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Date de publication : 24/11/2011
Date de péremption : 09/01/2012
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Lille: Aliments pour animaux
11s0194 Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage destinés au parc zoologique et structures hébergeant des animaux dans la Ville de Lille et ses communes associées. CPV: 15700000, 1571000...

2011/S 226-366780 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Lille place Augustin Laurent, CS 30667 À l'attention de: Mme le maire 59033 Lille Cedex FRANCE Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Lille place Augustin Laurent, CS 30667 Point(s) de contact: direction de la commande publique À l'attention de: Mme Amélie Ringot 59033 Lille Cedex FRANCE Téléphone: +33 320495995 E-mail: marchespublics@mairie-lille.fr Fax: +33 320495449 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Lille place Augustin Laurent, BP 667 Point(s) de contact: direction de la commande publique 59033 Lille Cedex FRANCE Téléphone: +33 320495995 E-mail: marchespublics@mairie-lille.fr Fax: +33 320495449 Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gP9sbkx4Uz Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Lille place Augustin Laurent, 2ème étage - porte B124, CS 30667 Point(s) de contact: hôtel de Ville - direction de la commande publique 59033 Lille Cedex FRANCE Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gP9sbkx4Uz
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 11s0194
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ville de Lille et communes associées de Lomme et Hellemmes, 59000 Lille, FRANCE. Code NUTS FR301
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage destinés au parc zoologique et structures hébergeant des animaux dans la Ville de Lille et ses communes associées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15700000, 15710000, 15896000, 03142300, 15712000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Date prévisionnelle de démarrage des prestations: février 2012. (En fonction des lots se référer à l'article 3.2 du règlement de la consultation). Le délai d'execution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. La consultation est décomposée en 7 lots. Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et sans maximum à l'exception des lots 2 alimentation oiseaux et lot 6 insectes vivants pour lesquels un maximum a été définit. Ces lots feront l'objet d'une procédure distincte sous la forme de procédure adaptée conformement à l'article 27-III du code des marchés publics.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Des avenants et/ou marchés complémentaires pourront être conclus le cas échéant. Information sur les lots
Lot nº: 1
 1)Description succincte Alimentation sèche pour animaux domestiques et animaux de rente.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15700000, 15710000, 15713000, 03140000
 5)Information complémentaire sur les lots Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 22 000 EUR HT et sans maximum conclu à compter de la date de notification et jusqu'au 1.1.2014. Ce marché est reconductible expressement pour une durée de 2 ans. Le candidat devra transmettre des échantillons à l'appui de sa proposition pour répondre à ce lot (se référer à l'article 3.7.2 du réglement de la consultation).
Lot nº: 2
 1)Description succincte Alimentation spécifiques pour oiseaux (famille des psittaciformes, passériformes, piciformes....).
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15890000, 03111000
 3)Quantité ou étendue Pour la première période allant jusqu'au 1.1.2014, le montant minimum est fixé à 5 000 EUR HT et le montant maximum à 20 000 EUR (HT). En cas de renouvellement pour une période de 2 ans, les montants minimum et maximum seront identiques.
 5)Information complémentaire sur les lots Ce lot fera l'objet d'une procédure distincte sous forme de procédure adaptée conformément à l'article 27-III du code des marchés publics. Il est précisé que les montants maximums sont donnés à titre indicatif. Les candidats qui souhaitent participer à la consultation peuvent faire une demande écrite à la direction de la commande publique.
Lot nº: 3
 1)Description succincte Alimentation sèche pour animaux non domestiques. Il s'agit notamment de l'alimentation pour les panda roux, reptiles, primates, rhinocéros et zèbres.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15700000
 5)Information complémentaire sur les lots Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 30 000 EUR HT et sans maximum à compter du 4.3.2012 et jusqu'au 1.1.2014 pour la première période. Ce marché est expressement renouvelable une fois 2 ans pour le même montant minimum et sans maximum.
Lot nº: 4
 1)Description succincte Viande surgelée pour consommation animale.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15896000, 15100000
 5)Information complémentaire sur les lots Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 8 000 EUR HT et sans maximum conclu à compter de la date de notification et jusqu'au 1.1.2014. Ce marché est reconductible expressement pour une durée de 2 ans.
Lot nº: 5
 1)Description succincte Produits de la mer surgelée pour consommation animale.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15896000, 03310000, 15221000, 03300000
 5)Information complémentaire sur les lots Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 5 000 EUR HT et sans maximum conclu à compter de la date de notification et jusqu'au 1.1.2014. Ce marché est reconductible expressement pour une durée de 2 ans. Le candidat devra transmettre des échantillons à l'appui de sa proposition pour répondre à ce lot (se référer à l'article 3.7.2 du réglement de la consultation).
Lot nº: 6
 1)Description succincte Insectes vivants.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 03325000, 03330000, 03142300
 3)Quantité ou étendue Pour la première période allant jusqu'au 1.1.2014, le montant minimum est fixé à 2 000 EUR HT et le montant maximum à 12 000 EUR (HT). En cas de renouvellement pour une période de 2 ans, les montants minimums et maximums seront identiques.
 5)Information complémentaire sur les lots Ce lot fera l'objet d'une procédure distincte conformément à l'article 27-III du code des marchés publics. Il est précisé que les montants maximums sont donnés à titre indicatif. Les candidats qui souhaitent participer à la consultation peuvent faire une demande écrite à la direction de la commande publique.
Lot nº: 7
 1)Description succincte Fourrage.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15712000, 03114100
 5)Information complémentaire sur les lots Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 55 000 EUR HT et sans maximum à compter du 11.3.2012 et jusqu'au 1.1.2014 pour la première période. Ce marché est renouvelable une fois 2 ans pour le même montant minimum et sans maximum.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Sur fonds propres Ville de Lille - paiement à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et attestations sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics ou DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestations sociales et fiscales au 31.12.2010 repris au NOTI2 ou disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires Noti/Daj_Noti.Htm). Déclaration du candidat ou DC2 disponible l'adresse suivante http://www.bercy.gouv.fr/formulaires. /daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Présentation d'une liste des références du candidat ces 3 dernières années,  - Déclaration indiquant les effectifs et moyens matériels du candidat,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ceux mentionnés dans le réglement de la consultation).
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Critère prix (la méthode de notation est indiquée dans le réglement de la consultation). Pondération 60
 
