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Glossaire des marchés publics

Glossaire des marchés publics

Un glossaire est un recueil de termes dont le sens est expliqué.

Ce glossaire contient les expressions, abréviations,et sigles et acronymes les plus couramment utilisés dans ce secteur le domaine des marchés publics.

Cela vous permettra de vous repérer plus facilement dans le vocabulaire complexe des marchés publics et de maîtriser le sens.

NB : Cette liste n’est pas exhaustive.

AAPC :Avis d'appel public à la concurrence
AC :Autorité de certification
Accord-cadre :Contrat de 4 ans maximum, qui permet à un acheteur public de retenir un ou plusieurs candidats sur la base d’un cahier des charges. Ceux-ci sont ensuite remis en concurrence entre eux, soit périodiquement, soit lorsqu'un besoin survient.
Acheteur public :On appelle acheteur la personne publique qui passe le marché de fournitures, de services ou de travaux.
ACT :Assistance pour la passation du Contrat de Travaux
ACTES :Aide au Contrôle de légalité dématérialisé
ADAE :Agence pour le Développement de l’Administration Electronique dématérialisation des procédures
ADELE :Administration Electronique dématérialisation des procédures
AE :Acte d'Engagement
AELE :Association Européenne de Libre Echange
AFAQ :Association Française d'Assurance Qualité
AFNOR :Association Française de normalisation
AFOCERT :Association Française des Organismes de Certification des produits de construction
AMO : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
AMP :Accord sur les Marchés Publics
AO :Appel d'Offres
AOO :Appel d'Offres Ouvert
AOR : Appel d'Offres Restreint
AOR :Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception
AOP :Appel d'Offres sur Performances
AP :Avant-Projet
APA :Avant-Projet Architectural
APD :Avant-Projet Détaillé
Appel d'offres (AO) :Procédure formalisée par laquelle l'acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse pour ses achats dont le montant estimé est supérieur à certains seuils. L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint.
APS :Avant-Projet Sommaire
Autorité de certification :Entreprise chargée de créer, de délivrer et de gérer des certificats de signature électronique.
Avenant :Acte par lequel les signataires du contrat conviennent d’adapter ou de compléter une ou plusieurs des clauses de ce contrat.
Avis d'attribution :Avis publié par un acheteur public pour annoncer qu'il a sélectionné le titulaire d'un marché public.
Avis de marché :Publicité publiée par un acheteur public pour informer les candidats potentiels de la passation d'un marché public (également appelé « avis d'appel public à la concurrence » ou « avis de publicité » ou « avis d'appel d'offres »).
AVP :Etudes d'avant-projet
BOAMP : Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics
BOCC : Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation
BOCCRF :Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
BPU :Bordereau de Prix Unitaires
BET :Bureau d'Etudes Techniques
BTP :Bâtiment et Travaux Publics
CAA :Cour Administrative d'Appel
CADA :Commission d'Accès aux documents administratifs
CAO :Commission d'Appel d'Offres
CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales.
CCAGTx :Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux
CCAGFCS :Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.
CCAGPI :Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
CCAGMI :Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés publics Industriels
CCAG-TIC :Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Technologies de l’Information et de la Communication
CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCAS :Centre Communal d'Action Sociale
CCI :Chambre de Commerce et d'Industrie
CCM :Commission Centrale des Marchés
CCMOSS :Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale
CCP : Cahier des Clauses Particulières
CCRA :Comités Consultatifs de Règlement Amiable
CCTG :Cahier des Clauses Techniques Générales
CCTP :Cahier des Clauses Techniques Particulières
CDBF :Cour de Discipline Budgétaire et Financière
CDG :Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale
CE :Communauté Européenne
CE :Conseil d'Etat
CEE :Communauté Economique Européenne
CEI :Commission Electrotechnique Internationale
CEN :Comité Européen de Normalisation
CENELEC :Comité Européen de Normalisation Electrotechnique
CEPME :Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises
Certificat de signature électronique :Fichier électronique permettant d’attester l’identité du signataire, de garantir l’intégrité du document sur lequel il est apposé et d’engager le signataire au même titre qu’une signature manuscrite.
