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Date de publication : 15/12/2011
Date de péremption : 03/02/2012
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Conception, impression, façonnage et routage de documents de communication de Pôle emploi Midi-Pyrenées. L'achat, par la direction régionale de Pôle emploi Midi-Pyrénées, de prestations de conception, d'impression, de façonnage et de routage de documents de communication. CPV: 79800000.

2011/S 241-391389 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Pôle emploi Midi-Pyrénées 33-43 avenue Georges Pompidou, BP 93186 Point(s) de contact: service achat À l'attention de: Karine Ballarin 31130 Balma Cedex FRANCE Téléphone: +33 561008585 E-mail: karine.ballain@pole-emploi.fr Fax: +33 561008658 Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.marches-publics.info/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre
I.3)Activité principale Autre: service public de l'emploi
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Conception, impression, façonnage et routage de documents de communication de Pôle emploi Midi-Pyrenées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions L'achat, par la direction régionale de Pôle emploi Midi-Pyrénées, de prestations de conception, d'impression, de façonnage et de routage de documents de communication.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79800000
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations portent sur des documents régionaux. En effet, les documents de communication à une diffusion nationale, relèvent d'un marché national distinct et sont donc réalisés par un fournisseur national. La direction régionale de Pôle emploi Midi-Pyrénées recherche un prestataire spécialisé, afin d'assurer les prestations décrites au CCFT et au présent contrat, et ce, pour l'ensemble de la région susvisée.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les factures sont réglées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le titulaire du marché est un groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le groupement titulaire, le cas échéant après transformation conformément aux dispositions de l'article 22 précité, prend, à la date de notification du marché et sans autres formalités vis-à-vis de Pôle emploi, la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformement au reglement de consultation:  - une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet,  - dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.  - une liste des principales prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique. Pondération 52
 
2.developpement durable. Pondération 8
 
3.prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.1.2012 - 09:00 Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 2.2012 - 09
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires sur la consultation doivent être adressés à l'adresse suivante: Pôle emploi Midi-Pyrenées service achats 33-43 avenue Georges Pompidou, bâtiment e BP 93186 31131 Balma Cedex, FRANCE. Télécopie: +33 561008658 courriel: karine.ballarin@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 25.1.2012 à 9:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse FRANCE E-mail: grffe.tatoulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 13.12.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79800000 - Services d'impression et services connexes 

 
            

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