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Date de publication : 07/05/2008
Date de péremption : 17/06/2008
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un projet intergénérationnel à Simiane-Collongue. Commune de Simiane-Collongue (13109) - quartier la Colombière - chemin de Bédouffe. Concours européen de maîtrise d'oeuvre sur esquisse relatif à une opération comprenant la construction d'environ 52 logements sociaux collectifs (R+1), d'un Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées de 96 places et d'une crèche de 60 places, y compris VRD communs et privatifs, aménagement des espaces extérieurs, garages et places de stationnement. Code NUTS : Fr824. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (VRD communs et privatifs, aménagement des espaces extérieurs, garages et places de stationnement compris) est de 12 770 000 euro(s) HT se décomposant comme suit : - Logements : 3 640 000 euro(s) (H.T.), - Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées : 8 000 000 euro(s) (H.T.), - Crèche : 1 130 000 euro(s) (H.T.). Surface des logements : Surface Utile (Su) minimale de 3 194 m2 et Surface Habitable (Sh) d'environ 3 120 m2. Surface de l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées : Surface Utile (Su) d'environ 4 285 m2. Surface de la Crèche = Surface Hors d'oeuvre Nette (Shon) minimale de 750 m2. Délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché, hors année de parfait achèvement. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base (loi Mop) avec EXE partielles , coordination SSI se décomposant comme suit : - tranche ferme : ESQ - aPS - aPD - coordination Ssi, - tranche conditionnelle no 1 : PRO - eXE partielles - act, - tranche conditionnelle no 2 : VISA - dET - aOR

2008/S 88-119969 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPAC Sud, 80, rue Albe BP 31, à l'attention de Bureau 002 Direction des marchés, F-13234 Marseille Cedex
   4.  Tél. 04 91 12 72 68. E-mail: jlaurenti@opacsud.fr. Fax 04 91 12 72 00.
Adresse(s) internet:
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPAC Sud, 80, rue Albe BP 31, à l'attention de Bureau 002 Direction des marchés, 13234 Marseille Cedex
   4.  Tél. 04 91 12 72 68.
E-mail: cfabbri@opacsud.fr. Fax 04 91 12 72 00.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: OPAC Sud, 80, rue Albe BP 31, à l'attention de Bureau 002 Direction des marchés, 13234 Marseille Cedex
   4. 
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):
Logement et développement collectif.
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un projet intergénérationnel à Simiane-Collongue.
II.1.2)Description succincte: Commune de Simiane-Collongue (13109) - quartier la Colombière - chemin de Bédouffe.
Concours européen de maîtrise d'oeuvre sur esquisse relatif à une opération comprenant la construction d'environ 52 logements sociaux collectifs (R+1), d'un Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées de 96 places et d'une crèche de 60 places, y compris VRD communs et privatifs, aménagement des espaces extérieurs, garages et places de stationnement.
Code NUTS : Fr824.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux (VRD communs et privatifs, aménagement des espaces extérieurs, garages et places de stationnement compris) est de 12 770 000 euro(s) HT se décomposant comme suit :
 - Logements : 3 640 000 euro(s) (H.T.),  - Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées : 8 000 000 euro(s) (H.T.),  - Crèche : 1 130 000 euro(s) (H.T.).
Surface des logements : Surface Utile (Su) minimale de 3 194 m2 et Surface Habitable (Sh) d'environ 3 120 m2.
Surface de l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées : Surface Utile (Su) d'environ 4 285 m2.
Surface de la Crèche = Surface Hors d'oeuvre Nette (Shon) minimale de 750 m2.
Délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché, hors année de parfait achèvement.
La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base (loi Mop) avec EXE partielles , coordination SSI se décomposant comme suit :
 - tranche ferme : ESQ - aPS - aPD - coordination Ssi,  - tranche conditionnelle no 1 : PRO - eXE partielles - act,  - tranche conditionnelle no 2 : VISA - dET - aOR.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 74200000.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS:
   1. conformité administrative des candidats;
   2. références des candidats;
   3. moyens humains et matériels des candidats.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants:
   5. 
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: 1 - qualité de la réponse au programme (70 %); 2 - compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux (30 %).
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 08S0043.
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 17.6.2008 - 12:00.
IV.4.5)Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Chaque candidat admis à concourir se verra attribuer une indemnité forfaitaire non révisable de 27 000 euro (H.T.). La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de cette indemnité.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4)La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Le pouvoir adjudicateur agit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué avec la Commune de Simiane Collongue.
Catégorie de service : 12.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations : 4ème trimestre 2008.
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaire du marché est un cabinet pluridisciplinaire ou groupement conjoint qui regroupe les compétences avec au minimum :
 - un maître d'oeuvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent,  - un ou des BET en structure, fluides, VRD, thermique, acoustiques, hydrauliques, SSI et qualité environnementale,  - un paysagiste,  - un économiste de la construction.
La compétence d'économiste peut être éventuellement intégrée dans l'équipe de l'architecte ou du/des Bet.

Le mandataire qui devra être l'architecte, ne pourra pas participer à d'autres groupements.

Un même co-traitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs équipes invitées à concourir.
Situation juridique - références requises : conformes aux obligations prévues aux articles 44, 45 et 46 du Cmp.
Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires annuel du cabinet pluridisciplinaire ou du groupement sera au minimum de 750 000 euro (Ht) dont un chiffre d'affaires annuel minimum de 300 000 euro(s) HT pour le ou les architectes.
Références professionnelles et capacité technique : références sur les 3 dernières années portant sur des opérations en rapport avec l'objet de la consultation.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 - Lettre de candidature Dc4,  - Déclaration du candidat Dc5,  - Fiche synthétique de candidature disponible sur www.achatpublic.com ou pouvant être adressée par l'opac SUD sur demande écrite (courrier électronique ou postal) du candidat,  - attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent,  - dossier de références illustré par desphotos comprenant la liste des réalisations ou études qui font apparaître le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux et la prestation apportée par le candidat à la réalisation de chaque projet,  - au choix de l'équipe, deux références significatives, à savoir, une référence en logements et une référence en équipements, destinées à la projection au jury, devrons être identifiées et illustrées chacune par un document graphique de format A4 présenté à l'italienne (version papier, plus version informatique obligatoire au format .pdf ou .jpeg),  - si possible les attestations d'assurances professionnelles à jour.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas de versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement : ressources propres, subventions (collectivité territoriale), emprunts.
Paiement : par virement bancaire.
Délai de paiement : 45 jours.
Unité monétaire du marché : l'euro.

Les études à effectuer par les candidats admis à concourir sont celles de l'esquisse relative à la construction d'environ 52 logements sociaux collectifs (R+1), d'un Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées de 96 places et d'une crèche de 60 places, y compris VRD communs et privatifs, aménagement des espaces extérieurs, garages et places de stationnement.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La liste des membres du jury figurera dans le règlement de concours qui sera adressée aux candidats admis à concourir.
Conditions de remise des candidatures : les candidatures doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception et de garantir la confidentialité à l'opac SUD, Direction des marchés, bureau 002 (ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) ou par voie électronique sur le site www.achatpublic.com .

Les documents contractuels seront adressés gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux cinq candidats retenus par ce dernier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2008.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 5.2008.
 
 
C L A S S E    C P V
74200000 - Services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes. 

 
            

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