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Date de publication : 24/11/2011
Date de péremption : 16/01/2012
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Bourg-en-Bresse: Pansements
Fourniture de sets de soins. Fourniture de sets de soins. CPV: 33141110. ...

2011/S 226-366795 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse 900 route de Paris cs 90401 Point(s) de contact: cellule des marchés À l'attention de: M. le directeur du CH de Bourg-en-Bresse 01012 Bourg-en-Bresse Cedex FRANCE Téléphone: +33 474454522 E-mail: cellulemarches@ch-bourg01.fr Fax: +33 474454612 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ch-bourg-en-bresse.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier 900 route de Paris cs 90401 Point(s) de contact: service CAMSP À l'attention de: Mme Santolaria 01012 Bourg-en-Bresse Cedex FRANCE E-mail: nsantolaria@ch-bourg01.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier 900 route de Paris cs 90401 À l'attention de: cellule des marchés 01012 Bourg-en-Bresse Cedex FRANCE Téléphone: +33 474454522 E-mail: cellulemarches@ch-bourg01.fr Fax: +33 4744612 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier 900 route de Paris CS 90401 À l'attention de: cellule des marchés 01012 Bourg-en-Bresse Cedex FRANCE Téléphone: +33 474454522 E-mail: cellulemarches@ch-bourg01.fr Fax: +33 4744612
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)Activité principale Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de sets de soins.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre hospitalier de Fleyriat, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, FRANCE. Code NUTS FR711
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de sets de soins.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bon de commandes sans minimum ni maximum, divisé en 29 lots.
II.2.2)Information sur les options Options: oui description de ces options: Le marché est reconductible 1 fois 12 mois.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.7.2012. Fin 30.6.2013 Information sur les lots
Lot nº: 1
 1)Description succincte Set ablation de fil.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 2
 1)Description succincte Set anesthésie caudale.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 3
 1)Description succincte Set anesthésie générale.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 4
 1)Description succincte Set anesthésie péridurale.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 5
 1)Description succincte Set cathéter hémoculture.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 6
 1)Description succincte Set chambre implantable.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 7
 1)Description succincte Set dialyse cathéter.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 8
 1)Description succincte Set dialyse fistule.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 9
 1)Description succincte Set pansement.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 10
 1)Description succincte Set scanner.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 11
 1)Description succincte Set soins de bouche.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 12
 1)Description succincte Batonnets glycérines.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 13
 1)Description succincte Set sondage à demeure.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 14
 1)Description succincte Set sondage évacuateur.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 15
 1)Description succincte Set toilette nouveau ne.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 16
 1)Description succincte Soins aux accouchées.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 17
 1)Description succincte Set de suture.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 18
 1)Description succincte Set de badigeon.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 19
 1)Description succincte Set de pose de VVC.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 20
 1)Description succincte Essuie mains stérile.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 21
 1)Description succincte Pansement gynécologique.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 22
 1)Description succincte Plateau nu stérile de 25 x 15 cm.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 23
 1)Description succincte Champ fenestre adhésif 7 x 12 cm - 70 x 90 cm.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 24
 1)Description succincte Champ fenestre adhésif 7 x 12 cm - 100 x 100 cm.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 25
 1)Description succincte Champ fenestre adhésif d: 6 cm - 45 x 45 cm.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 26
 1)Description succincte Curettes cuillère.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 27
 1)Description succincte Pince clamps stériles.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 28
 1)Description succincte Punch pour biopsie cutanée.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
Lot nº: 29
 1)Description succincte Trousse d'examen dentaire.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33141110
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Garantie financière des avances: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5,00 % du montant de l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement: budget propre de l'établissement public de santé. Paiement: délai global de paiement de 50 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement; aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en application de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature:  - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,  - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics à partir du modèle joint au dossier de consultation.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa demande:  - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa demande:  - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa demande:  - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,  - échantillons descriptions et/ou photographie des fournitures.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 40
 
2.Valeur technique (performance technique 40 %, présentation et conditionnement 20 %). Pondération 60
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CHB AOO 11/13
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.1.2012 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2013.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires Variantes.
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics modifié, une offre de base complété de variantes ou une offre "variante" constituant une solution alternative globale adaptée aux besoins définis, respectant les exigences minimales détaillées dans le CCTP. Chaque soumissionnaire est tenu de fournir obligatoirement et sous peine de rejet de l'offre les spécimens des produits proposés afin de permettre la réalisation d'essais. Les spécimens et notices techniques ne devront en aucun cas être joints aux offres, mais devront faire l'objet d'un envoi séparé. La date limite retenue pour le dépôt des spécimens est la même que celle prévue pour les offres.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.klekoon.com.
Le dossier est aussi disponible sur le site. http://www.ch-bourg-en-bresse.fr/marches-publics.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE E-mail: greff.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Application des articles L551-1 et L551.18 du code de justice administrative (CJA).
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 22.11.2011
 
 
C L A S S E    C P V
33141110 - Pansements 

 
            

 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.