CGCT :Code Général des Collectivités Territoriales
CGEDD :Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable
CIJAP :Cellule d'Information Juridique aux Acheteurs Publics de Lyon
CJCE :Cour de Justice des Communautés Européennes
CL :Collectivité Locale
CMP :Code des marchés publics
CMPE :Commission des Marchés Publics de l'Etat
CNFPT :Centre National de la Fonction Publique Territoriale
CNIL :Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Co-traitant :Membre d’un groupement d’entreprises constitué pour répondre à un marché public.
COFRAC :Comité Français d’Accréditation
Concession :La concession est un contrat administratif qui confie à une entreprise l'exécution de travaux ou la gestion d'un service. Ce contrat permet à l'acheteur public de transférer le risque d'exploitation à l'entreprise qui, en contrepartie, exploite l’ouvrage ou le service. La concession peut aussi permettre à l'entreprise de percevoir une redevance de la part des usagers (réglementation en vigueur au 1er avril 2016).
Concours :Procédure qui permet à la personne publique de recourir à un jury pour choisir un plan ou un projet, après une mise en concurrence.
Copie de sauvegarde :Copie des données de candidature et d'offre transmise sur un autre support (CD-ROM, clé USB, support papier, etc.), que le candidat peut fournir lorsqu'il dépose un dossier numérique.
CPA :Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté Européenne
CPC :Classification des produits centrale dans la Communauté Européenne
CPI :Code de la Propriété Intellectuelle
CPV(1) :Vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne
CPV(2) :Nomenclature européenne pour les marchés publics, dont l'utilisation dans les avis de publicité est obligatoire pour les marchés formalisés. Un code CPV prend la forme d'un code à 9 chiffres. « Common Procurement Vocabulary »
CSM :Commission Spécialisée des Marchés
CSMI :Commission Spécialisée des Marchés Informatiques
CSTB :Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
CTM :Commission Technique des Marchés
CTM :Centre Technique Municipal
DAJ :Direction des Affaires Juridiques
DCE :Dossier de Consultation des Entreprises
DC1 :Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
DC2 :Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
DC3 :Acte d'engagement
DC4 :Déclaration de sous-traitance
DDE :Direction Départementale de l'Equipement
Dématérialisation :La dématérialisation des données consiste à conclure un marché public par voie électronique, du lancement de la procédure jusqu'à la notification.
DET :Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux
DGCL :Direction Générale des Collectivités Locales
DGD :Décompte Général et Définitif
DGCCRF :Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
DIA :Etudes de diagnostic
Dialogue compétitif :Procédure qui permet une discussion entre la personne publique et des entreprises préalablement sélectionnées, afin de définir ou de développer la solution qui répondra à son besoin.
DGD :Décompte Général Définitif
DPGF : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
DQE :Détail Quantitatif Estimatif
DSP :Délégation de Service Public
DTS :Droits de Tirages Spéciaux (SDR pour Special Drawing Rights)
DTU :Document Technique Unifié
EDI :Echange de Données Informatisées
EEE :Espace Economique Européen
EMAS :Eco-Management and Audit Scheme, système communautaire de management environnemental et d’audit
EPA :Etablissement Public Administratif
EPCI :Etablissement Public de Coopération Intercommunale
EPIC :Etablissements Publics Industriels et Commerciaux
ETSI :European Télécommunications Standards Institute
FCS :Fournitures Courantes et Services
Garanties :Garanties prévues par la réglementation, que l'acheteur public peut mettre en œuvre pour s’assurer de la bonne exécution du marché. Il peut s’agir de la garantie à première demande, de la retenue de garantie ou de la caution personnelle et solidaire.
GATT :General Agreement on Tariffs and Trade
GCCQ :Groupe de Coordination pour la Construction de la Qualité.
GME :Groupement momentané d'entreprises
GEM :Groupes d’Etude des Marchés
GIE :Groupement d'Intérêt Economique
GIP :Groupement d'Intérêt Public
GPEM :Groupes Permanents d’Etude des Marchés
GPEM/IC :Groupes Permanents d’Etude des Marchés Informatique-Communication
Groupement de commandes :Groupement d'entreprises constitué pour répondre à un marché public.
