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Date de publication : 24/11/2011
Date de péremption : 16/01/2012
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

La fourniture d'enveloppes et de pochettes vierges ou imprimées de différents modèles destinées aux services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. La fourniture d'enveloppes et de pochettes vierges ou imprimées de différents modèles destinées aux services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. CPV: 30199230.

2011/S 226-366792 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Meddtl tour Pascal B, 5 place des Degrés, tour Pascal B Point(s) de contact: SG.SAF.MC1 bureau des marchés À l'attention de: Mlle Berthier Nicole 92055 La Défense Cedex FRANCE Téléphone: +33 140819980 E-mail: Mc1.Mc.Saf.Sg@developpement-durable.gouv.fr Fax: +33 140813641 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.developpement-durable.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement tour Pascal B, 5 place des Degrés Point(s) de contact: SG/SAF/MC1 bureau des marchés, pièce 10.41 92055 La Défense Cedex FRANCE
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale Autre: ministère écologie, développement durable, transports et logement
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: La fourniture d'enveloppes et de pochettes vierges ou imprimées de différents modèles destinées aux services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 92055 La Défense et 75007 Paris, FRANCE. Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La fourniture d'enveloppes et de pochettes vierges ou imprimées de différents modèles destinées aux services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30199230
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le candidat doit répondre pour la totalité du lot. Pour information, le montant total du marché (reconductions comprises) est estimé entre 500 000,00 EUR et 800 000,00 EUR (HT). Ce montant est donné à titre indicatif, il n'engage en aucun cas le ministère.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Le présent marché est conclu pour une période de douze mois à compter de la date de notification au titulaire. Ensuite, il peut être reconduit 3 fois tacitement sans que sa durée totale puisse excéder quarante 8 mois. Chaque reconduction partira de la date anniversaire du marché, et le titulaire ne peut s'y opposer. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, il en informe le titulaire par écrit avant la date d'échéance du marché.
Dans les conditions fixées à l'article 35-II-4° du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés complémentaires de fournitures, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur le programme 217. Les prix sont unitaires au millier d'enveloppes ou de pochettes. Ces prix définitifs sont des prix révisables ou ajustables annuellement dans les conditions fixées à l'article
   5. 3 du CCP. Le paiement des sommes dues au titre de chaque bon de commande est effectué en une seule fois en totalité à l'issue de l'exécution des prestations commandées (après admission des fournitures livrées), et de leurs validations par la personne publique (signature du service fait). Une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois (cf. l'article 87-II-3° du code des marchés publics). Délai global de paiement à 30 jours (article 98.1° du CMP). Le taux des intérêts moratoires est fixé par l'article
   5. 2° du décret modifié no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Les candidats qui se constituent en groupement sont invités à respecter les prescriptions suivantes:
 
1.Préciser la forme conjointe ou solidaire du groupement: Au moyen d'un formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants);
Dans l'acte d'engagement.
 
2.Désigner, dans le formulaire DC1 et dans l'acte d'engagement, le membre du groupement qui fera office de mandataire et qui, à ce titre, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du groupement;
 
3.Faire signer la candidature et l'offre soit par l'ensemble des opérateurs économiques du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, le dossier de candidature devra contenir la preuve de cette habilitation.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature, impérativement sous la forme du formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (voir le cas des groupements au point
   4. 5 du RC),  - Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:  - si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du CA...),  - si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,  - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics, impérativement sous la forme du formulaire DC1.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (sur la durée réelle pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.159.11
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.1.2012 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires La présente consultation est conduite selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché avec des bons de commande en application de l'article 77 du CMP, sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché global, au sens de l'article 10 du CMP.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les documents suivants: le présent règlement de la consultation; l'acte d'engagement; l'annexe 1 à l'acte d'engagement - en cas de groupement conjoint; l'annexe 2 à l'acte d'engagement - le bordereau des prix unitaires; le cahier des clauses particulières; l'annexe au cahier des clauses particulières intitulée "estimation des quantités annuelles d'enveloppes et de pochettes commandées sur 3 ans". Ces documents sont accessibles par voie électronique sur la place de marché interministérielle (PMI) via le site www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi: Sg.Saf.Mc1.159.11, dans le champ "référence" du formulaire de recherche avancée. Ils peuvent également être demandés par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation Sg.Saf.Mc1.159.11 relative à "la fourniture d'enveloppes et de pochettes vierges de différents modèles destinées aux services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement". La candidature et l'offre doivent être rédigées en français. Les documents en langue étrangère seront donc accompagnés d'une traduction française intégrale, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. A l'appui de leur offre, les candidats doivent fournir les échantillons d'enveloppes et pochettes suivantes:  - 1 carton de 500 enveloppes: 110 x 220 blanches avec fenêtres bande de protection; 114 x 229 blanches sans fenêtres mécanisables; 114 x 162 blanches sans fenêtres bande de protection; 162 x 229 blanches sans fenêtres mécanisables;  - 2 cartons de 250 enveloppes: 229 x 324 blanches;  - 2 cartons de 250 pochettes: 280 x 365 kraft brun.
Les échantillons sont fournis à titre gracieux, ils sont destinés à apprécier la valeur technique. Pour connaître les conditions de livraison de ces échantillons se référer à l'article
   4. 3 du règlement de la consultation. A l'appui de leur offre, les candidats doivent également fournir leur catalogue général avec les prix, précisant la remise consentie pour les différents articles figurant dans le catalogue.
Les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires d'ordre technique sur la consultation peuvent contacter:  - M. Damien Campanella, Sg/Spssi/Atl2, par courriel à cette adresse damien.campanella@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au +33 140819545,  - Mme Talencia Alexandre, Sg/Spssi/Atl2, par courriel à cette adresse talencia.alexandre@developpement-durable.gouv.fr, ou par téléphone au +33 140817357.
Les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif sur la consultation peuvent contacter Mlle Nicole Berthier, Sg/Saf/Mc1, par téléphone au +33 140819980 ou par courriel à cette adresse nicole.berthier@developpement-durable.gouv.fr ou à cette adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr.
Les questions peuvent également être posées sur la place de marché interministérielle (PMI) (accès cf. article
   3. 1) du RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 22.11.2011
 
 
C L A S S E    C P V
30199230 - Enveloppes 

 
            

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