualifications, la prise en compte ou non de la qualité par le biais d'une démarche spécifique dans l'entreprise, sa certification « tierce partie », ses liens avec d'autres candidats éventuels, l'ensemble étant signé par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Document candidature DC6
