Le DC8 est un modèle d'acte d'engagement. Il est la principale pièce contractuelle du futur marché. Il permet de n'omettre aucune des mentions nécessaires à la conclusion du marché.
Ce document peut être utilisé par les candidats aux marchés publics pour présenter leur offre (article 11 du code des marchés publics). Sa signature par un candidat vaut adhésion aux clauses de l'acheteur.
Lorsque le candidat est retenu, le représentant de l'acheteur signe l'acte d'engagement qui vaut acceptation de l'offre et conclusion du marché.
Comment remplir le DC8 ?
Le candidat présente son offre rédigée en français conformément aux dispositions de la loi n° 94-655 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.
Où envoyer le DC8 ?
Dans un premier temps, l'acheteur intègre le DC8 dans le dossier de consultation transmis aux candidats. Dans un deuxième temps, chacun des candidats complète son DC8, le signe et l'envoie à l'acheteur accompagné des pièces justificatives nécessaires. Après le choix de l'offre, l'acheteur signe l'acte d'engagement du candidat retenu et le lui notifie. Enfin, l'acheteur établit le ou les exemplaires uniques nécessaires.
Ces transmissions peuvent être opérées par voie électronique. Dans ce cas, le DC8 est signé électroniquement dans les conditions prévues, d'une part, par le code des marchés publics et par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, et, d'autre part, par le règlement de la consultation. L'exemplaire unique est délivré sous forme papier.
Le candidat présente son offre rédigée en français conformément aux dispositions de la loi n° 94-655 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.
Document candidature DC8 