Groupement momentané d'entreprises :Possibilité pour une entreprise qui n’a pas la capacité de répondre seule à un marché, de se grouper avec d’autres entreprises pour répondre à un marché public.
IACMP :Instruction d'Application du CMP 2001
Intérêt moratoire :Majoration des sommes à verser au titulaire d’un marché par la personne publique lorsqu’elle ne respecte pas le délai contractuel ou règlementaire de paiement.
Intérêt moratoire :Majoration des sommes à verser au titulaire d’un marché par la personne publique lorsqu’elle ne respecte pas le délai contractuel ou règlementaire de paiement.
ISO :International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation)
JORF :Journal officiel de la République française
JOCE : Journal officiel des Communautés européennes
JOUE :Journal Officiel de l’Union Européenne
LAPCIPP : Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés
LEN :Loi pour la confiance dans l’économie numérique
Lot :Partie d’une procédure de marché public, définie par le fractionnement du besoin en prestations distinctes. Chaque lot donne lieu à un marché séparé des autres lots.
MAPA : Marché à Procédure Adaptée
Maître d'œuvre :Personne physique ou morale qui réalise un projet dans les conditions de délais, de qualité et de coûts prévus dans un contrat.
Mandataire :Membre d’un groupement d’entreprises désigné pour représenter ses partenaires auprès de la personne publique.
MAPPP :Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé
Marché à bons de commande :Marché fractionné dans le temps, conclu pendant quatre ans au maximum et exécuté par l’émission de bons de commande au fur et à mesure de l’évolution du besoin de la personne publique.
Marché à tranches :Fractionnement d’un marché mis en place lorsque la personne publique veut réaliser un ensemble d’opérations sur la base d’un programme global, mais dont l’exécution dans son intégralité peut être incertaine pour des motifs d’ordre technique, économique ou financier.
Marché négocié :Procédure par laquelle la personne publique choisit le titulaire du marché, après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux.
Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) :Procédure dont les modalités sont librement fixées par la personne publique en fonction de la nature du besoin, du nombre ou de la localisation des entreprises susceptibles d’y répondre pour les besoins d’un montant inférieur à certains seuils.
MECS :Mise En Concurrence Simplifiée
METP :Marché d’Entreprise de Travaux Publics
MIEM :Mission Interministérielle d'Enquête sur les Marchés et les conventions de délégation de service public
MINEFI :Ministère de l’économie des finances et de l’industrie
MIQCP :Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques
MN :Marché Négocié
MOP :Maîtrise d'Ouvrage Public
MSFP :Marché Sans Formalités Préalables
MURCEF :Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier
NACE :Nomenclature des Activités économiques dans la Communauté Européenne
NC :Nomenclature Combinée dans la Communauté européenne
NCMP :Code des Marchés Publics 2004
NF :Norme Française
Notification :Action de porter une information ou une décision à la connaissance d'une personne.
NUTS :Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques
OEAP : Observatoire économique de l’achat public
OMC :Organisation Mondiale du Commerce
OPAC :Office Public d’Aménagement et de Construction
OPC :Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Opérateur économique :Terme qui couvre à la fois les notions d’entrepreneur, fournisseur et prestataire de services. Il est utilisé uniquement dans un souci de simplification. Termes également utilisés en matière de marché public : entreprise ou entreprise candidate.
OPOCE :Ex-Office des publications officielles des Communautés européennes
OPOUE :Office des publications officielles des Communautés européennes
Option :L’option vise des prestations susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Terme anciennement utilisé pour les prestations complémentaires demandées par la personne publique (aujourd’hui nommées « prestations supplémentaires éventuelles » ou PSE).
Ordonnateur :Autorité administrative qui a qualité pour prescrire l’exécution de recettes, engager, liquider et ordonnancer les dépenses dont le paiement sera assuré sur des fonds publics par un comptable public.