2.Critère valeur technique (les sous critères sont définis dans le réglement de la consultation). Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11S0194
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.1.2012 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 9.1.2012 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les candidats devront transmettre des échantillons pour les lots 1 et 5.
Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Une visite des lieux est possible pour le Parc zoologique de Lille mais cette visite est facultaive (une photo est jointe au dossier), vous pouvez contacter Sandrine Lemaire au +33 328520700 (se référer à l'article 4.4 du réglement de la conultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français. Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Modalités d'obtention du dossier de consultation: sur support papier/CD-ROM, ou format électronique:  - sur support papier / CD-ROM: les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent auprès de la direction marchés publics de la Ville de Lille dont l'adresse est indiquée ci dessus. - sur support électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger les documents de la consultation dans leur intégralité via le site http://www.achatpublic.com/. Afin de procéder aux opérations décrites, le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, ici le "11s0194"). Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli. Conditions de remise des plis: - soit la transmission électronique des plis via le site http://www.achatpublic.com/. La procédure de dépôt des plis est détaillé sur ce site. - soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des plis par courrier RAR sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à la direction de la commande publique de la Ville de Lille. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 320363130 Fax: +33 320306840
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 320363130 Fax: +33 320306840
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 21.11.2011
 
 
C L A S S E    C P V
15100000 - Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 
15221000 - Poisson congelé 
15700000 - Aliments pour animaux 
15710000 - Aliments prêts à l'emploi pour animaux d'élevage et autres animaux 
15712000 - Fourrage sec 
15713000 - Aliments pour animaux de compagnie 
15890000 - Produits alimentaires et produits secs divers 
15896000 - Produits surgelés 

 
            

 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.