OS :Ordre de Service
OSEO :OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises
PA :Pouvoir adjudicateur
PAQ :Plan d'Assurance Qualité
PDC :Procédure de Dialogue Compétitif
Personne morale :Une personne morale est un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose ensemble : associations, sociétés civiles et commerciales, etc. On la distingue d'une personne physique, c'est-à-dire des individus.
PFD :Programme Fonctionnel Détaillé
PI :Prestations Intellectuelles
Pli :Dossier de réponse du candidat qui contient la candidature et l'offre.
PME :Petites et Moyennes Entreprises
PNAAPD :Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables
PPP :Partenariat Public Privé - Contrats de partenariat
PRIS :Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité
PRM :Personne Responsable du Marché
PRO :Etudes de projet
Procédure négociée :Procédure par laquelle la personne publique choisit le titulaire du marché, après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux. Également appelée « Marché négocié ».
Procédure ouverte :Procédure dans laquelle toute entreprise intéressée peut présenter une offre.
Procédure restreinte :Procédure dans laquelle une entreprise préalablement sélectionnée est invitée, ensuite, à présenter une offre.
Profil d'acheteurs :Site internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de marchés publics et les met à disposition des acheteurs publics et des entreprises candidates. Également appelé plate-forme dématérialisation, salle des marchés, service de dématérialisation...
Programme fonctionnel :Programme qui comporte des résultats vérifiables à atteindre, ou qui précise les besoins à satisfaire. Il est utilisé dans la procédure de dialogue compétitif.
PSCE :Prestataire de services de certification électronique
PSD :Indices PSD Produits et Services Divers utilisés couramment pour l'indexation des contrats ont été supprimés.
QE :Question Ecrite
QEE :Question Ecrite Européenne
QO :Question Orale
RMP :Revue des Marchés Publics
Référentiel général de sécurité (RGS) :Ensemble de règles de sécurité et de bonnes pratiques qui s'impose aux personnes publiques pour la sécurité de leurs systèmes d'information. Tous les certificats de signature électronique utilisés dans un marché public doivent être conformes au RGS.
Règlement de consultation (RDC ou RC) :Pièce du dossier de consultation qui fixe les règles particulières de la mise en concurrence. Le RC n’est pas obligatoire si tous les éléments qu’il devrait contenir figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence (AAPC ).
SAD :Système d’Acquisition Dynamique
SBA :Small Business Act
Seuil de procédure :Montant à partir duquel la réglementation des marchés publics s’applique.
Seuil de publicité :Montant du besoin à partir duquel les avis de publicité doivent être publiés sur certains supports imposés.
Signataire :Personne physique, agissant pour son propre compte ou pour celui de la personne physique ou morale qu'elle représente, qui doit avoir le pouvoir juridique d'engager cette dernière.
Signature électronique :Équivalent numérique de la signature manuscrite. Une signature électronique est apposée par le biais d'un certificat de signature électronique. Voir Certificat de signature électronique.
SIG :Système d'Information Géographique
SIMAP :Système d'Information sur les Marchés Publics
Soumissionnaire :Personne physique ou morale, publique ou privée, qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de marché public.
Sous-traitant :Personne physique ou morale à qui l'entreprise titulaire confie une partie de l'exécution d'un marché. L'entreprise titulaire demeure, face à la personne publique, le seul responsable de l'exécution des prestations.
TA :Tribunal Administratif
TC :Tranche Conditionnelle
TED : Tenders Electronic Daily
TF :Tranche Ferme
TGI :Tribunal de Grande Instance
Titulaire du marché :Le titulaire est l’entreprise, le fournisseur ou le prestataire de services qui conclut le marché avec la personne publique.
TMA :Tierce Maintenance Applicative
TPG :Trésorier Payeur Général
UGAP : Union des Groupements d'Achats Publics
UIT :Union Internationale des Télécommunications
VA :Vérification d'Aptitude
VABF :Vérification d'Aptitude au Bon Fonctionnement
Variante :Proposition alternative à la solution de base décrite dans le cahier des charges. La personne publique ne l’examine que si cette éventualité est prévue dans le règlement de consultation et/ou l’avis d’appel public à la concurrence.
VSR :Vérification de Service Régulier
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